Formation Le droit des usagers des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Appréhender les pratiques et les instruments juridiques des institutions à travers le prisme du droit nouveau
Les usagers des établissements et services sociaux et médico-sociaux, comme les malades, ont été réaffirmés en 2002 en tant que sujets juridiques de plein exercice, donc en tant que véritables sujets psychiques. Cette évolution juridique contemporaine trouve son origine dans une dynamique constitutionnelle et internationale qu'il est important de comprendre, afin de donner sens tant à cette inflexion qu'aux modifications législatives qui ont ensuite intéressées les personnes handicapées, les majeurs protégés ou encore les patients des établissements psychiatriques.Il convient, par ailleurs, de relever que dans un mouvement parallèle, les juridictions s'attachent de plus en plus à ce que les droits des usagers et des malades ne soient plus seulement proclamés, mais effectifs.Cette formation proposée par Lefebvre Dalloz et Direction[s] vous conduira à appréhender les pratiques et les instruments juridiques (règlements, contrats de séjours, etc.) des institutions à travers le prisme du droit nouveau.

Objectifs et compétences visées de la formation

Décrire la dynamique contemporaine qui colore les droits des usagers et des malades

Examiner la place nouvelle faite à l'usager et au malade

Evaluer les pratiques institutionnelles et les faire évoluer

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Une dynamique juridique de rang constitutionnel

De la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen...

Au Préambule de la Constitution de 1946...

Et à l'affirmation constitutionnelle du principe de dignité de la personne humaine

Focus sur :

L'usager mineur

L'usager majeur protégé

L'usager et sa famille

L'usager et la personne de confiance

L'usager et les directives anticipées

Un mouvement contemporain d'effectivation des droits des usagers et des malades

Quelques illustrations

L'accueil de l'enfant handicapé dans les établissements d'accueil du jeune enfant

Le droit à l'éducation des enfants handicapés

L'accès au périscolaire

Le droit à une admission dans un établissement conformément à la notification de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées

L'accompagnement pluridisciplinaire

L'initiative du Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Conséquence : la nécessaire relecture au prisme juridique des instruments des établissements et services sociaux et médico-sociaux

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :

A qui s'adresse cette formation

Professionnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Pré-requis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Prendre la mesure de la spécificité des droits des usagers dans les établissements sociaux et médico-sociaux.

Bénéficier du retour d’expérience d’un spécialiste du secteur social et médico-social.

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
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