Formation La fiscalité des fonds de capital risque (FCPR, SCR, FCPI, FIP fiscaux et non fiscaux) et de leurs investisseurs

Déterminer la rémunération après impôt de l'investisseur en fonction du véhicule d'investissement retenu

4.8/5 ( 4 avis)
1 jour Captation Perfectionnement
tealium

Cette formation adopte une approche financière de la fiscalité de l'investissement afin de permettre de réaliser des simulations chiffrées de la rémunération après impôt pour les personnes physiques ou morales plaçant des liquidités en fonds de capital risque.

Objectifs pédagogiques

Identifier les principaux véhicules de gestion d’actif et déterminer leurs régimes fiscauxExaminer la fiscalité des différents revenus des investisseurs, personnes physiques ou moralesSatisfaire les principales obligations déclaratives fiscales

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès.

Identifier les parties en présence et leurs interactions avec le fonds

L'investisseurLe gestionnaireLe dépositaire

Examiner le régime fiscal des FCPR / SCR, FCPI et FIP fiscaux et non fiscaux au regard des principaux impôts

L'imposition des résultats du fondsLe traitement en matière de CETLe traitement en matière de TVA (interactions avec les sociétés de gestion)

Appliquer le bon régime fiscal à la personne physique ou morale investissant dans des FCPR / SCR, FCPI et FIP « fiscaux »

Les conditions d’éligibilité au régime de faveurLes principales obligations déclaratives fiscalesLe traitement fiscal au niveau de l’investisseur personne physique ou personne morale : revenus distribués par le fonds, cessions de parts du fonds, parts de carried interest

Appliquer le bon régime fiscal à la personne physique ou morale investissant dans des FCPR / SCR, FCPI et FIP « non fiscaux »

Le régime fiscal applicable à l'investisseurLes principales obligations déclaratives fiscales
  • Illustration pratique : déterminer la rémunération après impôt d'un investisseur

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

Une approche financière de la fiscalité de l'investissement

La réalisation d'une simulation chiffrée de la rémunération après impôt pour des investisseurs

À qui s’adresse cette formation ?

Investisseurs - Gestionnaires de fonds - Responsables comptables et financiers - Conseils en gestion de patrimoine

Pré-requis

Connaissance des mécanismes de l'impôt sur le revenu des particuliers et de l'impôt sur les bénéfices

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • Jean Vincensini

    Associé fiscaliste, Joint-Venture Avocats

    Jean Vincensini est avocat, associé fiscaliste. Il travaille au sein de JVA depuis juillet 2014. Il apporte son soutien, en tant qu'expert juridique et fiscal, aux entreprises et entrepreneurs à l'occasion de leurs opérations coutantes comme de leurs transactions, restructurations et autres opérations exceptionnelles. Il enseigne à la Sorbonne et est membre du Centre des Professions Financières.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

4.8/5
4 avis de consommateurs
27/12/2023

Malheureusement le contenu ne correspondait pas à nos attentes

NADEGE P.
31/12/2022

Rien à sigaler à part que la salle n'avait pas été préparé à l'avance

PIERRE FRANKLIN A.
08/07/2022

Bonne organisation. RAS

anonymous a.
18/03/2022

très professionnel

anonymous a.

Inter

1 jour
Réf 2421
Repas inclus (en présentiel)
1 294 € HT

Nos sessions 2024 en présentiel à Paris se dérouleront à Paris ou à Paris-La Défense

Veuillez sélectionner une date et un lieu de session

S'inscrire Demande de devis

Intra

Réf 2421

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise, sans adaptation ni personnalisation du programme ?

Sur-mesure

Réf 2421

Ce programme pourra servir de base à la construction d’une formation sur-mesure adaptée à vos besoins et à votre environnement professionnel

tealium