Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Le régime fiscal des provisions techniques
Les provisions vie et non vieLa provision pour dépréciation durable et suivi des placementsLa provision pour risque d'exigibilité et suivi des placementsLa réserve de capitalisationLa provision pour égalisationL'impact de la réassurance sur le traitement fiscal des provisionsLa taxe sur les excédents de provisionsLa tenue de l’état de suiviL'impact des opérations de réassurance
Les flux en présenceLe principe de neutralité fiscaleLa taxe sur les excédents de provision
Les effets de l'option pour le régime d'intégration fiscale
Les mécanismes de l'intégration fiscaleLes principaux retraitements (résultats individuels, résultat d'ensemble)L'IS d'ensemble et le traitement du gain d'intégrationLe reporting associéLes conséquences fiscales d'une fusion ou d'un transfert d'actifs
L'opération réalisée en régime de droit communLe régime de faveur des fusionsLes nouvelles modalités de réalisation des apports partiels d’actifLe cas des transferts de portefeuille d’assuranceLes éléments spécifiques aux mutuelles et institutions de prévoyance
La réserve spéciale de solvabilitéL'impact de la réévaluation des actifs sur les amortissements, sur les provisions et en cas de cessionLes provisions constituées avant l'entrée en fiscalité des mutuellesLes opérations internationales
La territorialité de l'IS et son impact sur le résultat fiscalLes dispositifs anti-abusLe traitement des opérations intragroupe : les prix de transfert sous surveillance fiscaleLes impôts différés et les référentiels comptables et combinés
La notion d'impôt différé, leur sourceLes enjeux et modalités de reconnaissance des impôts différésLa notion de preuve d'impôtTransfert
Les points forts
Formation spécifiquement conçue pour les professionnels de l'assurance
À qui s’adresse cette formation ?
Responsables et collaborateurs participant à l’élaboration de la liasse fiscale dans les compagnies d’assurance et les mutuelles - Experts-comptables - Avocats - Commissaires aux comptes
Pré-requis
Avoir des connaissances de base des mécanismes de passage du résultat comptable au résultat fiscal ou avoir le niveau de la formation :
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
Formations complémentaires
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