Incontournables

Formation Le passage du résultat comptable au résultat fiscal

Effectuer les retraitements extracomptables sur la liasse fiscale pour déterminer le résultat fiscal et calculer l'IS

4.8/5 ( 56 avis)
Session garantie 2 jours Captation / présentiel Perfectionnement
tealium

Après avoir réalisé la clôture des comptes et finalisé le résultat comptable, il vous faudra déterminer le résultat fiscal, base de l'impôt sur les sociétés à payer au Trésor public. Cette formation vous fournira la méthodologie et les réflexes indispensables pour opérer les retraitements extracomptables dans le respect des prescriptions du Code Général des Impôts et vous saurez vous poser les bonnes questions pour déterminer le traitement fiscal d'une opération de l'entreprise. En alternant exposés des principes et cas pratiques réalisés pendant la formation, vous effectuerez les réintégrations et déductions fiscales prévues par les textes fiscaux et établirez les imprimés fiscaux de la liasse fiscale (2058 A, 2058 B, 2059 A et 2059 B). Les nouveautés fiscales des lois de finances, les dernières doctrines administratives et décisions jurisprudentielles significatives sont intégrées pour vous permettre de calculer le résultat fiscal et la charge d'impôt au mieux des intérêts de l'entreprise.

Objectifs pédagogiques

Réaliser les travaux préalables à toute détermination d'un résultat fiscalAnalyser sous l'angle fiscal les charges, amortissements et provisions enregistrés comptablement pour procéder aux réintégrations extracomptablesDéduire les revenus ou plus-values bénéficiant de régimes fiscaux dérogatoiresCalculer le résultat fiscal pour appliquer les taux d'IS au résultat fiscal bénéficiaire ou gérer le résultat fiscal déficitaire

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès. Auto-évaluez vos compétences pour suivre vos progrès à l'issue de votre formation.
Réaliser les travaux préalables à toute détermination d'un résultat fiscal

Evaluer la valeur juridique des sources d'informations disponibles

Les sources du droit fiscalLeur hiérarchie
  • Cas pratique : rechercher et citer les sources du droit permettant de conclure au rattachement d'un produit à un exercice comptable

S'approprier la démarche méthodologique de la détermination d'un résultat fiscal

Le principe de connexion entre comptabilité et fiscalitéLe mécanisme des retraitements extracomptables : réintégrations et déductionsLeur traduction sur les imprimés composant la liasse fiscale : la déclaration d'IS (imprimé 2065) - les deux séries de tableaux (comptables et fiscaux) composant la liasse fiscale jointe à la déclaration d'IS - les principaux tableaux fiscaux (2056, 2058 A, 2058 B et 2059 B)
  • Cas pratique : pour chaque proposition, indiquer si la règle fiscale est divergente de la règle comptable et s'il y a lieu d'opérer une réintégration ou une déduction extracomptable

Identifier les opérations extraterritoriales non imposables à l'IS français

Les règles de territorialité de l'IS en droit interneLe rôle des conventions fiscales
  • Cas pratique : indiquer l'impact sur les tableaux comptables et sur l'imprimé 2058 d'une activité exercée à l'étranger non imposable en France
Analyser sous l'angle fiscal les charges, amortissements et provisions enregistrés comptablement pour procéder aux réintégrations extracomptables

Réintégrer les charges dont la déduction est limitée, interdite ou différée

Le régime des charges concernées : aides entre entreprises, dons, jetons de présence, taxes non déductibles, amendes, etc.La traduction sur l'imprimé 2058 ALe financement de l'entreprise et la déductibilité des charges financières : cas des charges financières versées à des entreprises liées - autres dispositifs applicables
  • Cas pratique : examiner le régime fiscal des charges comptabilisées par une entreprise pour compléter l'imprimé 2058 A et déterminer son résultat fiscal

Examiner les divergences fiscalo-comptables en matière d'amortissement

L'amortissement minimal obligatoireLes biens dont l'amortissement est fiscalement limité ou interditLes amortissements exceptionnels (suramortissement, etc.)
  • Cas pratique : indiquer les conséquences d'une remise en cause par l'Administration fiscale d'une durée d'amortissement pratiquée par l'entreprise

Analyser la déductibilité fiscale des provisions, charges à payer ou dépréciations

Les conditions générales de déductionLes charges à payer : distorsion entre comptabilité et fiscalitéLe traitement de la C3S (Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés), etc.
  • Cas pratique : déterminer le régime fiscal des amortissements et dépréciations comptabilisées par une entreprise
Déduire les revenus ou plus-values bénéficiant de régimes fiscaux dérogatoires

Appliquer le régime fiscal approprié au portefeuille titres

Les conditions d'application et effets du régime mère-filialesLe traitement des participations dans une société de personnes
  • Cas pratique fil rouge 1/3 : traiter fiscalement des dividendes encaissés par une société soumise à l'IS

