• Toutes nos formations
    • Nos sessions garanties
    • Fiscalité
    • Patrimoine
    • Immobilier
    • Comptabilité
    • Consolidation-Normes IFRS
    • Compliance, audit et risques
    • Gestion-Finance
    • Paie
    • Droit social-GRH
    • Droit des affaires
    • Banque-Assurance
    • Toutes nos formations d'actualités
    • Fiscalité
    • Patrimoine
    • Immobilier
    • Comptabilité
    • Consolidation-Normes IFRS
    • Compliance, audit et risques
    • Gestion-Finance
    • Paie
    • Droit social-GRH
    • Droit des affaires
    • Banque-Assurance
    • Nos certificats et diplômes
    • Formations éligibles CPF
    • Comptable
    • Responsable comptable
    • Consolideur
    • Fiscaliste
    • Contrôleur de gestion
    • Auditeur interne
    • Directeur administratif et financier
    • Juriste
    • Avocat
    • Responsable paie
    • Responsable RH
    • Expert Comptable
    • Formation catalogue en intra
    • Formations internationales
    • Formations sur-mesure
    • Le pack compétences +
    • Notre offre digitale
    • Mon espace formation
    • Fiscalité
    • Patrimoine
    • Immobilier
    • Comptabilité
    • Consolidation-Normes IFRS
    • Compliance, audit et risques
    • Gestion-Finance
    • Paie
    • Droit social-GRH
    • Droit des affaires
    • Comptable
    • Responsable comptable
    • Consolideur
    • Fiscaliste
    • Contrôleur de gestion
    • Auditeur interne
    • Directeur administratif et financier
    • Juriste
    • Avocat
    • Responsable paie
    • Responsable RH
    • Expert Comptable

Formation - Le traitement TVA et douane post Brexit des échanges commerciaux avec des partenaires au Royaume-Uni (Classe virtuelle)

L'après-Brexit : fin du suspense et retour de la frontière. Quelles incidences en TVA et douane ?

  • LES NOUVEAUTES

Objectifs et compétences visées de la formation

S'assurer de la correcte application des règles de TVA dans les échanges de biens ou de services avec des partenaires britanniques.Identifier les règles douanières applicables aux échanges de marchandises entre la France et le Royaume-Uni.Comprendre les règles d'origine préférentielle issues de l'accord de commerce et de coopération.Vérifier l'existence des mentions obligatoires sur les factures d'achat ou de vente et la tenue des registres spéciaux.
Programme

Un format pédagogique innovant

Une formation distancielle d'une durée de 2h00 en synchrone (en direct) de 10h à 12h.

Ce format court et accessible depuis tout support (ordinateur, tablette, smartphone) permet de zoomer sur un thème spécifique.

Durant la classe virtuelle, les participants visualisent l'intervenant ainsi que le support de formation et peuvent interagir avec lui (tchat ou questions/réponses en direct).

Programme de cette formation

Définir le territoire du Royaume-Uni impacté par le Brexit

En matière douanière.
Au regard de la TVA : le cas particulier de l'Irlande du Nord pour les échanges de biens.

Passer des règles TVA applicables aux échanges intra-communautaires aux règles extra-communautaires

Entre assujettis (B to B) :
Livraison de biens (impact sur les opérations triangulaires, les stocks déportés) ;
Prestations de services.
En B to C :
Livraison de biens (fin des ventes à distance et cas des ventes à distance de biens importés) ;
Prestations de services.

Obtenir des remboursements de TVA nouveau : mode d'emploi

Remboursement d'une TVA supportée au Royaume-Uni par un assujetti établi en France.
Remboursement d'une TVA supportée en France par un assujetti établi au Royaume-Uni.
Cas particulier de l'Irlande du Nord.

Satisfaire les obligations déclaratives

Entreprises établies au Royaume-Uni qui réalisent des opérations en France.
Entreprises établies en France réalisant des opérations au Royaume-Uni.

Respecter les procédures douanières applicables aux exportations et aux importations de marchandises entre la France et le Royaume-Uni

Rappel des principales règles douanières à l'exportation et à l'importation dans l'UE : quels droits de douane ? Comment les calculer ?
Import/export et mesures de prohibition et restrictions.
Qu'est-ce que la frontière intelligente ?
Comment fonctionne l'accord UE-UK sur l'origine préférentielle ?
Incidence des Incoterms en TVA et douane (le cas DDP.

Les outils

Comment assister à une classe virtuelle ?
Suite à votre inscription, vous recevrez un e-mail avec un lien Internet pour vous connecter à la classe virtuelle que vous avez choisie ainsi qu'un contact que vous pouvez appeler si besoin.Vous pouvez assister à nos classes virtuelles du lieu de votre choix, sur votre ordinateur. Durant toute sa durée, vous pouvez poser vos questions par tchat au formateur qui y répondra oralement.A l'issue de la classe virtuelle, vous recevrez un document reprenant les points essentiels abordés.

A qui s'adresse cette formation

Responsables et collaborateurs des services administratifs, comptables, juridiques et financiers, des services import-export d'entreprises commerçant avec des partenaires établis au Royaume-Uni

Pré-requis de la formation

Connaissance des règles de territorialité de la TVA et notions de réglementation douanière

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Denis REDON,

    Avocat associé

    Il a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 1990. Ses domaines d'expertise sont le droit de la concurrence, le droit européen, la concurrence & droit européen, le droit de la consommation, le droit douanier ainsi que l'énergie et l'environnement. Il est également formateur et co-auteur de plusieurs ouvrages et articles dans ces domaines de compétence.

  • Guillaume VIARDOT

    Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats

    Titulaire du Master Fiscalité, Droit des Affaires, Conseil et Gestion d'Entreprise (INSEEC Paris) et du Master II Droit des sociétés et fiscalité (Orléans), il a rejoint le département TVA de CMS Francis Lefebvre Avocats en 2009. Auteur de nombreux articles consacrés à la TVA, il est également chargé d'enseignement en TVA au sein du Diplôme Universitaire « Fiscalité des entreprises et des groupes » (partenariat Université Paris Dauphine/FLF).

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Bénéficier de l'expertise de deux spécialistes qui co-animeront cette formation.

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation

  • Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.