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Formation - Les alternatives au licenciement économique après les ordonnances « Macron »

Les ordonnances « Macron » ont fortement remanié le licenciement économique tant sur le plan du champ d’application que du formalisme.

Le nouveaux accords de rupture collective et de performance permettent de mettre en œuvre des stratégies alternatives au licenciement économique adaptées au contexte de l’entreprise.

Objectifs et compétences visées

Connaître les nouvelles règles en matière de licenciement économique et les dispositifs alternatifs prévus par les ordonnances « Macron ».Identifier les points d’intérêts et de blocage de chaque dispositif.Construire une stratégie adaptée aux besoins et spécificités de son entreprise.Maîtriser les conséquences de chaque dispositif dans leur dimension humaine et juridique.
Programme

Le licenciement économique

La définition du motif économique.
Le nouveau cadre d’appréciation du motif économique.
L’obligation de reclassement.
Le cadre d’appréciation des critères d’ordre des licenciements.
L’impact des barèmes indemnitaires et des nouvelles règles de prescription.
Point d’information sur les changements en termes de procédure.
Atelier de réflexion : analyse en groupe des nouveaux textes : réflexion et positionnement

Mise en situation : impact des nouveaux textes sur une procédure de licenciement

Les alternatives : restructurer sans licenciement économique

Atelier de réflexion : échanges en groupe par rapport à l’actualité, échanges d’expérience

Les accords de rupture et de développement de l’emploi

Les accords de rupture collective :
définition ;
conditions ;
mise en place ;
intérêt/risques.
Les accords de performance :
définition ;
conditions ;
mise en place ;
intérêt/risques.
Atelier de réflexion : actualité récente ; modélisation et conséquences juridiques ; comparaison licenciement économique/mode alternatif
Table ronde : bilan
Après
Webformation post-présentiel (optionnel) : pour faire le point, échanger et questionner sur la mise en pratique (11h00-12h30)
[Tarif 150 € HT / Durée 1h30]

A qui s'adresse cette formation

DRH, RRH , juristes, direction générale, experts-comptables, avocats.

Homologations

  • CNB 2020

Pré-requis

Connaissances en droit du travail ou niveau de la formation « Maîtriser le droit du travail » (SA2020).

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Formation animée par un expert dans le domaine des restructurations : PSE et schémas de réorganisation

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d’Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris

A noter

Homologation conseil national des barreaux N°19-0002