Formation La Holding patrimoniale, outil d’optimisation fiscale

Les atouts de la holding patrimoniale et les enjeux fiscaux
La technique de la Holding reste largement utilisée par les chefs d'entreprise pour des raisons patrimoniales et fiscales dans le cadre notamment d'exonérations diverses, des rachats d'entreprise et de transmission.Au-delà de son intérêt patrimonial et avant de mettre en place un tel montage, il convient d'identifier les risques économiques, juridiques et fiscaux et de mettre tout en œuvre pour s'en prémunir.Parmi les nouveautés incontournables en 2022, il est important de connaître et bien cerner le dernier état de la législation applicable à l'imposition immédiate des soultes en matière d'apport-cession, ainsi que la jurisprudence récente et riche de la Cour de cassation relative à la notion de société holding animatrice.Afin de vous accompagner dans la maîtrise de la société holding, Lefebvre Dalloz Compétences, organise le Jeudi 29 septembre ou le Jeudi 10 novembre 2022, une journée d'atelier pratique animée par nos deux experts en ce domaine : Emmanuel BIGARRE, Avocat associé du cabinet Touttée Conseil & Associés et Stéphane GLOGOWSKI, Docteur en droit fiscal, Auteur aux éditions Francis-Lefebvre.Au cours de cette journée, nos experts du droit et de la fiscalité mèneront une analyse approfondie des évolutions majeures de la matière, en dégageront les conséquences pratiques et apporteront des réponses concrètes à vos interrogations.

Objectifs et compétences visées de la formation

Déterminer les atouts de la Holding patrimoniale en profitant des effets de leviers financiers et fiscaux

Se tenir informé du dernier état de la législation et de la jurisprudence

Assurer la pérennité de l'entreprise et profiter d'une transmission à moindre coût

Echanger avec les intervenants et ses pairs sur les incertitudes quant au maniement de la Holding patrimoniale

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Programme (susceptible d'être modifié ou enrichi en fonction de l'actualité en cette matière)

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Début de séance

Utiliser la Holding pour pérenniser l'entreprise

La Holding animatrice : une qualification délicate aux enjeux fiscaux majeurs

Les types de holdings : les holdings passives, holdings actives et les holdings animatrices

Critères de la qualification de la holding animatrice et difficultés pratiques :

Prépondérance de l'activité d'animation : la doctrine administrative du 21 décembre 2021 précise ses critères

Maintien de l'activité d'animation sur la durée

Holding animatrice et la détention de l'immobilier

Adaptation de la position administrative à la suite de l'arrêt de la Cour de cassation du 14 octobre 2020 (cf. nouveaux commentaires administratifs sur le Pacte Dutreil du 21 décembre 2021)

Analyse des dernières décisions de jurisprudence 2021/2022

Prépondérance de l'activité d'animation : CA Paris 4-10-2021 n° 20/04393

Holding en phase d'étude de dossiers d'investissements : Cass. com. 3-3-2021 n°19-22397)

Preuve du caractère d'holding animatrice : Cass. com. 23-6-2021 n° 19-16.351 F-D

Holding exerçant une activité civile : Cass. com. 15-12-2021 n° 19-15.997 F-D

Absence de remise en cause de l'exonération Dutreil en cas de perte de la qualité de holding animatrice : Cass. com. 25-5-2022 n° 19-25.513 F-B

Redressements les plus fréquents

10h30/10h45 : Pause

remarque>

Comment transmettre à moindre coût ?

Combiner l'utilisation de la Holding avec le Pacte Dutreil ?

Transmettre l'entreprise à un seul enfant repreneur : le Family Buy Out (FBO)

10h30/10h45 : Pause déjeuner

remarque>

L'évaluation des sociétés holdings

Evaluation des sociétés holdings

Evaluation des sociétés holdings (méthodes et décotes)

Optimiser ses droits de mutation par l'apport-donation de la nue-propriété d'une société

Calcul économique et fiscal de la nue-propriété

Principes et cas pratique : comparaison donation de titres démembrés / donation de la Holding

Eviter l'abus de droit

Enjeux du nouveau dispositif de « mini-abus de droit » fondé sur le but principalement fiscal

15h30/15h45 : Pause déjeuner

Utiliser la Holding pour optimiser l'imposition des revenus et des plus-values

Différer l'imposition de ses plus-values grâce à l'apport-cession de titres

Les principes du dispositif (CGI art. 150-0 B et 150-0 B ter)

Cas pratique : appréciation de la notion d'activité économique et calcul de la soulte

La « vente à soi-même » : quel intérêt depuis l'adoption du PFU ?

Principes et cas pratique : vente à soi-même d'une Société d'Exercice Libéral

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Conseillers en gestion de patrimoine - Conseillers en investissements financiers - Conseillers de clientèle - Ingénieurs patrimoniaux - Avocats fiscalistes - Notaires - Experts-comptables

Pré-requis de la formation

Avoir de bonnes connaissances en fiscalité

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Emmanuel Bigarre

    Avocat associé

    Titulaire d'un DESS de droit fiscal, d'un diplôme international de droit fiscal européen (2001) et d'un DEA Droit de l'entreprise.

    Il intervient en fiscalité des entreprises et du patrimoine (Pacte Dutreil). Il a développé une compétence dans le domaine de la fiscalité des groupes de sociétés appliquée notamment au secteur des transports de personnes et des services informatiques.

  • Stéphane Glogowski

    Docteur en droit fiscal, Auteur aux éditions Francis-Lefebvre

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS