Formation La responsabilité des membres du CSE

Il apparait essentiel que les membres du CSE identifient leur responsabilité au sein du CSE, entité juridique qui détient la personnalité civile.Cette responsabilité peut être engagée dans le cadre de la gestion des budgets du CSE, de son fonctionnement et plus particulièrement en matière de santé sécurité.Un focus spécifique à la crise sanitaire et ses conséquences sera réalisé.Afin de faire face à ces enjeux, Lefebvre Dalloz vous propose de participer les 1er juillet et 2 décembre 2021 à la conférence « La responsabilité des membres du CSE ».

Objectifs et compétences visées de la formation

Définir la notion de personnalité civile du CSE

Identifier la responsabilité des élus en matière de gestion du budget du CSE

Identifier la responsabilité des élus en matière de santé-sécurité

Programme

Programme de cette formation

Le CSE, personnalité civile, de quoi s'agit-il ?

Quelles sont les conséquences de cette reconnaissance ?

Identifier l'impact sur les fonctions de secrétaire et de trésorier

Quid du Président ?

Gérer les budgets du CSE

Distinguer l'abus de confiance et le détournement de bien social

Quelles responsabilités des élus CSE en en matière économique ?

Le fonctionnement du CSE

Le délit d'entrave, cette sanction n'est-elle réservée qu'à l'employeur ?

Focus sur la jurisprudence de la Cour de Cassation sur l'entrave des élus

La responsabilité du CSE en matière de santé et sécurité au travail

Point relatif à la Loi Santé au travail ?

Quel lien avec la CSSCT ?

La responsabilité de l'employeur est-elle transférable ?

A qui s'adresse cette formation

Membres du comité social et économique – Membres de la CSSCT (Commission santé-sécurité et contions de travail)

Pré-requis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Henri Grego

    Formateur en relations sociales depuis de nombreuses années, il intervient auprès d'organisations professionnelles et syndicales pour optimiser le dialogue social. Sa très bonne connaissance des IRP (CSE, CE, CHSCT et DP) est d'une grande valeur pour les participants.

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS