La gestion de la formation nécessite de s'approprier la réglementation et son déploiement dans l'entreprise. Il s'agit donc pour les responsables formation de l'entreprise de maitriser les évolutions concernant le pilotage de la formation en vue d'identifier les risques de contentieux. Pour vous permettre de faire le point sur les derniers textes en vigueur et leur mise en œuvre, Lefebvre Dalloz organise une formation d'actualité en présentiel et à distance.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
9h00 début de la matinée
Cerner les obligations de l'employeur en matière de formation à l'égard des salariés
L'obligation d'adaptation au poste et de maintien dans l'emploiContour de l'obligation de formationIdentification des sanctions en cas de défaut/insuffisance de formationSanction et contentieux dans le cadre de l'entretien professionnelRappel de l'obligation et des critères à vérifier lors de l'EP à 6 ansFocus sur les premières décisions renduesLes obligations spécifiques de formation en cas de licenciementEn présence d'une inaptitude ou d'une insuffisance professionnelleEn cas de licenciement pour motif économiqueIdentifier les obligations de l'employeur à l'égard des représentants du personnel
Consultation du CSEIdentification des consultations obligatoires du CSEFocus sur la commission FormationFormation des représentants du personnel et discriminationCerner les obligations de l'employeur dans le cadre des formations en alternance
Formalités relatives à l'établissement du contratObligation de formation de la part de l'employeurRupture du contrat12h30 fin de la matinée
Les points forts
Partage d’expériences entre les participants
Conseils pratiques donnés par nos experts
À qui s’adresse cette formation ?
Directeurs et Responsables formation - Chargés de formation - Directeurs des Ressources Humaines - Responsables des Ressources Humaines – Responsables du développement RH
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
Vos avis sur la formation
