Formation - La responsabilité des membres du CSE

Proposé par
Elegia

Il apparaît essentiel que les membres du CSE identifient leur responsabilité au sein du CSE, entité juridique qui détient la personnalité civile. Cette responsabilité peut être engagée dans le cadre de la gestion des budgets du CSE, de son fonctionnement et plus particulièrement en matière de santé sécurité. Un focus spécifique à la crise sanitaire et ses conséquences sera réalisé. Afin de faire face à ces enjeux, ELEGIA vous propose de participer les 29 juin et 3 décembre 2021 à la conférence « La responsabilité des membres du CSE ».

Objectifs et compétences visées de la formation

Définir la notion de personnalité civile du CSE Identifier la responsabilité des élus en matière de gestion du budget du CSEIdentifier la responsabilité des élus en matière de santé-sécurité
Programme

Programme de cette formation

9h00 début la journée

1. Le CSE, personnalité civile, de quoi s’agit-il ?

Quelles sont les conséquences de cette reconnaissance ?
Identifier l’impact sur les fonctions de secrétaire et de trésorier
Quid du Président ?

2. Gérer les budgets du CSE

Distinguer l’abus de confiance et le détournement de bien social
Quelles responsabilités des élus CSE en en matière économique ?

3. Le fonctionnement du CSE

Le délit d’entrave, cette sanction n’est-elle réservée qu’à l’employeur ?
Focus sur la jurisprudence de la Cour de Cassation sur l’entrave des élus

4. La responsabilité du CSE en matière de santé et sécurité au travail

Quel lien avec la CSSCT ?
La responsabilité de l’employeur est-elle transférable ?
Focus sur les jurisprudences « COVID-19 »

17h30 fin de la journée

A qui s'adresse cette formation

Membres du comité social et économique – Membres de la CSSCT (Commission santé-sécurité et contions de travail)

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS