Formation Le conjoint dans la liquidation de la succession

Calculer les droits du conjoint survivant dans la succession
Situation la plus fréquente en pratique, la liquidation en présence du conjoint survivant est également la plus complexe. Les règles liquidatives diffèrent que le conjoint soit héritier légal ou gratifié à cause de mort et selon l'option choisie dans les deux cas. S'ajoute la difficulté du droit viager. A quoi exactement peut prétendre le conjoint ? Telle est la question à laquelle cette formation permet de répondre, à l'aune de nombreux cas pratiques chiffrés.

Objectifs et compétences visées de la formation

Liquider une succession avec un conjoint héritier légal

Liquider une succession avec un conjoint gratifié

Procéder à la liquidation en cas de combinaison des quotités disponibles

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Liquider une succession avec un conjoint héritier légal

Procéder à la liquidation en l'absence de descendants

Droit de retour légal de l'art. 757-3 : régime

Traitement liquidatif du droit de retour de l'art. 757-3

Cas pratique : liquidation d'une succession avec mise en œuvre du droit de retour

Procéder à la liquidation en présence de descendants

L'usufruit légal du conjoint :

Assiette

Incidences de libéralités au conjoint

Cas pratique : liquidation d'une succession en présence de descendants

Les droits en propriété :

Calcul des droits théoriques

Masse d'exercice

Valorisation en valeur partage

Incidences liquidatives du droit temporaire et du droit viager

Cas pratique : liquidation d'une succession avec un conjoint héritier légal en concours avec des descendants

Liquider une succession avec un conjoint gratifié

Déterminer la quotité disponible spéciale

Les taux de la quotité disponible

Calcul du quart en pleine propriété en vertu d'une donation entre époux ou d'un legs

Cas pratique : liquidation d'une succession en présence d'un conjoint bénéficiaire d'une donation entre époux

Procéder à l'imputation et la réduction des libéralités au conjoint sur la quotité disponible spéciale

Ordre d'imputation

Secteur d'imputation

Le choix du cantonnement

Cas pratique : liquidation d'une succession avec un conjoint gratifié

Procéder à la liquidation en cas de combinaison des quotités disponibles

Examiner les règles issues de la jurisprudence

L'énoncé des règles

La mise en œuvre des règles

Cas pratique : liquidation d'une succession en présence de legs au conjoint et à un tiers

Evaluer les conséquences liquidatives de ces règles

Réduction des libéralités au conjoint

Réduction des libéralités au tiers

Réduction et/ou cantonnement des libéralités

Cas pratique : liquidation d'une succession avec un conjoint gratifié en concours avec des descendants et d'autres gratifiés.

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :

A qui s'adresse cette formation

Avocats - Juristes - Notaires - Collaborateurs de l'étude notariale - Gestionnaires de patrimoine - Conseillers en gestion de patrimoine

Pré-requis de la formation

Avoir des connaissances en liquidation des successions (rapport et réduction des libéralités) ou avoir préalablement suivi la formation :

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Nathalie Levillain

    Titulaire du Diplôme supérieur du notariat, coauteur de l’ouvrage Dalloz référence « Liquidation des successions »

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS