• Toutes nos formations
    • Nos sessions garanties
    • Fiscalité
    • Patrimoine
    • Immobilier
    • Comptabilité
    • Consolidation-Normes IFRS
    • Compliance, audit et risques
    • Gestion-Finance
    • Paie
    • Droit social-GRH
    • Droit des affaires
    • Banque-Assurance
    • Performance individuelle et collective by Elegia
    • Toutes nos formations d'actualités
    • Fiscalité
    • Patrimoine
    • Immobilier
    • Comptabilité
    • Consolidation-Normes IFRS
    • Compliance, audit et risques
    • Gestion-Finance
    • Paie
    • Droit social-GRH
    • Droit des affaires
    • Banque-Assurance
    • Nos certificats et diplômes
    • Formations éligibles CPF
    • Comptable
    • Responsable comptable
    • Consolideur
    • Fiscaliste
    • Contrôleur de gestion
    • Auditeur interne
    • Directeur administratif et financier
    • Juriste
    • Avocat
    • Responsable paie
    • Responsable RH
    • Expert Comptable
    • Formation catalogue en intra
    • Formations internationales
    • Formations sur-mesure
    • Le pack compétences +
    • Notre offre digitale
    • Mon espace formation
    • Fiscalité
    • Patrimoine
    • Immobilier
    • Comptabilité
    • Consolidation-Normes IFRS
    • Compliance, audit et risques
    • Gestion-Finance
    • Paie
    • Droit social-GRH
    • Droit des affaires
    • Comptable
    • Responsable comptable
    • Consolideur
    • Fiscaliste
    • Contrôleur de gestion
    • Auditeur interne
    • Directeur administratif et financier
    • Juriste
    • Avocat
    • Responsable paie
    • Responsable RH
    • Expert Comptable

Formation - L'assurance-vie : outil d'optimisation civile et patrimoniale

Optimiser et sécuriser les contrats en prévenant les risques

Objectifs et compétences visées de la formation

Maîtriser les implications civiles et fiscales de la souscription d'un contrat d'assurance-vie.Utiliser et optimiser ce contrat dans la gestion de patrimoine.Prévenir les risques juridiques de ces souscriptions pour favoriser la transmission.
Programme

Programme de cette formation

Pourquoi souscrire un contrat d'assurance-vie ?

Quelle est l'intention recherchée par le souscripteur ?
Faut-il proposer un contrat de capitalisation ?

Connaître les droits et obligations du souscripteur

L'impact du régime matrimonial et les éléments à poser lors de la souscription.
La désignation des bénéficiaires et le droit de rachat, les droits personnels.
Le traitement du contrat dénoué en cas de décès et du contrat non dénoué.
Atelier de réflexion : quid de la liquidation de communauté et comment calculer l'actif successoral en présence de contrats d'assurance-vie souscrits à l'aide de fonds communs ?

Maîtriser les droits et obligations du bénéficiaire

Acceptation, renonciation : les précautions à prendre.
Application des règles des libéralités à l'assurance-vie.
Bénéficiaire sous condition suspensive ou résolutoire, bénéficiaire à charge.

Les droits des héritiers : prévenir les risques

Rapport et réduction à travers l'invocation des primes manifestement exagérées.
Comment éviter le risque de requalification du contrat d'assurance en contrat de capitalisation ?
Quand la donation indirecte peut-elle être invoquée ?
La fraude à la réserve.
La mise en cause de la responsabilité du professionnel sur le fondement du devoir d'information et du devoir de conseil.
Atelier de réflexion : examiner les différentes actions possibles des héritiers à partir d'un cas concret

Identifier les droits des créanciers

Opter pour l'assurance-vie afin d'échapper à ses créanciers ?
Quelles sont les limites au principe d'insaisissabilité ?
L'action paulienne et primes manifestement exagérées.
La tentative de requalification du contrat d'assurance en contrat de capitalisation.
Peut-on utiliser le contrat d'assurance-vie comme instrument de crédit ?

Optimisation civile

Démembrement de la clause bénéficiaire.
Assurance-vie et gestion des capitaux de l'incapable.
Optimisation fiscale

Pourquoi souscrire un contrat d'assurance-vie ?

Quelle est l'intention recherchée par le souscripteur ?
Faut-il proposer un contrat de capitalisation ?

Connaître les droits et obligations du souscripteur

L'impact du régime matrimonial et les éléments à poser lors de la souscription.
La désignation des bénéficiaires et le droit de rachat, les droits personnels.
Le traitement du contrat dénoué en cas de décès et du contrat non dénoué.
Atelier de réflexion : quid de la liquidation de communauté et comment calculer l'actif successoral en présence de contrats d'assurance-vie souscrits à l'aide de fonds communs ?

Maîtriser les droits et obligations du bénéficiaire

Acceptation, renonciation : les précautions à prendre.
Application des règles des libéralités à l'assurance-vie.
Bénéficiaire sous condition suspensive ou résolutoire, bénéficiaire à charge.

