Formation La directive sur la distribution d'assurance (DDA) - Assurance emprunteur

Conseiller son client sur l'Assurance Emprunteur en conformité avec la DDA et gérer le contrat dans la durée

Anciennement formation Barchen
Sur-mesure Perfectionnement
tealium

La directive Européenne sur la distribution d'assurances (DDA) instaure une formation obligatoire pour toute personne impliquée dans la distribution de produits d'assurance. Cette formation doit être déployée chaque année et concerne tout professionnel du sujet sur un format de 15 heures. La formation proposée est de 7 heures, permettant ainsi à la société de proposer 8 autres heures à sa convenance, par exemple en digital asynchrone.

Objectifs pédagogiques

Délimiter le cadre légal encadrant l’assurance emprunteurConseiller son client dans la définition de l’assurance emprunteurGérer la vie du contrat et les sinistres en accompagnant son client dans la durée

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès.

Le marché de l’assurance emprunteur pour les banques et assureurs

Grandes évolution du marché immobilier et marché du créditLes marges des banques en crédit et l'importance de l'assurance emprunteurDistinction prêt à la consommation ; prêt immobilier ; prêt professionnel sinistres par catégories d'empruntTaux Annuel Effectif Global (TAEG) , Taux Effectif Global (TEG) , taux annuel effectif de l'assurance (TAEA)
  • Exemples de calculs et implications sur le coût global du crédit

Les textes qui régissent l'assurance emprunteur

Point sur la législation applicablelibéralisation de la commercialisation de l’assurance emprunteurrenforcement de la concurrenceamélioration de l’information et du conseilLes nouvelles obligations et leurs conséquencesoptimiser la "déliaison" du prêt et de l’assurancele droit de résiliation pendant 1 an et de substitution (premières tendances du marché sur la mobilité des emprunteurs)la nouvelle fiche précontractuelle d'information sur les garanties (analyse d'une fiche)la notion de "garanties externes équivalentes" cas d'interprétations jurisprudentiels (les critères légaux minimum)les risques juridiques liés au refus des garanties externes équivalentes
  • Cas pratique : l'analyse des différents organes de contrôles de la profession bancaire et assureurs à travers leurs recommandations et interventions
Identifier les différentes formules d’assurance et solutions pour couvrir un prêt : contrat collectif ; contrat individuel ; les autres garanties usuelles...définir les intervenants au contrat et analyser leurs droits et obligationsassuré(s), assureur, souscripteur, adhérent, courtier ou bénéficiaireles obligations des intermédiaires en assurancela répartition de l’assurance en cas de pluralité d’emprunteursDéterminer l’importance de la déclaration de santéquestionnaire médical, gestion du secret médicalrôle du médecin conseil
  • Cas pratique : AERAS ambitions du texte et mise en œuvre

Gérer le contrat d’assurance emprunteur

Recenser les garanties pouvant être proposées : décès, invalidité, incapacité de travail, perte d’emploi
  • Cas pratique : le marché des professionnels et ses spécificités (Madelin)
Définir les étapes clés de la souscription du contratDevoir de conseil et d’information (cas de jurisprudence sur l'information préalable, la fiche d'information, les conséquences des simulations laissées au client)Maîtriser les mécanismes de gestion des sinistresPrestations prévuesformalités et délais pour déclarer le sinistredéfinition de l’antériorité, incidences d’une fausse déclarationprescription applicable et gestion d’un contentieux
  • Cas pratiques : les dernières décisions de la jurisprudence ; les évolutions prévisibles, la position des différents acteurs bancaires et compagnies d'assurances

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

À qui s’adresse cette formation ?

Intermédiaires en assurance et leurs collaborateurs - Courtiers en assurance et cabinets captifs - Juristes du secteur de l'assurance - Avocats - Toute personne souhaitant acquérir des compétences supplémentaires sur ce sujet

Pré-requis

Une expérience pratique sur le sujet est recommandée

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • Grégory Picot

    Titulaire d'une Licence Banque et Diplômé de l'Institut Technique Bancaire Gregory dispose d'une importante expérience de la banque. Plus de 13 années à occuper différentes fonctions :gestionnaire de patrimoine , responsable d'agence qui lui ont permis d'acquérir un savoir faire dont il fait bénéficier aujourd'hui les clients de Lefebvre Dalloz par ses formations et actions de conseil.

    Aujourd'hui il est a son compte dans le domaine du crédit.

    Il met en avant son expérience professionnel a travers la formation depuis 3 ans dans différents domaines : Directive du crédit immobilier , Directive Distribution d'Assurance et techniques Bancaires. Passionnée de transmettre ses connaissances aux jeunes entrants mais également aux collaborateurs plus expérimentés. Spécialiste aussi du milieu viticole , il peut mettre en avant : l'analyse bilan et l'étude patrimoniale pour des chefs d'entreprises.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Sur-mesure

Réf 1881

Ce programme pourra servir de base à la construction d’une formation sur-mesure adaptée à vos besoins et à votre environnement professionnel

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