Incontournables

Formation La TVA pour les services comptabilité fournisseurs

Calculer la TVA déductible de l'entreprise conformément aux règles fiscales et respecter les cas d'autoliquidation de la taxe

4.9/5 ( 27 avis)
Session garantie 2 jours Captation / présentiel Fondamentaux
tealium

Comptables fournisseurs ! Vous rêvez de traiter avec assurance et sérénité les problématiques TVA qui s'attachent à la gestion comptable des factures ? Cette formation est faite pour vous : elle vous permettra d'acquérir les réflexes indispensables pour détecter les factures non conformes aux exigences TVA (absence de mentions obligatoires par exemple), les dépenses exclues du droit à déduction et les cas d'autoliquidation de la TVA. Vous sécuriserez et optimiserez ainsi l'exercice du droit à déduction de la TVA de votre entreprise tout en intégrant les dernières nouveautés en la matière (autoliquidation de la TVA à l'importation notamment). Très opérationnels, ces deux jours offrent une approche des règles TVA spécifiquement adaptée aux missions des comptables fournisseurs.

Objectifs pédagogiques

Vérifier le respect des conditions de forme et de délai conditionnant l'exercice du droit à déduction de la TVAContrôler le respect des conditions de fond permettant de récupérer la TVATraiter les cas d'autoliquidation de la TVA par le client en lien avec les règles de territorialité ou la lutte contre la fraude

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès. Auto-évaluez vos compétences pour suivre vos progrès à l'issue de votre formation.
Vérifier le respect des conditions de forme et de délai conditionnant l'exercice du droit à déduction de la TVA

Examiner les exigences formelles

La détention d'un document originalL'existence d'une piste d'audit fiableLa présence des mentions obligatoires sur les facturesLa régularité de la TVA mentionnée
  • Cas pratique : détecter les factures non conformes

Respecter les conditions de délai de l'exercice du droit à déduction

Les notions de fait générateur et d'exigibilitéLa détermination de la date de déductibilité : cas général ; cas de l'option pour les débits chez le fournisseurLe délai de récupération d'une TVA omiseLes situations particulières : achats en franchise ; sort des factures avec une TVA étrangère
  • Quiz : déterminer sur quel mois récupérer la TVA d'une série d'opérations d'achat
Contrôler le respect des conditions de fond permettant de récupérer la TVA

S'assurer de l'affectation de la dépense à des opérations ouvrant droit à déduction

La définition des cœfficients d'assujettissement et de taxationLe calcul de ces coefficients
  • Cas pratique : déterminer si la TVA est ou non récupérable sur diverses factures d'achats

Identifier les dépenses exclues du droit à déduction par une mesure expresse

La liste des dépenses dont le cœfficient d'admission est inférieur à 1Le cas des frais de mission et de réception : conditions générales à respecter ; examen des différentes dépenses portées sur les notes de frais des salariés : restaurant, parking, péage, transport...
  • Synthèse : les règles de récupération de la TVA en matière de notes de frais
  • Cas pratique : indiquer pour diverses opérations d'achats si la TVA est ou non déductible
Traiter les cas d'autoliquidation de la TVA par le client en lien avec les règles de territorialité ou la lutte contre la fraude

Détecter les cas d'autoliquidation liés aux règles de territorialité de la TVA

Les acquisitions intracommunautaires de biensLes importations de biens (régime en vigueur depuis le 1er janvier 2022)Les prestations de services acquises auprès d'un prestataire étrangerLes prestations de services dites matériellement localisables
  • Cas pratique : examiner des opérations d'achat de biens et de services et déterminer le traitement TVA applicable à chacune

Identifier les cas d'autoliquidation en régime intérieur

Les déchetsLes services électroniquesLa sous-traitance de travaux immobiliers, etc.
  • Cas pratique : indiquer pour quelles opérations la TVA doit être autoliquidée par l'acheteur
Evaluation globale : analyser une série de factures pour en déterminer le traitement au regard de la TVALe suivi de cette formation et de la formation "La TVA pour les services facturation et comptabilité clients" (1327) est partiellement redondant. Choisir plutôt la formation "Pratique de la déclaration de TVA" (1325) pour couvrir les deux aspects comptabilité clients et fournisseurs.