Déterminer le résultat fiscal long terme : les produits taxables à taux réduits

Les opérations concernées : cession de titres de participation, produits de la propriété industrielleLes retraitements fiscaux à réaliser
  • Cas pratique fil rouge 2/3 : déterminer des résultats de cessions de titres

Fiscaliser certains gains (ou pertes) latents

Les écarts sur titres d'OPCVMLes contrats en devises
  • Cas pratique fil rouge 3/3 : établir les déclarations 2058 A et 2059 B de l'entreprise
Calculer le résultat fiscal pour appliquer les taux d'IS au résultat fiscal bénéficiaire ou gérer le résultat fiscal déficitaire

Calculer et payer l'IS

Les taux d'IS : taux normal ; taux réduits ; taux spécial PME La contribution sociale sur les bénéfices
  • Cas pratique : retraiter des charges et des produits d'une entreprise sur les imprimés fiscaux pour déterminer le résultat fiscal et calculer l'IS correspondant

Reporter un résultat déficitaire

Les modalités du report en avant des pertesL'option pour le report en arrière du déficit fiscal
  • Partage d'expériences : faut-il toujours opter pour le report en arrière des pertes ?

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources, auto-évaluer vos compétences acquises pendant votre formation et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

Support détaillé et aisément utilisable de retour en entreprise

Tableaux de synthèse sur les questions-clés à se poser pour établir ou contrôler un résultat fiscal

À qui s’adresse cette formation ?

Collaborateurs des services comptables, fiscaux et financiers en charge de la déclaration d'IS - Avocats - Experts-comptables - Leurs collaborateurs

Pré-requis

Connaissance des principes de construction du résultat comptable

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • François Mangin

    Avocat

    Titulaire d'un DESS de droit des affaires et fiscalité. Avocat spécialisé en fiscalité des entreprises, après de nombreuses années passées en cabinets internationaux, il exerce désormais en indépendant une activité de conseil en fiscalité des sociétés, ingénierie fiscale et contentieux fiscaux.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

4.8/5
56 avis de consommateurs
14/03/2024

Bonne formation. Formateur expérimenté et pédagogue

MATHILDE L.
17/03/2024

très bonne formation avec de bon exemples pratiques

STEPHANIE S.
13/12/2023

Certains sujets ont été passés rapidemment. Cependant, j'imagine les retrouver dans le support.Les cas étaient très bien. Cela a permis de comprendre nos points de blocage

Delphine F.
13/12/2023

Très bonne formation. Elle est complète et le formateur a veillé à intégrer des cas pratiques après chaque chapitre. Je la recommande vivement à toute personne souhaitant se former au passage du résultat comptable au résultat fiscal.

PRISCILIA G.
13/12/2023

Très bonne organisation et partage d'informations avec les personnes en distanciel

BEATRICE G.
16/11/2023

formation qui correspond à mes attentes, j'ai pu apprendre des choses en plus des piqures de rappelmerci

ELODIE G.
19/11/2023

Très bonne formation, bon formateur, bonne organisation

AURORE B.
26/10/2023

Je suis satisfaire de la formation

SANDRINE A.
24/10/2023

Très bon formateur, formation complète et instructive

MARGAUX L.
24/10/2023

formateur trés à l'écoute des personnescontenu de la formation trés complêtsupport trés bien conçu et facile d'accés

FREDERIC D.
06/11/2023

J'ai plusieurs formation avec Lefebvre, et à chaque fois les formations se sont bien déroulées.Le seul bémol par rapport à celle-ci est le lieu, qui est moins facile d'accès, mais les locaux sont très bien.

SANDRA L.
28/09/2023

Le déroulé était bien. Peut être plus de cas pratiques

SANDRINE M.
18/10/2023

Très satisfait de la formation. Elle couvrait l'ensemble du sujet. Le formateur était très pédagogue.

ALEXANDRE M.
26/10/2023

J'ai trouvé le formateur très bien il montrait des schémas et donnait des exemples c'était donc plus facile à comprendre. Bon support également.

SABINE R.
21/06/2023

Le formateur était très intéressant et à l'écoute de nos questions. La formation était accessible et très compréhensible et si nous perdions le fil du sujet, les cas pratiques permettaient de bien illustrer les propos présentés.

