S'exercer à définir un prix de transfert pour une vente de produit, un taux de financement intragroupe, une vente d'actif incorporel et un taux de redevance de marque
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Rappeler les notions-clés et la méthodologie pour déterminer un prix de transfert
Les différentes méthodes de détermination des prix de transfertLe contenu d'un questionnaire d'analyse fonctionnelleLes critères de choix de la méthode de prix de transfertLes règles méthodologiques d’un benchmarkS'entraîner en groupe à partir d'exemples concrets
Partager le bilan des activités
Restitution des travaux des sous-groupes tout au long de la journée, en fonction des étapes des cas pratiques à réaliserExamen et discussion des solutions retenuesDébattre de sujets d'actualité
Abus et acte anormal de gestion : regards critiques sur la jurisprudence et les retours d’expériencesDe nouvelles limitations à venir ? Échanges autour de la directive ATAD, de la mise en œuvre des actions BEPS et de l’actualité législative et doctrinaleTransfert
Les points forts
Partager l'expérience et la pratique de l'intervenant, membre du Département Prix de transfert de CMS Francis Lefebvre
Une formation axée sur la pratique et immédiatement utilisable de retour en entreprise
À qui s’adresse cette formation ?
Responsables en charge de la détermination des prix de transfert d'un groupe international - Fiscalistes - Avocats - Experts-comptables
Pré-requis
Connaître les méthodes de détermination des prix de transfert ou avoir suivi la formation :
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.