Formation Le groupe TVA : une opportunité à saisir ?

Evaluer les enjeux et opportunités de l’option pour la constitution d’un groupe TVA
Pour pouvoir être mis en œuvre à compter du 1er janvier 2023, le nouveau régime de groupe TVA doit avoir fait l'objet d'une option au plus tard le 31 octobre 2022. Une telle décision nécessite d'avoir réalisé des simulations précises pour déterminer si ce régime est opportun, définir le périmètre optimum et évaluer le gain ou le coût de l'option, tant en TVA qu'en taxe sur les salaires. Cette journée de formation vous permettra d'intégrer les règles de ce nouveau régime et de savoir quelles simulations faire avant d'éventuellement exercer l'option pour le groupe TVA.
  • LES NOUVEAUTES
  • Reconduction en 2023

Objectifs et compétences visées de la formation

Constituer un groupe TVA

Examiner les règles de TVA applicables au sein d'un groupe TVA et leurs impacts en taxe sur les salaires

Adapter son système d'information et de facturation pour être en conformité avec l'environnement « groupe TVA »

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Passer du régime de l'article 261B du CGI au groupe TVA

La situation antérieure : l'exonération des mises à disposition de moyens au sein d'un groupement bénéficiant de l'exonération de l'article 261 B dans le cadre des entités

Les restrictions apportées au champ d'application de l'article 261 B : l'exclusion des activités bancaires et d'assurance

La création du régime de « Groupe TVA »

Cas pratique : comparer la facturation de la TVA dans un groupe bancaire avant/après le 1er janvier 2023

Constituer le groupe TVA

Déterminer le périmètre lors de la création du groupe : tête de groupe et filiales membres

Opter pour le groupe TVA

Les modalités de l'option : lettre d'option, rédaction d'une convention de groupe

La durée de l'option

Organiser les droits et devoirs de chaque membre du groupe

Modifier le périmètre en cours de vie du groupe TVA

Mettre fin au groupe TVA

Synthèse : les points-clés de la rédaction de la convention de groupe

Examiner les règles de TVA applicables au sein du groupe TVA et leurs impacts en taxe sur les salaires

Appliquer le régime TVA

Le régime de TVA aux flux intragroupe

Le régime de TVA aux opérations réalisées avec des tiers

Calculer les droits à déduction : la détermination du prorata groupe

Mettre en oeuvre les règles de déduction au niveau des sociétés membres : coefficients, sectorisation ou règle d'affectation

Définir les impacts en taxe sur les salaires

Cas pratique : calculer des droits à déduction dans le cadre d'un groupe TVA

Adapter son système d'information et de facturation pour être en conformité avec l'environnement « groupe TVA »

Identifier les flux intragroupe/flux avec des tiers pour la correcte application des règles au sein du groupe

L'impact sur les règles de facturation

Les conséquences sur les ERP des sociétés membres du groupe TVA

Préparer la déclaration de TVA du groupe

Le rôle de la tête du groupe TVA

Les aspects pratiques

Respecter les autres obligations déclaratives

Gérer l'archivage pour faire face à un contrôle fiscal : qui conserve quoi ?

Synthèse : les points d'attention pour l'adaptation des systèmes d'information

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Responsables de la TVA dans les groupes et les établissements financiers – Fiscalistes – DAF – Directeurs comptables

Pré-requis de la formation

Maîtrise des règles de TVA appliquées aux redevables partiels

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS
  • - Session garantie
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