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Formation - La fiscalité du capital risque

Comprendre la fiscalité des investisseurs et des véhicules d'investissement
  • LES NOUVEAUTES

Objectifs et compétences visées

Comprendre la fiscalité des investisseurs et des différents revenus d’investissement.Identifier les principaux véhicules de gestion d’actif.Connaître la fiscalité qui leur est applicable.
Programme

La fiscalité des principaux véhicules d’investissement en capital français

La typologie des fonds et sociétés de capital risque : FCPR, SCR, FCPI, FIP, etc.
Les conditions d’éligibilité aux régimes de faveur fiscaux.
L'imposition des produits (revenus et plus-values).
Le calcul des ratios de FCPR.
Le reporting obligatoire.

La fiscalité des opérations d’investissement : LBO, transfert d'actifs

Le schéma d’une opération de LBO, la fiscalité applicable et l'intérêt du recours à un FCPR :
les limitations à la déduction des intérêts : sous-capitalisation, amendement Carrez, etc. ;
le levier procuré par l’intégration fiscale, ses contraintes : agrégation des résultats, limitations à la déduction fiscale des intérêts (amendement Charasse) ;
l’impact des restructurations du groupe cible : fusions rapide, impacts sur l’intégration fiscale ;
le traitement des frais liés à la transaction : frais d’acquisition, frais d’émission d’emprunt.
Illustration : investissement sous forme de LBO via un FCPR
Les transferts d’actifs :
les cessions de fonds de commerce et opérations assimilées ;
l'apport en capital d’une branche complète d’activité : régime fiscal de faveur ou de droit commun, cessation d’activité.
Les limites au recours à des structures extra-nationales :
les limitations en matière d’apport partiel d’actif ;
les restrictions en termes de localisation des entités : l'abus de droit ; les dispositifs de lutte contre l’évasion fiscale internationale (articles 123 bis et 209 B du CGI).

La fiscalité des revenus d'investissement des investisseurs personnes physique ou personne morale soumise à l'IS

Les sources de revenus procurés par la cible et leur traitement fiscal de droit commun :
les dividendes d'actions ;
les intérêts d'obligations ou de créances ;
les redevances ;
les honoraires ;
Le régime fiscal applicable aux titres spécifiques :
les Bons de Souscription d'Actions (BSA) ;
les titres convertibles (QBSA, OCA, etc.) ;
les Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise) (BSPCE) ;
les attributions gratuites d’actions.
Cas pratique : déterminer la rémunération après impôt  d'un investisseur personne physique et d'un investisseur personne morale soumise à l'IS
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Avant
Après
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :

A qui s'adresse cette formation

Investisseurs, gestionnaires de fonds, responsables comptables et financiers, conseils en gestion de patrimoine.

Pré-requis

Notions de fiscalité.
Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Jean VINCENSINI,

    Associé fiscaliste, Joint-Venture Avocats

    Jean Vincensini est avocat, associé fiscaliste. Il travaille au sein de JVA depuis juillet 2014. Il apporte son soutien, en tant qu’expert juridique et fiscal, aux entreprises et entrepreneurs à l’occasion de leurs opérations coutantes comme de leurs transactions, restructurations et autres opérations exceptionnelles. Il enseigne à la Sorbonne et est membre du Centre des Professions Financières.

    Domaines d’expertise :

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
  • Evaluation générale par Avis Vérifiés
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris

FAQ

Quels sont les horaires de formations ?

Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil  vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.

Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.

Pour connaître toutes les informations concernant le déroulement de votre formation, cliquez ici.