Formation La fonction de responsable conformité

Identifier les responsabilités opérationnelles et juridiques du responsable conformité

Objectifs et compétences visées de la formation

Expliquer le cadre législatif et règlementaire encadrant cette activité

Analyser les principales responsabilités opérationnelles des RCSI et les moyens à mettre en œuvre pour y faire face

Rattacher la responsabilité juridique à la fonction

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Comprendre le cadre législatif et règlementaire encadrant cette activité

Un renforcement permanent du cadre réglementaire et législatif : en France

arrêté du 3 novembre 2004

règlement General AMF

code Monétaire et Financier

notion d'indépendance et de professionnalisation de la fonction

...et à l'étranger :

Sarbane-Oxley

Dodd Frank...

Qui ont un impact sur la fonction de Compliance

notion d'extraterritorialité

notion de « Home regulator », « Host regulator » : contraintes d'application

Analyser les principales reponsabilités opérationnelles des RCSI et les moyens à mettre en œuvre pour y faire face

Informer l'organisation et son management

veille règlementaire

cartographie des risques de conformité

emission de procédures visant à encadrer les activités pour éviter le risque de conformité

reporting régulier à la Direction

Mais aussi le régulateur : Reporting annuel aux autorités (RACO), reporting en cas d'infraction etc.

Former l'intégralité du personnel pour une connaissance de base des grands thèmes de conformité

Former spécifiquement les personnes "exposés" à certains thèmes :

abus de marché

délit d'initié

embargos...

Conseiller : analyse et approbation préalable systématique pour :

les nouveaux produits

les nouveaux clients

les opérations jugées risquées selon des critères pré-établis ou avant d'externaliser une activité

contrôler par la mise en place d'outils de filtrage d'opérations ex ante ou de vérification ex post

Appréhender la responsabilité juridique (disciplinaire, pénale) attachée à la fonction

Carte professionnelle délivrée par l'AMF

Responsabilité professionnelle selon le COMOFI

Responsabilité pénale et Commission des sanctions

Jurisprudence

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Managers et collaborateurs des fonctions de contrôle interne - Responsable conformité - Juriste - Toute personne ayant déjà des notions maîtrisées sur le sujet et souhaitant se perfectionner

Pré-requis de la formation

La participation à cette formation requiert d'avoir de solides connaissances et expériences sur le sujet

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation