Formation - Le conjoint dans la liquidation de la succession

Proposé par
DALLOZ

Situation la plus fréquente en pratique, la liquidation en présence du conjoint survivant est également la plus complexe. Les règles liquidatives diffèrent que le conjoint soit héritier légal ou gratifié à cause de mort et selon l'option choisie dans les deux cas. S'ajoute la difficulté du droit viager… A quoi exactement peut prétendre le conjoint ? Telle est la question à laquelle cette formation permet de répondre au moyen de nombreux cas pratiques chiffrés

Objectifs et compétences visées de la formation

Déterminer et calculer les droits du conjoint survivant dans la successionChoisir l'option la plus intéressante en fonction de la volonté du conjoint et de la consistance du patrimoine successoralArticuler la liquidation de la communauté et de la succession
Programme

Programme de cette formation

L'assiette de l'usufruit du conjoint

L'usufruit légal
L'usufruit résultant d'un legs ou d'une donation entre époux

Le calcul des droits légaux en propriété du conjoint

La masse de calcul
Les droits théoriques
La masse d'exercice
L'imputation du droit viager sur les droits légaux
L'imputation des libéralités au conjoint sur ses droits légaux

Le calcul des droits en propriété du conjoint gratifié (legs ou donation entre époux)

Le calcul du quart en propriété en cas d'option pour la quotité disponible spéciale d'un quart en propriété et des trois quarts en usufruit
Les conséquences du cantonnement des libéralités faites au conjoint sur la liquidation de succession

L'articulation de la liquidation de la communauté et de la succession

La liquidation en présence d'une communauté légale
La liquidation en présence d'une communauté conventionnelle
La liquidation en cas d'exercice de l'action en retranchement
Nombreux cas pratiques de mise en œuvre

A qui s'adresse cette formation

Avocats généralistes et spécialisés (droit des personnes, droit du patrimoine), notaires et collaborateurs des études notariales, gestionnaires de patrimoine, conseillers en gestion de patrimoine et en investissements financiers, juristes de banque et d'assurance

Pré-requis de la formation

Avoir des connaissances en liquidation des successions (rapport et réduction des libéralités)

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS
A DISTANCE