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Formation - Le résultat fiscal des compagnies d'assurances : examen approfondi

Provisions techniques, intégration fiscale, restructurations...

Objectifs et compétences visées de la formation

Approfondir ses connaissances de la détermination du résultat fiscal dans les compagnies d’assurances.Mieux appréhender les régimes de groupes, les opérations de restructurations et le traitement des opérations internationales.Connaître les spécificités applicables aux mutuelles et institutions de prévoyance.
Programme

Programme de cette formation

Le régime fiscal des provisions techniques

Les provisions vie et non vie.
La provision pour dépréciation durable et suivi des placements.
La provision pour risque d'exigibilité et suivi des placements.
La réserve de capitalisation.
La provision pour égalisation.
L'impact de la réassurance sur le traitement fiscal des provisions.
La taxe sur les excédents de provisions.
La tenue de l’état de suivi.
Quiz : identifier les provisions déductibles ou non et celles qui font l'objet de traitements fiscaux particuliers

L'impact du régime d'intégration fiscale

Les mécanismes de l'intégration fiscale.
Les principaux retraitements (résultats individuels, résultat d'ensemble).
L'IS d'ensemble et le traitement du gain d'intégration.
Le reporting associé.
Illustration : la détermination d'un résultat d'ensemble et d'un IS groupe

Les conséquences fiscales d'une fusion ou d'un transfert d'actifs

L'opération réalisée en régime de droit commun.
Le régime de faveur des fusions.
Les nouvelles modalités de réalisation des apports partiels d’actif.
Le cas des transferts de portefeuille d’assurance.

Les éléments spécifiques aux mutuelles et institutions de prévoyance

La réserve spéciale de solvabilité.
L'impact de la réévaluation des actifs sur les amortissements, sur les provisions et en cas de cession.
Les provisions constituées avant l'entrée en fiscalité des mutuelles.

Les opérations internationales

La territorialité de l'IS et son impact sur le résultat fiscal.
Les dispositifs anti-abus.
Le traitement des opérations intragroupe : les prix de transfert sous surveillance fiscale.

Les impôts différés et les référentiels comptables et combinés

La notion d'impôt différé, leur source.
Les enjeux et modalités de reconnaissance des impôts différés.
La notion de preuve d'impôt.
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Avant
Après
Elargir
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :

A qui s'adresse cette formation

Collaborateurs participant à l’élaboration de la liasse fiscale dans les compagnies d’assurances et les mutuelles, experts-comptables, avocats, commissaires aux comptes.

Homologations de la formation

  • CNB 2020

Pré-requis de la formation

Connaissances de base des mécanismes de passage du résultat comptable au résultat fiscal ou niveau de la formation « Les clefs de la détermination du résultat fiscal dans les compagnies d'assurances » (BO1000).
Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Jean VINCENSINI,

    Associé fiscaliste, Joint-Venture Avocats

    Jean Vincensini est avocat, associé fiscaliste. Il travaille au sein de JVA depuis juillet 2014. Il apporte son soutien, en tant qu’expert juridique et fiscal, aux entreprises et entrepreneurs à l’occasion de leurs opérations coutantes comme de leurs transactions, restructurations et autres opérations exceptionnelles. Il enseigne à la Sorbonne et est membre du Centre des Professions Financières.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :
Formation spécifiquement conçue pour les professionnels de l'assurance
Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d’Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris

A noter

Homologation conseil national des barreaux N°19-0002

FAQ

Quels sont les documents que je recevrai suite à mon inscription et quand ?

Une confirmation d’inscription accompagnée de votre convention de formation et du programme du ou des stages sélectionnés vous seront adressés par e-mail 48 heures après votre inscription. En cas de prise en charge par un OPCO, vous devez lui transmettre votre convention de formation dès réception.

La convocation de formation est adressée au participant au moins 10 jours avant la date de début de la formation, accompagnée de toutes les informations pratiques : dates, lieux, horaires, sélection d’hôtels proches à tarif négocié.

L'attestation de présence et la feuille d’émargement sont envoyées avec la facture, à l'issue de la formation.
Tous nos documents sont numérisés, vous pouvez les demander à tout moment (par mail inscription@flf.fr ou par téléphone en cliquant ici), ils vous seront adressés dans les meilleurs délais.

Quels sont les horaires de formations ?

Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil  vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.

Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.

Pour connaître toutes les informations concernant le déroulement de votre formation, cliquez ici.

Quelles sont les modalités digitales disponibles en amont de ma formation ?

Pour préparer votre formation dans les meilleures conditions, bon nombre de formations disposent de briques digitales accessibles avant de venir en salle de formation. Il peut s’agir d’un quiz de positionnement, de vidéos courtes à consulter, d’un cas préparatoire qui fera l’objet d’un échange en salle avec les autres participants et l’intervenant expert ou encore de modules e-learning pour se remettre à niveau. Autant de modalités possibles.

Quelles sont les modalités pédagogiques accessibles après ma formation ?

Le participant dispose d’un espace pédagogique ouvert et accessible pendant un an après sa formation. Il y retrouve systématiquement son support de formation. Mais aussi selon la pédagogie pensée pour la formation suivie, des fiches pratiques complémentaires et téléchargeables, des modules e-learning pour réviser, des cas pratiques pour s’exercer ou encore une évaluation en ligne pour vérifier les connaissances acquises.

Comment j’accède à mes ressources digitales ?

Qu’il s’agisse d’une formation digitale suivie individuellement (classe virtuelle, modules e-learning, parcours e-learning) ou de ressources digitales associées à votre formation présentielle, vous recevez un lien internet pour vous connecter à votre Espace Participants. Via cet espace, vous accédez alors à votre espace pédagogique et à toutes vos ressources digitales.

Comment financer votre formation ?

Salarié d’une entreprise, votre projet de formation s’inscrit dans le cadre du plan de développement des compétences : le financement relève de l’entreprise qui peut obtenir une prise en charge totale ou partielle par son OPCO (entreprises de moins de 50 salariés).

Demandeur d’emploi : plusieurs financements mobilisables en fonction du projet et du type de formation. Se rapprocher du Pôle emploi.

Bénéficiaire d’un Plan de départ volontaire (PDV) ou d’un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) : le projet de formation est présenté à la cellule de redressement afin d’obtenir un financement spécifique.