Formation Le contentieux de la formation : enjeux et risques pour l’employeur

La gestion de la formation nécessite de s'approprier la réglementation et son déploiement dans l'entreprise. Il s'agit donc pour les responsables formation de l'entreprise de maitriser les évolutions concernant le pilotage de la formation en vue d'identifier les risques de contentieux. Pour vous permettre de faire le point sur les derniers textes en vigueur et leur mise en œuvre, Lefebvre Dalloz organise une formation d'actualité à distance qui sera animée par Sabrina Dougados, Avocat Associé chez Fromont Briens.

Objectifs et compétences visées de la formation

Faire le point sur les derniers textes et leur mise en œuvre dans les entreprises

Avoir un éclairage sur les dernières nouveautés

Mesurer les évolutions concernant le pilotage et la gestion de la formation

Identifier les risques de contentieux en matière de formation professionnelle continue et mesurer les réponses apportées par la jurisprudence récente

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

14h00 début de la conférence

Contentieux des relations individuelles de travail

Contours de l'obligation de former

Obligation de formation

Risques inhérents au défaut de formation

Focus sur les obligations du salarié

Focus sur les « chefs de demandes » susceptibles d'être introduits devant le CPH

Insuffisance professionnelle du fait de l'absence de formation

Défaut d'entretiens professionnels

DIF/CPF

Contentieux de l'inaptitude

Rappels

Inaptitude professionnelle et reclassement

Contentieux des relations collectives de travail

Délit d'entrave au CSE

Licenciement collectif (PSE / Restructurations)

Obligation d'adaptation et de reclassement

Formation et définition des catégories professionnelles

Formation des représentants du personnel

Le contentieux des formations en alternance (apprentissage/contrats de pro)

17h30 clôture de la conférence

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Directeurs et Responsables formation - Chargés de formation - Directeurs des Ressources Humaines - Responsables des Ressources Humaines – Responsables du développement RH

Pré-requis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Partage d’expériences entre les participants

Conseils pratiques donnés par notre experte

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
A DISTANCE