Formation - Le résultat fiscal des compagnies d'assurance : examen approfondi

Provisions techniques, intégration fiscale, restructurations...

Objectifs et compétences visées de la formation

Analyser les spécificités de la détermination du résultat fiscal dans les compagnies d'assurance (provisions techniques, réserve de capitalisation, provision pour égalisation, etc.) Examiner les régimes de groupes, les opérations de restructurations et le traitement des opérations internationales. Identifier les spécificités applicables aux mutuelles et institutions de prévoyance.
Programme

Programme de cette formation

Le régime fiscal des provisions techniques

Les provisions vie et non vie.
La provision pour dépréciation durable et suivi des placements.
La provision pour risque d'exigibilité et suivi des placements.
La réserve de capitalisation.
La provision pour égalisation.
L'impact de la réassurance sur le traitement fiscal des provisions.
La taxe sur les excédents de provisions.
La tenue de l'état de suivi.
Quiz : identifier les provisions déductibles ou non et celles qui font l'objet de traitements fiscaux particuliers titre>

L'impact des opérations de réassurance

Les flux en présence.
Le principe de neutralité fiscale.

La taxe sur les excédents de provision

Les effets de l'option pour le régime d'intégration fiscale

Les mécanismes de l'intégration fiscale.
Les principaux retraitements (résultats individuels, résultat d'ensemble).
L'IS d'ensemble et le traitement du gain d'intégration.
Le reporting associé.
Illustration : la détermination d'un résultat d'ensemble et d'un IS groupe

Les conséquences fiscales d'une fusion ou d'un transfert d'actifs

L'opération réalisée en régime de droit commun.
Le régime de faveur des fusions.
Les nouvelles modalités de réalisation des apports partiels d’actif.
Le cas des transferts de portefeuille d’assurance.

Les éléments spécifiques aux mutuelles et institutions de prévoyance

La réserve spéciale de solvabilité.
L'impact de la réévaluation des actifs sur les amortissements, sur les provisions et en cas de cession.
Les provisions constituées avant l'entrée en fiscalité des mutuelles.

Les opérations internationales

La territorialité de l'IS et son impact sur le résultat fiscal.
Les dispositifs anti-abus.
Le traitement des opérations intragroupe : les prix de transfert sous surveillance fiscale.

Les impôts différés et les référentiels comptables et combinés

La notion d'impôt différé, leur source.
Les enjeux et modalités de reconnaissance des impôts différés.
La notion de preuve d'impôt.
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Avant
Après
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A qui s'adresse cette formation

Responsables et collaborateurs participant à l'élaboration de la liasse fiscale dans les compagnies d'assurance et les mutuelles, experts-comptables, avocats, commissaires aux comptes.

Pré-requis de la formation

Connaissances de base des mécanismes de passage du résultat comptable au résultat fiscal ou niveau de la formation « Les clés de la détermination du résultat fiscal dans les compagnies d'assurance » (BO1000).

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Jean VINCENSINI,

    Associé fiscaliste, Joint-Venture Avocats

    Jean Vincensini est avocat, associé fiscaliste. Il travaille au sein de JVA depuis juillet 2014. Il apporte son soutien, en tant qu'expert juridique et fiscal, aux entreprises et entrepreneurs à l'occasion de leurs opérations coutantes comme de leurs transactions, restructurations et autres opérations exceptionnelles. Il enseigne à la Sorbonne et est membre du Centre des Professions Financières.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Formation spécifiquement conçue pour les professionnels de l'assurance

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation

  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d’Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS
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