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Formation - La fiscalité des fonds de capital risque (FCPR, SCR, FCPI, FIP fiscaux et non fiscaux) et de leurs investisseurs

Objectifs et compétences visées de la formation

Identifier les principaux véhicules de gestion d'actif et déterminer leurs régimes fiscaux.Examiner la fiscalité des différents revenus des investisseurs, personnes physiques ou morales. Satisfaire les principales obligations déclaratives fiscales.
Programme

Programme de cette formation

Les parties en présence et leurs interactions avec le fonds

L'investisseur.
Le gestionnaire.
Le dépositaire.

Le régime fiscal des FCPR / SCR, FCPI et FIP fiscaux et non fiscaux au regard des principaux impôts

L'imposition des résultats du fonds.
Le traitement en matière de CET.
Le traitement en matière de TVA (interactions avec les sociétés de gestion.)

Le régime fiscal de l'investisseur personne physique ou morale en fonction du véhicule d'investissement utilisé

FCPR / SCR, FCPI et FIP « fiscaux » :
conditions d'éligibilité au régime de faveur et principales obligations déclaratives fiscales ;
traitement fiscal au niveau de l'investisseur personne physique ou personne morale : revenus distribués par le fonds, cessions de parts du fonds, parts de carried interest ;
principales obligations déclaratives fiscales.
FCPR / SCR, FCPI et FIP « non fiscaux » :
régime fiscal applicable à l'investisseur ;
principales obligations déclaratives fiscales.
Illustration pratique : déterminer la rémunération après impôt d'un investisseur

A qui s'adresse cette formation

Investisseurs, gestionnaires de fonds, responsables comptables et financiers, conseils en gestion de patrimoine.

Pré-requis de la formation

Connaissance des mécanismes de l'impôt sur le revenu des particuliers et de l'impôt sur les bénéfices.

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Jean VINCENSINI,

    Associé fiscaliste, Joint-Venture Avocats

    Jean Vincensini est avocat, associé fiscaliste. Il travaille au sein de JVA depuis juillet 2014. Il apporte son soutien, en tant qu'expert juridique et fiscal, aux entreprises et entrepreneurs à l'occasion de leurs opérations coutantes comme de leurs transactions, restructurations et autres opérations exceptionnelles. Il enseigne à la Sorbonne et est membre du Centre des Professions Financières.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Une approche financière de la fiscalité de l'investissement.

La réalisation d'une simulation chiffrée de la rémunération après impôt pour des investisseurs

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation

  • Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris