Formation Le crédit bail immobilier

Maîtriser les mécanismes financiers et fiscaux propres aux opérations de crédit-bail immobilier.
  • Reconduction en 2023

Objectifs et compétences visées de la formation

Acquérir une connaissance approfondie des mécanismes financiers et fiscaux propres aux opérations de crédit-bail immobilier.

Accédez à de nombreux exemples et comparatifs

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Contexte juridique et financier

Les clauses essentielles du contrat

La problématique financière

La situation fiscale du crédit-preneur

Les règles de déductibilité des loyers

Exercice d’application

Examen d’une matrice de proposition de crédit-bail immobilier

Les différentes rubriques

La tarification

Examen d’une proposition de crédit-bail immobilier à partir d’un cas réel

Analyse des différentes rubriques de l’offre de financement et des barèmes proposés

Les conséquences de la cession d’un contrat

Principes généraux

Détermination de la plus-value de cession

Les droits de mutation

Exercice d’application

Le régime fiscal applicable en cas d’acquisition des droits d’un précédent crédit-preneur

Qualification des droits

Détermination de la fraction non amortissable des droits

Les conséquences de la levée d’option

Réintégration d’une fraction des loyers versés

Amortissement de l’immeuble acquis

Cession de l’immeuble acquis en crédit-bail

Exercice d’application

Comparatif crédit / CBI pour une entreprise à l’IS

Exemple comparatif chiffré

La situation fiscale du crédit-bailleur

L’amortissement de l’immeuble

La provision spéciale

Les produits imposables

Les principaux cas particuliers

Le traitement des subventions

Situation du crédit-preneur

Situation du crédit-bailleur

Subvention accordée au travers du terrain

Les contrats en régime SICOMI

Le régime spécifique de la SICOMI

Limites et contraintes du régime

Les opérations réalisées dans le cadre de SCI

Le régime applicable en cours de contrat

Le régime applicable lors de la levée d’option

Comparatif crédit / CBI pour une SCI non assujettie à l’IS / assujettie à l’IS

Les modalités d’application des droits d’enregistrement

Les droits et la TPF

L’option TVA : intérêt d’opter pour la TVA sur les loyers

Le lease-back : intérêt de l’opération

Le régime privilégié

Les montages aves SCI patrimoniales

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Toute personne souhaitant acquérir des compétences supplémentaires sur ce sujet.

Pré-requis de la formation

Une expérience pratique sur le sujet est recommandée.

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation