Formation La détermination des prix de transfert en pratique

Réaliser un benchmark pertinent sur des exemples concrets

4.8/5 ( 6 avis)
Session garantie 1 jour Captation Perfectionnement
tealium

S'exercer à définir un prix de transfert pour une vente de produit, un taux de financement intragroupe, une vente d'actif incorporel et un taux de redevance de marque

Objectifs pédagogiques

S'approprier par la pratique la méthodologie à suivre pour réaliser une étude économique prix de transfertDécouvrir l’utilisation des bases de données disponiblesValider ses acquis par le biais de la réalisation de cas pratiques

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès.

Rappeler les notions-clés et la méthodologie pour déterminer un prix de transfert

Les différentes méthodes de détermination des prix de transfertLe contenu d'un questionnaire d'analyse fonctionnelleLes critères de choix de la méthode de prix de transfertLes règles méthodologiques d’un benchmark

S'entraîner en groupe à partir d'exemples concrets

  • Cas pratiques : en sous-groupes et encadrés par l'intervenant, les participants sont amenés à réaliser diverses études économiques pour : définir les prix de transfert pour une vente de produit - déterminer un taux de financement intragroupe - facturer un actif incorporel - fixer un taux de redevance de marque

Partager le bilan des activités

Restitution des travaux des sous-groupes tout au long de la journée, en fonction des étapes des cas pratiques à réaliserExamen et discussion des solutions retenues

Débattre de sujets d'actualité

Abus et acte anormal de gestion : regards critiques sur la jurisprudence et les retours d’expériencesDe nouvelles limitations à venir ? Échanges autour de la directive ATAD, de la mise en œuvre des actions BEPS et de l’actualité législative et doctrinale

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

Partager l'expérience et la pratique de l'intervenant, membre du Département Prix de transfert de CMS Francis Lefebvre

Une formation axée sur la pratique et immédiatement utilisable de retour en entreprise

À qui s’adresse cette formation ?

Responsables en charge de la détermination des prix de transfert d'un groupe international - Fiscalistes - Avocats - Experts-comptables

Pré-requis

Connaître les méthodes de détermination des prix de transfert ou avoir suivi la formation :

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • Mohamed Haj Taieb

    Avocat counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats

    Docteur en sciences de gestion de l'Université de Nice Sophia Antipolis, Mohamed HAJ TAIEB a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocat en 2015 en tant qu'économiste senior. Il est spécialisé en prix de transfert et en évaluation de sociétés et d'actifs incorporels. Il assiste des multinationales françaises et étrangères en matière de prix de transfert. En particulier, il intervient dans le cadre de planifications fiscales et de contrôles et contentieux fiscaux. Dans ce cadre, il réalise des diagnostics en matière de prix de transfert ainsi que des documentations de politiques établies au sein de groupes multinationaux.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

4.8/5
6 avis de consommateurs
13/12/2023

bon accueilbonne qualité du formateurbonne animationbonne clarté dans la présentation et dans l'argumentaire

BRICE A.
06/12/2023

Aucun commentaire

GIANNI R.
25/05/2023

très bonne formation, adaptée et spécifique car nous avons pu échanger ouvertement sur nos pratiques puisque nous n'étions que 2 de la même société

JACQUELINE D.
18/03/2022

L'expérience du formateur est un sérieux atout.

anonymous a.
18/03/2022

Formation intéressante et accès sur la pratique.

anonymous a.
18/03/2022

Formation précise, bonne pédagogie du formateur, et contenu prêt à utiliser sur un projet professionnel

anonymous a.

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Les sessions garanties correspondent à des dates de formations confirmées par Lefebvre Dalloz Compétences. Ces sessions ne sont ni annulées ni reportées sauf dans le cas de force majeure.
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