Formation - L'employeur face à l’inspection du travail

Santé sécurité des salariés, accidents du travail…
Bien réagir à une opération de contrôle de l'Inspection du travail est capital pour l'entreprise. Ces dernières années, les moyens de contrôle de l'Inspection du travail ont été considérablement renforcés, ainsi que les garanties pour l'entreprise. Audition, communication documentaire, mise en demeure, saisine des juridictions... Quels sont vos droits et devoirs ? Lefebvre Dalloz vous propose ainsi le 21 juin et le 22 novembre 2022, de participer à la conférence « L'employeur face à l'Inspection du Travail » répondra à vos questions en alternant apports théoriques et exercices pratiques.

Objectifs et compétences visées de la formation

Cerner le rôle, l'étendue des missions et les moyens d'actions de l'Inspection du travail

S'approprier ses droits et obligations face aux agents de l'Inspection du travail

Identifier l'articulation des rôles entre autorité judiciaire et Inspection du travail

Appréhender les suites au contrôle

Programme

Programme de cette formation

Introduction

Quel est le cadre d'intervention de l'Inspection du travail ?

Quels sont les enjeux d'un contrôle ?

Identifier le champ d'intervention des inspecteurs du travail

Quels sont les domaines de contrôle ?

Quels sont les établissements concernés ?

Quels sont les moyens d'action des inspecteurs du travail ?

Visite des lieux de travail : l'employeur doit-il accueillir et accompagner l'agent de contrôle

L'inspecteur doit-il justifier de son identité, quels sont les locaux accessibles à l'Inspection du travail ?

Accès aux documents : présentation ou communication, quels documents produire ?

Audition : des salariés, de l'encadrement, de l'employeur : quel cadre juridique, quelle protection ?

Peut-on exiger la rédaction d'un procès-verbal d'audition, la présence d'un avocat ?

Mise en demeure et demande de vérification de conformité

Réagir face à une mise en demeure, à une saisine du juge des référés, à une procédure d'arrêt temporaire de l'activité

Quels sont les options de l'inspecteur du travail à l'issue du contrôle ?

Les suites du contrôle : le renseignement de la fiche d'identité pénale

Dans quelle mesure le chef d'entreprise est-il informé des conclusions du contrôle ?

Les sanctions du contrôle : l'établissement d'un procès-verbal (modalité, contenu, destinataire), la transaction pénale, l'amende administrative, l'ordonnance pénale, le signalement article 40

La coordination des sanctions administratives et pénales, liens entre l'Inspection du travail et les services de police de l'enquête au procès pénal

A qui s'adresse cette formation

Directeur - Manager - Responsable & collaborateurs des services juridiques et RH

Pré-requis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS