Formation La détermination des prix de transfert en pratique

Réaliser un benchmark pertinent sur des exemples concrets

Objectifs et compétences visées de la formation

S'approprier par l'exemple la méthodologie à suivre pour réaliser une étude économique prix de transfert

Découvrir l’utilisation des bases de données disponibles

Valider ses acquis par le biais de la réalisation de cas pratiques

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Brefs rappels des notions-clés

Les différentes méthodes de détermination des prix de transfert

Le contenu d'un questionnaire d'analyse fonctionnelle

Les critères de choix de la méthode de prix de transfert

Les règles méthodologiques d’un benchmark

S'entraîner en groupe à partir d'exemples concrets

Cas pratiques : en sous-groupes et encadrés par l'intervenant, les participants sont amenés à réaliser diverses études économiques pour :

définir les prix de transfert pour une vente de produit

déterminer un taux de financement intragroupe

facturer un actif incorporel

fixer un taux de redevance de marque

Partager le bilan des activités

Restitution des travaux des sous-groupes tout au long de la journée, en fonction des étapes des cas pratiques à réaliser

Examen des solutions retenues

Débattre de sujets d'actualité

Abus et acte anormal de gestion : regards critiques sur la jurisprudence et les retours d’expériences

De nouvelles limitations à venir ? Échanges autour de la directive ATAD, de la mise en œuvre des actions BEPS et de l’actualité législative et doctrinale

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :

A qui s'adresse cette formation

Responsables en charge de la détermination des prix de transfert d'un groupe international - Fiscalistes - Avocats - Experts-comptables

Pré-requis de la formation

Connaître les méthodes de détermination des prix de transfert ou avoir suivi la formation :

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Mohamed Haj Taieb

    Avocat counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats

    Docteur en sciences de gestion de l'Université de Nice Sophia Antipolis, Mohamed HAJ TAIEB a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocat en 2015 en tant qu'économiste senior. Il est spécialisé en prix de transfert et en évaluation de sociétés et d'actifs incorporels. Il assiste des multinationales françaises et étrangères en matière de prix de transfert. En particulier, il intervient dans le cadre de planifications fiscales et de contrôles et contentieux fiscaux. Dans ce cadre, il réalise des diagnostics en matière de prix de transfert ainsi que des documentations de politiques établies au sein de groupes multinationaux.

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Partager l'expérience et la pratique de l'intervenant, membre du Département Prix de transfert de CMS Francis Lefebvre

S'exercer à définir un prix de transfert pour une vente de produit, un taux de financement intragroupe, une vente d'actif incorporel et un taux de redevance de marque

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS