Cette formation adopte une approche financière de la fiscalité de l'investissement afin de permettre de réaliser des simulations chiffrées de la rémunération après impôt pour les personnes physiques ou morales plaçant des liquidités en fonds de capital risque.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Identifier les parties en présence et leurs interactions avec le fonds
L'investisseurLe gestionnaireLe dépositaireExaminer le régime fiscal des FCPR / SCR, FCPI et FIP fiscaux et non fiscaux au regard des principaux impôts
L'imposition des résultats du fondsLe traitement en matière de CETLe traitement en matière de TVA (interactions avec les sociétés de gestion)Appliquer le bon régime fiscal à la personne physique ou morale investissant dans des FCPR / SCR, FCPI et FIP « fiscaux »
Les conditions d’éligibilité au régime de faveurLes principales obligations déclaratives fiscalesLe traitement fiscal au niveau de l’investisseur personne physique ou personne morale : revenus distribués par le fonds, cessions de parts du fonds, parts de carried interestAppliquer le bon régime fiscal à la personne physique ou morale investissant dans des FCPR / SCR, FCPI et FIP « non fiscaux »
Le régime fiscal applicable à l'investisseurLes principales obligations déclaratives fiscalesTransfert
Les points forts
Une approche financière de la fiscalité de l'investissement
La réalisation d'une simulation chiffrée de la rémunération après impôt pour des investisseurs
À qui s’adresse cette formation ?
Investisseurs - Gestionnaires de fonds - Responsables comptables et financiers - Conseils en gestion de patrimoine
Pré-requis
Connaissance des mécanismes de l'impôt sur le revenu des particuliers et de l'impôt sur les bénéfices
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.