Formation IT Contracts and Personal Data Protection

Adapter sa pratique en matière de contrats informatiques et de protection des données personnelles à l'échelle internationale

5/5 ( 2 avis)
Session garantie 1 jour Captation Expertise
tealium

Les services informatiques internationaux représentent une opportunité pour les fournisseurs. Ces services doivent cependant prendre en compte les spécificités nationales. La mondialisation du secteur de l'informatique et des nouvelles technologies, ainsi que l'augmentation des flux internationaux de données imposent une connaissance spécifique des divers contrats informatiques et des règles applicables en matière de protection des données personnelles. Cette formation, dispensée en anglais, vous permettra d'adapter votre pratique contractuelle aux spécificités des contrats informatiques et ceux portant sur le traitement des données personnelles à l'échelle internationale.

Objectifs pédagogiques

Utiliser le vocabulaire technique et juridique lié aux contrats informatiques et à la protection des données personnellesRédiger les clauses associées des contrats internationaux complexesIdentifier les risques encourus en cas de non-conformité

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Introduction

The Major Legal Systems of the WorldFocus on the Common Law and Civil Law SystemsPresentation of major IT Contracts and IT Main PartsVarious Contractual Documents Attached to IT Contracts
  • Focus on standard IT Contracts : from a customer/client perspective or from the perspective of the service provider or software developer

Cloud Computing

Various types of Cloud Computing ContractsMitigation of RisksPrincipal Clauses of a Cloud Computing Contract

IT Contracts

IT Contracts : Software and HardwareSoftware License Agreements in France and in Common Law CountriesMaintenance and Support Services Agreements : Software and/or HardwareService Level Agreement
  • Exercise : Maintenance and Support Services and SLAs

Liability Issues IT Contracts

Comparative analysis of the contractual liability in IT Contracts : French/Common LawLimitation of LiabilityAuditTermination Assistance Services
  • Focus : key points and various practical examples

Cross-Border Personal Data Flows and Their Impact on the Execution of Contracts : the Consequences of the GDPR

Various principles with regards to Cross-Border Personal Data Flows in International ContractsLoi Informatique et Libertés, the CNILThe GDPR : its consequencesCompliance IssuesDifficulties and obstacles when dealing with Cross-Border Personal Data Flows within International ContractsVarious principles on Big DataContract management of Cross-Border Data Flow : Personal Data and other types of dataSecurity Issues
  • Exercise : Personal Data Protection Clauses

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

À qui s’adresse cette formation ?

Directeurs juridiques - Responsables juridiques - Juristes - Compliance Officers - Risk managers - DPO - Avocats - Toute personne impliquée dans le suivi des contrats informatiques et le traitement des données personnelles dans un cadre international

Pré-requis

Avoir des connaissances générales en anglais juridique des contrats ou avoir suivi la formation :

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • Gacia Kazandjian

    Avocat aux barreaux de Québec, du Haut-Canada et de Paris. Responsable du Desk canadien au sein du cabinet DS Avocats, elle intervient en matière de droit transactionnel, droit des affaires et des contrats internationaux.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

5/5
2 avis de consommateurs
11/12/2022

formation intéressante

BASILE M.
11/12/2022

Formation en IT Contracts and personal Data protection de qualité, formatrice très compétente et professionnelle, un groupe réceptif, dans des locaux agréables et conviviales. Très satisfaite de ma formation.

ANA V.

Inter

Les sessions garanties correspondent à des dates de formations confirmées par Lefebvre Dalloz Compétences. Ces sessions ne sont ni annulées ni reportées sauf dans le cas de force majeure.
1 jour
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Repas inclus (en présentiel)
1 240 € HT

Nos sessions 2024 en présentiel à Paris se dérouleront à Paris ou à Paris-La Défense

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