Formation La fiscalité des fonds de capital risque (FCPR, SCR, FCPI, FIP fiscaux et non fiscaux) et de leurs investisseurs

Déterminer la rémunération après impôt de l'investisseur en fonction du véhicule d'investissement retenu

Objectifs et compétences visées de la formation

Identifier les principaux véhicules de gestion d’actif et déterminer leurs régimes fiscaux

Examiner la fiscalité des différents revenus des investisseurs, personnes physiques ou morales

Satisfaire les principales obligations déclaratives fiscales

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Identifier les parties en présence et leurs interactions avec le fonds

L'investisseur

Le gestionnaire

Le dépositaire

Examiner le régime fiscal des FCPR / SCR, FCPI et FIP fiscaux et non fiscaux au regard des principaux impôts

L'imposition des résultats du fonds

Le traitement en matière de CET

Le traitement en matière de TVA  (interactions avec les sociétés de gestion)

Appliquer le bon régime fiscal de l’investisseur personne physique ou morale en fonction du véhicule d'investissement utilisé

FCPR / SCR, FCPI et FIP « fiscaux » :

conditions d’éligibilité au régime de faveur et principales obligations déclaratives fiscales

traitement fiscal au niveau de l’investisseur personne physique ou personne morale : revenus distribués par le fonds, cessions de parts du fonds, parts de carried interest

principales obligations déclaratives fiscales

FCPR / SCR, FCPI et FIP « non fiscaux » :

régime fiscal applicable à l'investisseur

principales obligations déclaratives fiscales

Illustration pratique : déterminer la rémunération après impôt d'un investisseur

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :

A qui s'adresse cette formation

Investisseurs - Gestionnaires de fonds - Responsables comptables et financiers - Conseils en gestion de patrimoine

Pré-requis de la formation

Connaissance des mécanismes de l'impôt sur le revenu des particuliers et de l'impôt sur les bénéfices

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Jean Vincensini

    Associé fiscaliste, Joint-Venture Avocats

    Jean Vincensini est avocat, associé fiscaliste. Il travaille au sein de JVA depuis juillet 2014. Il apporte son soutien, en tant qu'expert juridique et fiscal, aux entreprises et entrepreneurs à l'occasion de leurs opérations coutantes comme de leurs transactions, restructurations et autres opérations exceptionnelles. Il enseigne à la Sorbonne et est membre du Centre des Professions Financières.

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Une approche financière de la fiscalité de l'investissement

La réalisation d'une simulation chiffrée de la rémunération après impôt pour des investisseurs

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS
A DISTANCE