LEA B.
21/06/2023

Formateur au top, n'hésites pas à répéter et à donner des exemples concrets pour une meilleure compréhension

GAELLE F.
21/06/2023

Rien à signaler

SABRINA G.
13/04/2023

Programme complet en adéquation avec les attentes

RENAUD N.
13/04/2023

La formation à distance s'est très bien passée

ISABEL D.
19/03/2023

le contenu des formations est complet, quelque soit l'acticité de l'entreprise dans laquelle on travaille

MARIE L.
26/12/2022

formation très complètes et très bon formateur

DAMIEN A.
04/12/2022

Permettre une consultation plus simple de l'espace formation,

EPIPHANE B.
04/12/2022

Processus d'inscription compliqué, difficile gestion de dossier, lieu de formation connu tardivement

NICOLAS F.
23/10/2022

La formation a répondu à toutes mes attentes.

LILIA Z.
23/10/2022

Satisfait de la formation et de son contenu

KEVIN M.
23/10/2022

Formation très intéressante, l'organisaion était imppeccable.Le formateur a rendu la formation plutôt vivante avec des exemples concrêts et celle-ci était plutôt interactive (avec quelques exercices, j'aurais aimé plus mais effectivement sur 2 jours c'est compliqué)

ELISABETH M.
28/09/2022

Correspond à mes attentes : je recherchais une formation experte sur ce sujet fiscal qu'est l'IS

ANNIE R.
15/09/2022

vous aviez déjà été recommendés par mes collègues

anonymous a.
19/10/2022

Formation très complète et intervenant très professionnel

VICTORIA A.
12/06/2022

un plus de cas pratique peu être

anonymous a.
12/06/2022

Très bien

anonymous a.
07/04/2022

En présentiel ou en distanciel, je recommanderai sans problème LEFEBVRE DALLOZ à mes collaborateurs.

anonymous a.
07/04/2022

top

anonymous a.
07/04/2022

parfait

anonymous a.
07/04/2022

je n'ai pu suivre la formation dans sa totalité en raison de problèmes de connexion, mais également en raison du décalage horaire entre la Martinique et la France Métropolitaine

anonymous a.
18/03/2022

Formation très intéressante, complète et détaillée. Correspond à mes attentes, voire les dépasse ! Le formateur F. Mangin est très clair et pédagogue, malgré un sujet parfois complexe. Bon rythme adopté.

anonymous a.
18/03/2022

Compétence du formateur.

anonymous a.
18/03/2022

Formation et intervenant de qualité

anonymous a.
18/03/2022

Bonne compétence du formateur

anonymous a.
18/03/2022

Très bien

anonymous a.
18/03/2022

Formation de qualité, bien organisée et assurée par des professionnels.

anonymous a.
18/03/2022

Formation très intéressante, j'ai pu raccrocher mon travail du quotidien avec les cas vus en cours.

anonymous a.
18/03/2022

Le formateur est très pédagogue, malgré la pléthorie de règles théoriques à transmettre, il a su alterner explications détaillées et exercice permettant d'avoir une compréhension aisée des concepts présentés pendant le séminaire. Très agréable, un savoir être certain !

anonymous a.
18/03/2022

Formation pertinente et conforme à la description

anonymous a.
18/03/2022

Formateur technique et à l'écoute, un sens de la pédagogie, formation de qualité !

anonymous a.
18/03/2022

Formation très enrichissante, le formateur était très pro., une journée de plus pour réaliser des études de cas aurait été du luxe, car le sujet est vaste.

anonymous a.
18/03/2022

Mon expérience de formation avec FRANCIS LEFEBVRE correspond exactement à mes attentes.

anonymous a.
18/03/2022

Formation très intéressante mais intense, après un petit temps de connexion ( internet non valide pour la connexion) Cette première formation à distance s'est bien déroulée

anonymous a.
18/03/2022

Bonne organisation malgré le confinement

anonymous a.
18/03/2022

Excellente formation pour comprendre le mécanisme des retraitements fiscaux.

anonymous a.
18/03/2022

Formation faite par un professionnel avec un grand sens de pédagogie.

anonymous a.
18/03/2022

une formation qui correspond à mes attentes et a répondu à mes interrogations

anonymous a.
18/03/2022

Une bonne formation ne vaut que si elle est produite par un bon formateur qui maitrise son sujet et qui explique bien

anonymous a.
18/03/2022

Formateur excellent : compétent, pédagogue et sympathique Sujets intéressants. Les documents sont clairs. La formation m'a permis de revoir et d'approfondir les bases et d'acquérir de nouvelles connaissances.

anonymous a.
18/03/2022

Contenu clair et précis et l'organisation maitrise son sujet et l'exprime clairement d'où la facilité de compréhension

anonymous a.
18/03/2022

Très bonne formation

anonymous a.

Inter

Les sessions garanties correspondent à des dates de formations confirmées par Lefebvre Dalloz Compétences. Ces sessions ne sont ni annulées ni reportées sauf dans le cas de force majeure.
2 jours
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Repas inclus (en présentiel)
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Nos sessions 2024 en présentiel à Paris se dérouleront à Paris ou à Paris-La Défense

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