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Formation - La fiscalité du capital risque

Comprendre la fiscalité des investisseurs et des véhicules d'investissement

Objectifs et compétences visées de la formation

Comprendre la fiscalité des investisseurs et des différents revenus d'investissement.Identifier les principaux véhicules de gestion d'actif.Connaître la fiscalité qui leur est applicable.
Programme

Programme de cette formation

La fiscalité des principaux véhicules d'investissement en capital français

La typologie des fonds et sociétés de capital risque : FCPR, SCR, FCPI, FIP, etc.
Les conditions d'éligibilité aux régimes de faveur fiscaux.
L'imposition des produits (revenus et plus-values).
Le calcul des ratios de FCPR.
Le reporting obligatoire.

L'environnement fiscal des opérations d'investissement : LBO, transfert d'actifs, mesures anti-abus

Le schéma d'une opération de LBO, la fiscalité applicable et l'intérêt du recours à un FCPR :
les limitations à la déduction des intérêts : sous-capitalisation, amendement Carrez, etc. ;
le levier procuré par l'intégration fiscale, ses contraintes : agrégation des résultats, limitations à la déduction fiscale des intérêts (amendement Charasse) ;
l'impact des restructurations du groupe cible : fusions rapide, impacts sur l'intégration fiscale ;
le traitement des frais liés à la transaction : frais d'acquisition, frais d'émission d'emprunt.
Illustration : investissement sous forme de LBO via un FCPR
Les transferts d'actifs :
les cessions de fonds de commerce et opérations assimilées ;
l'apport en capital d'une branche complète d'activité : régime fiscal de faveur ou de droit commun, cessation d'activité.
Les limites au recours à des structures extra-nationales :
les limitations en matière d'apport partiel d'actif ;
les restrictions en termes de localisation des entités : l'abus de droit ; les dispositifs de lutte contre l'évasion fiscale internationale (articles 123 bis et 209 B du CGI).

Les régimes fiscaux applicables aux revenus d'investissement des investisseurs personnes physique ou personne morale soumise à l'IS

Les sources de revenus procurés par la cible et leur traitement fiscal de droit commun :
les dividendes d'actions ;
les intérêts d'obligations ou de créances ;
les redevances ;
les honoraires ;
Le régime fiscal applicable aux titres spécifiques :
les Bons de Souscription d'Actions (BSA) ;
les titres convertibles (QBSA, OCA, etc.) ;
les Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise) (BSPCE) ;
les attributions gratuites d'actions.
Cas pratique : déterminer la rémunération après impôt  d'un investisseur personne physique et d'un investisseur personne morale soumise à l'IS
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Après
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :

A qui s'adresse cette formation

Investisseurs, gestionnaires de fonds, responsables comptables et financiers, conseils en gestion de patrimoine.

Pré-requis de la formation

Notions de fiscalité.

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Jean VINCENSINI,

    Associé fiscaliste, Joint-Venture Avocats

    Jean Vincensini est avocat, associé fiscaliste. Il travaille au sein de JVA depuis juillet 2014. Il apporte son soutien, en tant qu'expert juridique et fiscal, aux entreprises et entrepreneurs à l'occasion de leurs opérations coutantes comme de leurs transactions, restructurations et autres opérations exceptionnelles. Il enseigne à la Sorbonne et est membre du Centre des Professions Financières.

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Une approche financière de la fiscalité de l'investissement.

La réalisation d'une simulation chiffrée de la rémunération après impôt pour des investisseurs

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation

  • Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris

FAQ

Quels sont les documents que je recevrai suite à mon inscription et quand ?

Une confirmation d’inscription accompagnée de votre convention de formation et du programme du ou des stages sélectionnés vous seront adressés par e-mail 48 heures après votre inscription. En cas de prise en charge par un OPCO, vous devez lui transmettre votre convention de formation dès réception.

La convocation de formation est adressée au participant au moins 10 jours avant la date de début de la formation, accompagnée de toutes les informations pratiques : dates, lieux, horaires, sélection d’hôtels proches à tarif négocié.

L'attestation de présence et la feuille d’émargement sont envoyées avec la facture, à l'issue de la formation.
Tous nos documents sont numérisés, vous pouvez les demander à tout moment (par mail inscription@flf.fr ou par téléphone en cliquant ici), ils vous seront adressés dans les meilleurs délais.

Quels sont les horaires de formations ?

Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil  vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.

Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.

Pour connaître toutes les informations concernant le déroulement de votre formation, cliquez ici.

Quelles sont les modalités digitales disponibles en amont de ma formation ?

Pour préparer votre formation dans les meilleures conditions, bon nombre de formations disposent de briques digitales accessibles avant de venir en salle de formation. Il peut s’agir d’un quiz de positionnement, de vidéos courtes à consulter, d’un cas préparatoire qui fera l’objet d’un échange en salle avec les autres participants et l’intervenant expert ou encore de modules e-learning pour se remettre à niveau. Autant de modalités possibles.

Quelles sont les modalités pédagogiques accessibles après ma formation ?

Le participant dispose d’un espace pédagogique ouvert et accessible pendant un an après sa formation. Il y retrouve systématiquement son support de formation. Mais aussi selon la pédagogie pensée pour la formation suivie, des fiches pratiques complémentaires et téléchargeables, des modules e-learning pour réviser, des cas pratiques pour s’exercer ou encore une évaluation en ligne pour vérifier les connaissances acquises.

Comment j’accède à mes ressources digitales ?

Qu’il s’agisse d’une formation digitale suivie individuellement (classe virtuelle, modules e-learning, parcours e-learning) ou de ressources digitales associées à votre formation présentielle, vous recevez un lien internet pour vous connecter à votre Espace Participants. Via cet espace, vous accédez alors à votre espace pédagogique et à toutes vos ressources digitales.

Comment financer votre formation ?

Salarié d’une entreprise, votre projet de formation s’inscrit dans le cadre du plan de développement des compétences : le financement relève de l’entreprise qui peut obtenir une prise en charge totale ou partielle par son OPCO (entreprises de moins de 50 salariés).

Demandeur d’emploi : plusieurs financements mobilisables en fonction du projet et du type de formation. Se rapprocher du Pôle emploi.

Bénéficiaire d’un Plan de départ volontaire (PDV) ou d’un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) : le projet de formation est présenté à la cellule de redressement afin d’obtenir un financement spécifique.