Formation Le droit du travail appliqué aux ESMS

Sécuriser sa pratique et éviter les contentieux
Le droit du travail fait l'objet de spécificités dans le secteur social et médico-social, qu'il importe de bien appréhender afin de sécuriser sa pratique et éviter la mise en œuvre de contentieux inutiles.Cette formation proposée par Lefebvre Dalloz et Direction[s] sera l'occasion de revenir sur ces spécificités, tant en matière de relations individuelles de travail (conclusion du contrat de travail, durée et aménagement du temps de travail, rupture du contrat), que de relations collectives, et de décrypter la dernière actualité en la matière.

Objectifs et compétences visées de la formation

Adapter les modalités de temps de travail à l'organisation et aux projets des établissements et services

Identifier les différentes modalités de suspension et de rupture du contrat de travail

Déterminer les modalités d'application des conventions et accords collectifs dans les Etablissements et Services sociaux et médico-sociaux

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Le cadre législatif et conventionnel des établissements sociaux et médico-sociaux

Les conditions d'application des accords collectifs

Les conditions de validité des accords collectifs

Le contenu des accords d'entreprise

La gestion du contrat de travail

Caractéristiques du CDI et du CDD pour la préparation du contrat de travail

Le contrat de travail à temps partiel

La déclaration unique d'embauche, le registre du personnel et la visite médicale

Les règles relatives à la période d'essai

La notion de durée du travail

La durée quotidienne, la durée hebdomadaire

Le repos quotidien, le repos hebdomadaire

Le travail de nuit

Les heures supplémentaires des salariés à temps plein

Les principaux modes d'aménagement du temps de travail

Les dispositifs en vigueur avant la loi du 20 août 2008

Les nouveaux dispositifs depuis la loi 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Les conventions de forfaits

La suspension du contrat de travail

Les dispositions légales et conventionnelles de la gestion des congés payés et des jours fériés et congés pour évènements familiaux

Identifier les cas de suspension du contrat de travail et maîtriser la gestion administrative de la suspension du contrat de travail

Reconnaître les régimes juridiques propres à chaque cas de figure et les conséquences sur la paye

La fin des relations contractuelles

Les cas et règles administratives de rupture de la relation contractuelle

La rupture conventionnelle

Les instances représentatives du personnel

La place et le rôle des organisations syndicales

Le Comité Social et Economique dans les entreprises de moins de 50 salariés

Le Comité Social et Economique dans les entreprises d'au moins 50 salariés

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :

A qui s'adresse cette formation

Professionnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Pré-requis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Appréhender les spécificités du droit du travail dans le secteur social et médico-social.

Bénéficier du retour d’expérience d’un spécialiste du secteur social et médico-social.

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
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