Formation - Le traitement des petites copropriétés et le contentieux de la copropriété depuis la réforme

Proposé par
Elegia
L’Ordonnance du 29 Octobre 2019 et le décret du 2 juillet 2020 ont modifié largement le régime de la copropriété. D’une part, un traitement différencié des petites copropriétés a été mis en place. D’autre part, différentes règles procédurales concernant les immeubles en copropriété ont été aménagés visant les actions à l’encontre du syndic, des copropriétaires ainsi que les nouvelles prérogatives du conseil syndical et de son président. L’ensemble de ces nouveautés nécessite d’en analyser les différents points. C’est dans ce contexte mouvant qu’ELEGIA Formation propose le Mercredi 8 décembre 2021 un atelier, au nombre de places limité, permettant aux professionnels d’échanger sur les nouvelles pratiques à intégrer dans leur métier et de partager chacun sur ses expériences.

Objectifs et compétences visées de la formation

Analyser le nouveau régime des petites copropriétésDistinguer actions visant le syndic, les copropriétaires et le syndicat de copropriétaire depuis la réformeAdopter la bonne stratégie en fonction du but poursuivi et faire valoir son point de vue
Programme

Programme de cette formation

Formation éligible à l’obligation de formation continue des professionnels de l’immobilier

9h00 Début de la journée

I.Les régimes dérogatoires concernant les « petites copropriétés » et les copropriétés à 2 copropriétaires

Les copropriétés à deux
Dérogations relatives au syndic
Dérogations relatives à la prise de décision
Les petites copropriétés
Compte bancaire séparé
Délégation de pouvoirs
Fonds travaux
Suppression de la cogestion

II.Le contentieux de la copropriété

Les actions en procédure visant le syndic
Engagée par le président du conseil syndical sur délégation de l’AG
Engagée par un ou plusieurs copropriétaires
Conditions de l’action
Conséquences financières
Les actions en procédure visant les copropriétaires
En recouvrement des sommes dues (actions en paiement)
Pour non-respect du règlement de copropriété, des décisions collectives et de la règlementation

III.Les actions en procédure visant le syndicat des copropriétaires

En responsabilité des dommages faits aux tiers et aux copropriétaires peu importe l’origine du dommage

17h30 Fin de la journée

A qui s'adresse cette formation

Directeurs immobiliers - Avocats - Principaux de copropriété - Responsables et collaborateurs des cabinets de biens et syndics - Gestionnaires de patrimoines immobiliers - Responsables entretien - Responsables des services généraux

Pré-requis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Evaluation de la formation
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation