Formation La Contribution sur la Valeur Ajoutée de l'Entreprise (CVAE)

Calculer, déclarer et sécuriser la CVAE

5/5 ( 2 avis)
1 jour Captation Perfectionnement
tealium

Contrairement à une idée communément répandue, il ne suffit pas de savoir déterminer la valeur ajoutée comptable pour calculer la CVAE (Contribution sur la Valeur Ajoutée de l'Entreprise) à payer par l'entreprise. Le Code général des impôts et la jurisprudence du Conseil d'Etat imposent analyse fiscale et retraitements de nombreuses opérations pour réaliser une détermination de la CVAE due conforme aux prescription fiscales. Auditez une dernière fois vos calculs de CVAE, et n'oubliez pas que la fin de la CVAE n'est pas l'abandon de la valeur ajoutée... valeur ajoutée à laquelle il sera toujours fait référence pour calculer le plafonnement !

Objectifs pédagogiques

Déterminer le chiffre d'affaires de référence et la valeur ajoutée au sens CVAERésoudre les difficultés de détermination de la valeur ajoutée taxable à la CVAESe conformer aux obligations déclaratives, y compris la ventilation de l'effectif salarié

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès.

Vérifier le principe d'imposition de l'entreprise à la CVAE

Un assujettissement lié à l'imposition à la CFELes principales exonérations CFE qui s'appliquent également en matière de CVAELe plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée
  • Quiz : vérifier l'assujettissement ou non d'entreprises à la CVAE

Identifier la période de référence pour le calcul de la valeur ajoutée et du chiffre d'affaires

Les principes en cas de clôture d'un exercice pendant l'annéeLes cas particuliers : année de création, fusions...Le principe d'annualité et son application à la CVAE
  • Cas pratique : déterminer la période à retenir et identifier les cas d'annualisation du chiffre d'affaires ou de la valeur ajoutée

Déterminer le chiffre d'affaires de référence

Les composantes du chiffre d'affaires de référence, notion distincte de la définition comptableLe chiffre d'affaires de référence : CA groupe ou CA individuel ? - le dispositif de consolidation pour le calcul de la CVAE dans les groupes - les entreprises concernées par la notion de groupe pour la CVAELes produits comptables à surveiller : redevances - refacturations de frais en transferts de charges - plus-values liées à l'activité courante de l'entreprise - autres transferts de charges - production immobilisée - subventions d'exploitation...
  • Illustration : l'incidence des modes de comptabilisation sur la prise en compte des refacturations de frais
Les charges venant en déduction : les amortissements chez les loueurs ; les taxes sur le chiffre d'affairesLa non-déductibilité des loyers des biens loués ou pris en crédit-bail, exception des locations en cascade...L'analyse de quelques cas particuliers : exercice conjoint d'activités imposables et non imposables à la CET...

Calculer la valeur ajoutée au sens CVAE

Les composantes de la valeur ajoutée à retenir : chiffre d'affaires - autres produits d'exploitation à retenir - charges déductibles de la valeur ajoutée
  • Quiz : préciser si les produits proposés entrent dans le chiffre d'affaires de référence et/ou dans la valeur ajoutée de l'entreprise et si les charges sont déductibles
La souscription de l'imprimé 2059-E
  • Cas pratique : compléter un imprimé 2059-E à partir des imprimés 2052 et 2053 de la liasse fiscale
  • Cas pratique : calculer le chiffre d'affaires de référence, déterminer les produits et les charges à retenir pour le calcul de la valeur ajoutée

Calculer, déclarer, comptabiliser et payer la CVAE

Le taux effectif à appliquer en fonction du chiffre d'affaires de référenceLes correctifs à apporter : réductions, cotisation minimale, frais de gestion et cotisation additionnelle pour frais de CCILa déclaration 1330-CVAE et la ventilation de l’effectif salariéLes déclarations d’acompte et de liquidation 1329-AC et 1329-DEF
  • Cas pratique : établir une 1329-DEF
La comptabilisation de la CVAELe calendrier de paiementLe droit de contrôle de l'Administration

Débattre des contentieux en cours et des risques de redressement

L'impact des redressements prix de transfert sur la CVAE dueLe traitement des indemnités versées aux salariésL'impact de l'enregistrement comptable des opérations, etc.

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

Fiches de synthèse : les produits et charges du PCG à retenir pour le calcul du chiffre d'affaires de référence et de la valeur ajoutée ; les retraitements courants à opérer pour le calcul de la valeur ajoutée au sens de la CVAE

À qui s’adresse cette formation ?

Toute personne en charge de la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) - Responsables fiscaux, comptables et financiers - Avocats - Experts-comptables - Leurs collaborateurs

Pré-requis

Connaissances comptables de base

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • Avatar par defaut
    Pierre Leschiutta

    Suite à l'obtention d'un master en comptabilité, j'ai souhaité compléter mon parcours par une formation en fiscalité. Cette double compétence m'a permis d'aborder la fiscalité en entreprise sous un autre angle. Les postes de fiscalistes généralistes que j'ai occupé au sein du Groupement des Mousquetaires et de Carrefour m'ont permis d'être référent de nombreux services (comptabilité, juridique, CDG, métier) afin d'apporter mon expertise fiscale tout en veillant au développement du business de ces Groupes. L'automatisation des processus, la circulation fluide de l'information, le respect de la réglementation sont autant de sujets traités au quotidien dans ce métier. Compétences que je vais à présent mettre à profit chez L'Oréal, dans le cadre du développement de leur CSP en France.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

5/5
2 avis de consommateurs
20/10/2022

la formation a répondu a mes attentes

SOPHIE D.
22/10/2022

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LAURENCE A.

Inter

1 jour
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