Objectifs et compétences visées
Approfondir ses connaissances de la détermination du résultat fiscal dans les compagnies d’assurances.Mieux appréhender les régimes de groupes, les opérations de restructurations et le traitement des opérations internationales.Connaître les spécificités applicables aux mutuelles et institutions de prévoyance.
Programme
Le régime fiscal des provisions techniques
Les provisions vie et non vie.
La provision pour dépréciation durable et suivi des placements.
La provision pour risque d'exigibilité et suivi des placements.
La réserve de capitalisation.
La provision pour égalisation.
L'impact de la réassurance sur le traitement fiscal des provisions.
La taxe sur les excédents de provisions.
La tenue de l’état de suivi.
Quiz : identifier les provisions déductibles ou non et celles qui font l'objet de traitements fiscaux particuliers
L'impact du régime d'intégration fiscale
Les mécanismes de l'intégration fiscale.
Les principaux retraitements (résultats individuels, résultat d'ensemble).
L'IS d'ensemble et le traitement du gain d'intégration.
Le reporting associé.
Illustration : la détermination d'un résultat d'ensemble et d'un IS groupe
Les conséquences fiscales d'une fusion ou d'un transfert d'actifs
L'opération réalisée en régime de droit commun.
Le régime de faveur des fusions.
Les nouvelles modalités de réalisation des apports partiels d’actif.
Le cas des transferts de portefeuille d’assurance.
Les éléments spécifiques aux mutuelles et institutions de prévoyance
La réserve spéciale de solvabilité.
L'impact de la réévaluation des actifs sur les amortissements, sur les provisions et en cas de cession.
Les provisions constituées avant l'entrée en fiscalité des mutuelles.
Les opérations internationales
La territorialité de l'IS et son impact sur le résultat fiscal.
Les dispositifs anti-abus.
Le traitement des opérations intragroupe : les prix de transfert sous surveillance fiscale.
Les impôts différés et les référentiels comptables et combinés
La notion d'impôt différé, leur source.
Les enjeux et modalités de reconnaissance des impôts différés.
La notion de preuve d'impôt.
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Avant
- Comptabilité des compagnies d'assurance( BC2300 )
- Les clefs de la détermination du résultat fiscal dans les compagnies d'assurances( BO1000 )
Après
Elargir
A qui s'adresse cette formation
Collaborateurs participant à l’élaboration de la liasse fiscale dans les compagnies d’assurances et les mutuelles, experts-comptables, avocats, commissaires aux comptes.
Homologations
Pré-requis
Connaissances de base des mécanismes de passage du résultat comptable au résultat fiscal ou niveau de la formation « Les clefs de la détermination du résultat fiscal dans les compagnies d'assurances » (BO1000).Intervenants
Vos principaux intervenants
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
Jean VINCENSINI,
Associé fiscaliste, Joint-Venture Avocats
Jean Vincensini est avocat, associé fiscaliste. Il travaille au sein de JVA depuis juillet 2014. Il apporte son soutien, en tant qu’expert juridique et fiscal, aux entreprises et entrepreneurs à l’occasion de leurs opérations coutantes comme de leurs transactions, restructurations et autres opérations exceptionnelles. Il enseigne à la Sorbonne et est membre du Centre des Professions Financières.
Domaines d’expertise :
Les plus
Les points forts de cette formation sont :
Formation spécifiquement conçue pour les professionnels de l'assurance
Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
- Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
- Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
-
Evaluation de l’action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d’Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
- A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
- Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris