Objectifs et compétences visées de la formation
Analyser les spécificités de la détermination du résultat fiscal dans les compagnies d’assurance (provisions techniques, réserve de capitalisation, provision pour égalisation, etc.)
Examiner les régimes de groupes, les opérations de restructurations et le traitement des opérations internationales
Identifier les spécificités applicables aux mutuelles et institutions de prévoyance
E-Start
Programme de cette formation
Le régime fiscal des provisions techniques
L'impact des opérations de réassurance
La taxe sur les excédents de provision
Les effets de l'option pour le régime d'intégration fiscale
Les conséquences fiscales d'une fusion ou d'un transfert d'actifs
Les éléments spécifiques aux mutuelles et institutions de prévoyance
Les opérations internationales
Les impôts différés et les référentiels comptables et combinés
E-Coach
A qui s'adresse cette formation
Responsables et collaborateurs participant à l’élaboration de la liasse fiscale dans les compagnies d’assurance et les mutuelles - Experts-comptables - Avocats - Commissaires aux comptes
Pré-requis de la formation
Avoir des connaissances de base des mécanismes de passage du résultat comptable au résultat fiscal ou avoir le niveau de la formation :
Formation spécifiquement conçue pour les professionnels de l'assurance
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation