Formation Législation de la formation continue : maîtriser sa mise en application

Pour mener à bien la politique formation de l’entreprise, il est indispensable de maîtriser la réglementation de la formation professionnelle en vigueur, d’en mesurer les enjeux et les risques pour l’employeur. La loi « Liberté de choisir son avenir professionnel » a profondément réformé la formation professionnelle et l'apprentissage. La formation « Législation de la formation continue : maîtriser sa mise en application » permet de cerner les points clés de la transformation de la formation professionnelle, comprendre les différents dispositifs et outils de formation, appréhender leur mise en œuvre en termes opérationnels, identifier les modes de financement possibles et sécuriser ses pratiques à la lumière de cette dernière réforme .

Objectifs et compétences visées de la formation

Déterminer les évolutions réglementaires de la formation professionnelle

Définir les modes de financement de la formation professionnelle

Préciser les outils de gestion des compétences

Analyser les dispositifs et outils de la formation professionnelle

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation.Connectez-vous sur votre espace participant pour compléter votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Déterminer les évolutions réglementaires de la formation professionnelle

Identifier les enjeux

Les enjeux et objectifs du système de formation issu de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

La mise en perspective de cette loi avec les réformes antérieures

L'évaluation de la réforme et les évolutions à venir

Synthèse sur les enjeux présentés

Identifier les acteurs, leur rôle et leurs missions

Les partenaires de l'entreprise et la gouvernance de la formation (opérateurs de compétences, organismes de formation, Transition Pro, France compétences)

Qualité et formation : la certification des organismes de formation

Jeu pédagogique : Redonner aux différents acteurs leurs bons rôles

Définir les évolutions des dispositifs

Schéma des dispositifs de formation

Le conseil en évolution professionnelle (CEP) : un rôle complémentaire

Jeu pédagogique : retrouver les différents partenaires formation et définir leurs rôles et missions

Définir les modes de financement de la formation professionnelle

Décrire les différentes contributions versées par l'entreprise

La contribution unique et sa répartition

La contributions complémentaires

La collecte des contributions formation et organisation de la période transitoire

Jeu pédagogique : identifier les différentes contributions versées par l'entreprise

Identifier le financement par l'entreprise : budget validé, versement volontaire ou obligations conventionnelles

Financement du plan de développement des compétences par le budget de l'entreprise

Obligations conventionnelles

Versement volontaire éventuel des entreprises vis-à-vis des opérateurs de compétences (OPCO)

Quiz : le financement du plan de développement des compétences par l'entreprise

Préciser les outils de gestion des compétences

Définir les évolutions relatives à la gestion des compétences

Evolution du cadre réglementaire : nouvelle définition de l'action de formation et conséquences pour l'entreprise

La notion de qualification et de certification professionnelle : impact sur le financement des actions

Quiz : l'action de formation, la certification professionnelle et la qualification

Décrire les caractéristiques des outils permettant la gestion des compétences

Bilan de compétences et VAE : dernières évolutions

Entretien professionnel obligatoire pour tous les salariés, état des lieux tous les six ans et pénalité

Quiz : Le financement et la mise en œuvre du Bilan de compétences et de la VAE

Analyser les dispositifs de la formation professionnelle

Préciser les bonnes questions à se poser pour choisir le bon dispositif

La logique générale des voies d'accès à la formation

Les caractéristiques du système global

Réflexion collective sur les indicateurs mis en œuvre dans son entreprise

Décrire les modalités du plan de développement des compétences

Obligations de l'employeur en matière de formation : apports des textes et de la jurisprudence

Du plan de formation vers le plan de développement des compétences : quelles différences ?

Nouvelle définition de l'action de formation : quels impacts pour le contenu du plan ?

Caractéristiques de l'AFEST et du e-learning

Distinction entre les actions de formation obligatoires et les autres actions du plan

Consultations obligatoires du CSE sur la formation : obligations, contenu des informations, calendrier

Statut du salarié en formation dans le cadre du plan

Jeu pédagogique « Info/intox » : valider ou corriger les affirmations énoncées sur la gestion du plan

Identifier les modes de mise en place et le financement de l'alternance

Définition, objectif, public et actions cibles : distinction entre contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation

Modalités de mise en œuvre et financement des contrats

Rôle des opérateurs de compétences dans la gestion des contrats en alternance

Critères de choix entre les deux contrats

Le recours à l'alternance pour les salariés CDI de l'entreprise ou PRO-A : caractéristiques et mise en œuvre

Jeu pédagogique : les dispositifs de formation en alternance

Distinguer les droits individuels à la formation

Le Compte personnel de formation - CPF

Le Projet de Transition professionnelle – PTP

Le dispositif de Transition collective

Le dispositif démissionnaire

Synthèse : caractériser chaque dispositif au regard de situations rencontrées

Définir le compte personnel de formation (CPF)

Alimentation monétarisée et modalités de mise en œuvre

Actions éligibles au CPF pour les actifs

Gestion et financement au travers de la plateforme de la Caisse des dépôts et consignations

Mise en œuvre du CPF par les actifs : objectif, modalités et financement

Abondement du CPF : par l'entreprise, les branches professionnelles et les autres financeurs

La responsabilité de l'entreprise en matière de CPF

Les axes possibles d'une stratégie CPF

Quiz interactif : valider ou corriger les affirmations énoncées sur le CPF

Définir le Projet de transition professionnel (PTP)

Principe et modalités de mise en œuvre

Conditions à remplir et procédure à suivre

Financement et coûts pris en charge par la commission interprofessionnelle régionale (CPIR / Transition Pro)

Jeu pédagogique (puzzle) : construire le schéma de la mise en œuvre du CPF de transition

Définir le dispositif de Transition collective (TransCo)

Finalité et conditions d'organisation

Les étapes de sa mise en œuvre

Financement et interlocuteurs

Quiz interactif : Les caractéristiques de TransCo

Définir le dispositif Démissionnaire

Finalité et conditions d'éligibilité

Procédure d'accès et montage du dossier

Le rôle des différents acteurs : CEP, TransitionPro et Pôle Emploi

Jeu pédagogique « Info/intox » : valider ou corriger les affirmations énoncées sur le dispositif démissionnaire

Synthèse :

Reconstruire le schéma complet des dispositifs d'accès à la formation avec leurs caractéristiques spécifiques

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit sur votre espace participant.Connectez-vous pour accéder aux ressources, mettez en œuvre vos engagements dans votre contexte professionnel et bénéficiez du soutien de votre formateur via les coups de pouce.

A qui s'adresse cette formation

Responsables formation débutant - Chargés formation - Assistants formation - Responsables des ressources humaines - Assistants des ressources humaines - Collaborateurs de la fonction RH - Toute personne prenant en charge de la gestion de la formation

Pré-requis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Les plus

Les points forts de cette formation sont :

Support contenant des fiches pratiques sur la formation professionnelle continue (FPC) et la mise en œuvre des dispositifs

Alternance d'apports de connaissances et de mises en application pratiques basées sur des exercices et des études de cas

Tour d’horizon complet du dispositif de la FPC permettant d’appréhender toutes les contraintes légales, réglementaires et conventionnelles afin de maîtriser leur mise en application pratique en entreprise

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux

Dates et lieux des prochaines sessions

A DISTANCE

27-28-29 juin. 2022
14-15-16 Sep. 2022 - Session garantie
28-29-30 nov. 2022

PARIS

14-15-16 Sep. 2022 - Session garantie
28-29-30 nov. 2022

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