Formation La TVA pour les services facturation et comptabilité clients

Sécuriser la TVA collectée de l'entreprise

Objectifs et compétences visées de la formation

Distinguer les opérations taxables/non taxables à la TVA

Déterminer la base imposable et le taux de la TVA à facturer

Établir une facture conforme aux prescriptions fiscales

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Identifier les opérations taxables à la TVA

Les opérations imposables par nature et par détermination de la loi

Quiz : déterminer, parmi une liste d'opérations, celles qui sont assujetties à la TVA

Les opérations hors du champ de la TVA

Les opérations exonérées de TVA par nature

Cas pratique : déterminer si des opérations sont hors du champ d'application de la TVA, taxables ou exonérées, avec ou sans option

Les exonérations liées aux règles de territorialité de la TVA :

définition des territoires

régime des livraisons de biens : exportations, livraisons intracommunautaires, opérations triangulaires, ventes en franchise, traitement sur l'état récapitulatif TVA et l'enquête statistique (ex-DEB) et la CA3

régime des prestations de services : principe et exceptions (transport international, prestations se rattachant à un immeuble...), traitement sur la DES et la CA3

justificatifs d'exonération

Cas pratique : déterminer s'il y a lieu ou non de facturer la TVA sur des livraisons de biens et des prestations de services à l'international

Déterminer la base imposable et appliquer le bon taux de TVA

Les sommes à inclure dans la base taxable :

traitement des rabais, remises, ristournes

régime des intérêts facturés aux clients

cas des frais refacturés aux clients : frais de port, frais de transport...

cas particulier des débours non taxables

La détermination du taux applicable

Quiz : indiquer les éléments à retenir dans la base imposable à la TVA et déterminer le taux de TVA applicable

Vérifier l'existence des mentions obligatoires à porter sur les factures

Les mentions générales obligatoires

Les cas particuliers : exportations, livraisons intracommunautaires

Payer la TVA au Trésor public

Les notions de fait générateur et d'exigibilité

L'impact de l'option pour la TVA sur les débits

Traiter la TVA afférente aux factures impayées

La notion de créance définitivement irrécouvrable

L'impact de la nature de la facture impayée

Le formalisme à respecter pour obtenir la restituion de la taxe

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant :

Connectez-vous pour faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel

Révisez en vous amusant avec la Fun Learning Box

Structurez vos connaissances avec la fiche mémo : les mentions sur facture

Exercez-vous avec le module E-learning : principes essentiels de fonctionnement de la TVA, TVA collectée
Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

Collaborateurs des services chargés de la facturation clients (comptabilité clients, administration des ventes...)

Pré-requis de la formation

Participer au processus de facturation des clients de l'entreprise

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Cecile Bourgeois

    Cécile BOURGEOIS,

    Avocat

    Titulaire d'un DESS de Fiscalité , Magistère Droit des affaires et du CAPA, Cécile BOURGEOIS a exercé au sein de grands cabinets internationaux. Elle est associée de la société Rheovatis Avocats à Paris. Son domaine d'activité couvre la fiscalité, et plus précisément la TVA. Tant du point de vue du conseil, que du contentieux, elle met son expertise au service des entreprises de tous les secteurs.

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Examen des règles de la TVA spécifiquement adaptée aux missions des collaborateurs chargés de la facturation clients

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
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