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Le résultat fiscal des compagnies d'assurances : examen approfondi

Provisions techniques, intégration fiscale, restructurations...
  • LES NOUVEAUTES
Objectifs de la formation

Approfondir ses connaissances de la détermination du résultat fiscal dans les compagnies d’assurances.Mieux appréhender les régimes de groupes, les opérations de restructurations et le traitement des opérations internationales.Connaître les spécificités applicables aux mutuelles et institutions de prévoyance.

Programme

Le régime fiscal des provisions techniques

Les provisions vie et non vie.
La provision pour dépréciation durable et suivi des placements.
La provision pour risque d'exigibilité et suivi des placements.
La réserve de capitalisation.
La provision pour égalisation.
L'impact de la réassurance sur le traitement fiscal des provisions.
La taxe sur les excédents de provisions.
La tenue de l’état de suivi.
Quiz : identifier les provisions déductibles ou non et celles qui font l'objet de traitements fiscaux particuliers

L'impact du régime d'intégration fiscale

Les mécanismes de l'intégration fiscale.
Les principaux retraitements (résultats individuels, résultat d'ensemble).
L'IS d'ensemble et le traitement du gain d'intégration.
Le reporting associé.
Illustration : la détermination d'un résultat d'ensemble et d'un IS groupe

Les conséquences fiscales d'une fusion ou d'un transfert d'actifs

L'opération réalisée en régime de droit commun.
Le régime de faveur des fusions.
Les nouvelles modalités de réalisation des apports partiels d’actif.
Le cas des transferts de portefeuille d’assurance.

Les éléments spécifiques aux mutuelles et institutions de prévoyance

La réserve spéciale de solvabilité.
L'impact de la réévaluation des actifs sur les amortissements, sur les provisions et en cas de cession.
Les provisions constituées avant l'entrée en fiscalité des mutuelles.

Les opérations internationales

La territorialité de l'IS et son impact sur le résultat fiscal.
Les dispositifs anti-abus.
Le traitement des opérations intragroupe : les prix de transfert sous surveillance fiscale.

Les impôts différés et les référentiels comptables et combinés

La notion d'impôt différé, leur source.
Les enjeux et modalités de reconnaissance des impôts différés.
La notion de preuve d'impôt.
Formations complémentaires
A qui s'adresse cette formation

Collaborateurs participant à l’élaboration de la liasse fiscale dans les compagnies d’assurances et les mutuelles, experts-comptables, avocats, commissaires aux comptes.

Pré-requis
Connaissances de base des mécanismes de passage du résultat comptable au résultat fiscal ou niveau de la formation « Les clefs de la détermination du résultat fiscal dans les compagnies d'assurances » (BO1000).
Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Jean VINCENSINI,

    Associé fiscaliste - Joint-Venture Avocats,

    Il accompagne, en tant qu'expert fiscal, banques, gestionnaires d'actifs et assureurs sur les problématiques fiscales de gestion courante (revue, assistance à contrôle fiscal...) ou exceptionnelles (transactions, croissance externe, entrée en fiscalité...).

    Il enseigne à la Sorbonne et est membre du Centre des Professions Financières

    Domaines d’expertise :

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
  • Evaluation générale par Avis Vérifiés
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
FAQ
Quels sont les horaires de formations ?

Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil  vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.

Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.

Pour connaître toutes les informations concernant le déroulement de votre formation, cliquez ici.