Les droits des héritiers : prévenir les risques

Rapport et réduction à travers l'invocation des primes manifestement exagérées.
Comment éviter le risque de requalification du contrat d'assurance en contrat de capitalisation ?
Quand la donation indirecte peut-elle être invoquée ?
La fraude à la réserve.
La mise en cause de la responsabilité du professionnel sur le fondement du devoir d'information et du devoir de conseil.
Atelier de réflexion : examiner le s différentes actions possibles des héritiers à partir d'un cas concret

Identifier les droits des créanciers

Opter pour l'assurance-vie afin d'échapper à ses créanciers ?
Quelles sont les limites au principe d'insaisissabilité ?
L'action paulienne et primes manifestement exagérées.
La tentative de requalification du contrat d'assurance en contrat de capitalisation.
Peut-on utiliser le contrat d'assurance-vie comme instrument de crédit ?

Optimisation civile

Démembrement de la clause bénéficiaire.
Assurance-vie et gestion des capitaux de l'incapable.

Optimisation fiscale

Comment optimiser la fiscalité des rachats ?
Est-il possible de mettre la totalité du patrimoine en assurance-vie ?
La clause bénéficiaire en quasi-usufruit : quelle taxation sous l'article 990 I du CGI ?
Les pistes de réflexion pour payer moins d'ISF.
Après
Cas pratique : analyser une clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie
Est-il possible de mettre la totalité du patrimoine en assurance-vie ?
La clause bénéficiaire en quasi-usufruit : quelle taxation sous l'article 990 I du CGI ?
Les pistes de réflexion pour payer moins d'ISF.
Après
Cas pratique : analyser une clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie
Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

Conseils en gestion de patrimoine, ingénieurs patrimoniaux, assureurs, experts-comptables, avocats, notaires.

Pré-requis de la formation

Bonne pratique de l'assurance-vie.

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Lionel TIXIER,

    Consultant

    Titulaire d'un DESS de Gestion du Patrimoine, Lionel TIXIER est consultant en gestion de patrimoine et directeur du Master Gestion de patrimoine de l'Université de Clermont-Ferrand. Ses activités de conseil auprès de sa clientèle patrimoniale lui permettent de proposer des solutions d'optimisation tout en limitant le niveau de risque juridique.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Outils pour éviter les conséquences dangereuses (civile et fiscale) d'un contrat d'assurance-vie mal sécuriséSupport détaillé reprenant les principaux points abordés et les textes de référence

Nombreux partages et retours d'expérience avec l'intervenant, riche d'une expérience opérationnelle de conseil en gestion de patrimoine

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation

  • Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.

FAQ

Quels sont les documents que je recevrai suite à mon inscription et quand ?

Une confirmation d’inscription accompagnée de votre convention de formation et du programme du ou des stages sélectionnés vous seront adressés par e-mail 48 heures après votre inscription. En cas de prise en charge par un OPCO, vous devez lui transmettre votre convention de formation dès réception.

La convocation de formation est adressée au participant au moins 10 jours avant la date de début de la formation, accompagnée de toutes les informations pratiques : dates, lieux, horaires, sélection d’hôtels proches à tarif négocié.

L'attestation de présence et la feuille d’émargement sont envoyées avec la facture, à l'issue de la formation.
Tous nos documents sont numérisés, vous pouvez les demander à tout moment (par mail inscription@flf.fr ou par téléphone en cliquant ici), ils vous seront adressés dans les meilleurs délais.

Quels sont les horaires de formations ?

Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil  vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.

Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.

Pour connaître toutes les informations concernant le déroulement de votre formation, cliquez ici.

Quelles sont les modalités digitales disponibles en amont de ma formation ?

Pour préparer votre formation dans les meilleures conditions, bon nombre de formations disposent de briques digitales accessibles avant de venir en salle de formation. Il peut s’agir d’un quiz de positionnement, de vidéos courtes à consulter, d’un cas préparatoire qui fera l’objet d’un échange en salle avec les autres participants et l’intervenant expert ou encore de modules e-learning pour se remettre à niveau. Autant de modalités possibles.

Quelles sont les modalités pédagogiques accessibles après ma formation ?

Le participant dispose d’un espace pédagogique ouvert et accessible pendant un an après sa formation. Il y retrouve systématiquement son support de formation. Mais aussi selon la pédagogie pensée pour la formation suivie, des fiches pratiques complémentaires et téléchargeables, des modules e-learning pour réviser, des cas pratiques pour s’exercer ou encore une évaluation en ligne pour vérifier les connaissances acquises.

Comment j’accède à mes ressources digitales ?

Qu’il s’agisse d’une formation digitale suivie individuellement (classe virtuelle, modules e-learning, parcours e-learning) ou de ressources digitales associées à votre formation présentielle, vous recevez un lien internet pour vous connecter à votre Espace Participants. Via cet espace, vous accédez alors à votre espace pédagogique et à toutes vos ressources digitales.

Comment financer votre formation ?

Salarié d’une entreprise, votre projet de formation s’inscrit dans le cadre du plan de développement des compétences : le financement relève de l’entreprise qui peut obtenir une prise en charge totale ou partielle par son OPCO (entreprises de moins de 50 salariés).

Demandeur d’emploi : plusieurs financements mobilisables en fonction du projet et du type de formation. Se rapprocher du Pôle emploi.

Bénéficiaire d’un Plan de départ volontaire (PDV) ou d’un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) : le projet de formation est présenté à la cellule de redressement afin d’obtenir un financement spécifique.