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant :
Connectez-vous pour accéder aux ressources, auto-évaluer vos compétences acquises pendant votre formation et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel
Structurez vos compétences avec la fiche mémo : les mentions sur facture
Révisez en vous amusant avec la Fun Learning Box
Exercez-vous avec les modules E-learning : principes de fonctionnement de la TVA, TVA déductible

Les points forts

Approche des règles de la TVA spécifiquement adaptée aux missions des services comptabilité fournisseurs

À qui s’adresse cette formation ?

Collaborateurs des services comptabilité fournisseurs/achats - Toute personne évoluant vers ce poste

Pré-requis

Participer au traitement des factures d'achats

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • Cécile Bourgeois

    Avocat

    Titulaire d'un DESS de Fiscalité , Magistère Droit des affaires et du CAPA, Cécile BOURGEOIS a exercé au sein de grands cabinets internationaux. Elle est associée de la société Rheovatis Avocats à Paris. Son domaine d'activité couvre la fiscalité, et plus précisément la TVA. Tant du point de vue du conseil, que du contentieux, elle met son expertise au service des entreprises de tous les secteurs.

  • Guillaume Viardot

    Avocat

    Titulaire du Master Fiscalité, Droit des Affaires, Conseil et Gestion d'Entreprise (INSEEC Paris) et du Master II Droit des sociétés et fiscalité (Orléans), il a rejoint le département TVA de notre organisme en 2009. Auteur de nombreux articles consacrés à la TVA, il est également chargé d'enseignement en TVA au sein du Diplôme Universitaire « Fiscalité des entreprises et des groupes » (partenariat Université Paris Dauphine/FLF).

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

4.9/5
27 avis de consommateurs
21/03/2024

Très bonne formation.

NATHALIE B.
21/03/2024

Madame Bourgeois est une très bonne formatrice, très pédagogue, qui prends bien le temps d'expliquer les situations au cas par cas, j'ai vraiment adoré suivre la formation sous son aile.

REMY S.
21/12/2023

Intervenante très compétente, à l'écoute et très agréable.

GHISLAINE W.
21/12/2023

Au regard du lieu, du matériel mis à disposition du formateur de la qualité des échanges des petits plus pendant les pauses, pas grand chose à améliorer

FABIEN L.
12/10/2023

Le format de cette formation est bien adapté

NOURIA M.
12/10/2023

Très bien. Merci

MONIKA L.
12/10/2023

Je suis très satisfait pour ma première formation chez LEFEBVRE DALLOZ

MARLON F.
21/06/2023

bien

VIKTORIA D.
09/04/2023

Formatrice à l'écoute de nos interrogations, formation bien organisée

AURELIE G.
18/12/2022

Très bonne formation

ANNE SOPHIE L.
22/10/2022

Je n'ai rien à ajouter. La prestation couvrait à 100% mes besoins

NATALIA D.
25/10/2022

Personnel, locaux, organisation parfait

SHAMINA Z.
15/12/2022

ras

DORIANE B.
19/06/2022

nbre de participants raisonnable (6)

anonymous a.
19/06/2022

lien simple d'utlisationmanque de clarté sur le support papier

anonymous a.
19/06/2022

Formation intéressante, complète animée par une personne très professionnelle.Petit groupe sympathique.

anonymous a.
19/06/2022

formation très intéressante

anonymous a.
19/06/2022

oui je recommanderai

anonymous a.
18/03/2022

Très bonne formation

anonymous a.
18/03/2022

je renouvelle cette formation régulièrement et je celle ci m'apporte à chaque fois des réponses ou des mises à jours ci besoin

anonymous a.
18/03/2022

Qualité de la formation et professionnalisme de l'intervenant

anonymous a.
18/03/2022

Formation de qualité

anonymous a.
18/03/2022

une formatrice qui a su rendre très intéressant la complexité de la TVA avec de bons supports, des cas concrets et des explications très claires.

anonymous a.
18/03/2022

Très clair, exemples précis, réponses aux questions posées. Le dialogue est très ouverts. Le support de formation est un atout.

anonymous a.
18/03/2022

Très bonne formation et bien expliquée.

anonymous a.
18/03/2022

Formation très positive, les explications de la formatrice étaient claires.

anonymous a.
18/03/2022

Formation tres enrichissante

anonymous a.

Inter

Les sessions garanties correspondent à des dates de formations confirmées par Lefebvre Dalloz Compétences. Ces sessions ne sont ni annulées ni reportées sauf dans le cas de force majeure.
2 jours
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Repas inclus (en présentiel)
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Nos sessions 2024 en présentiel à Paris se dérouleront à Paris ou à Paris-La Défense

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