Les services informatiques internationaux représentent une opportunité pour les fournisseurs. Ces services doivent cependant prendre en compte les spécificités nationales. La mondialisation du secteur de l'informatique et des nouvelles technologies, ainsi que l'augmentation des flux internationaux de données imposent une connaissance spécifique des divers contrats informatiques et des règles applicables en matière de protection des données personnelles. Cette formation, dispensée en anglais, vous permettra d'adapter votre pratique contractuelle aux spécificités des contrats informatiques et ceux portant sur le traitement des données personnelles à l'échelle internationale.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Introduction
The Major Legal Systems of the WorldFocus on the Common Law and Civil Law SystemsPresentation of major IT Contracts and IT Main PartsVarious Contractual Documents Attached to IT ContractsCloud Computing
Various types of Cloud Computing ContractsMitigation of RisksPrincipal Clauses of a Cloud Computing ContractIT Contracts
IT Contracts : Software and HardwareSoftware License Agreements in France and in Common Law CountriesMaintenance and Support Services Agreements : Software and/or HardwareService Level AgreementLiability Issues IT Contracts
Comparative analysis of the contractual liability in IT Contracts : French/Common LawLimitation of LiabilityAuditTermination Assistance ServicesCross-Border Personal Data Flows and Their Impact on the Execution of Contracts : the Consequences of the GDPR
Various principles with regards to Cross-Border Personal Data Flows in International ContractsLoi Informatique et Libertés, the CNILThe GDPR : its consequencesCompliance IssuesDifficulties and obstacles when dealing with Cross-Border Personal Data Flows within International ContractsVarious principles on Big DataContract management of Cross-Border Data Flow : Personal Data and other types of dataSecurity IssuesTransfert
À qui s’adresse cette formation ?
Directeurs juridiques - Responsables juridiques - Juristes - Compliance Officers - Risk managers - DPO - Avocats - Toute personne impliquée dans le suivi des contrats informatiques et le traitement des données personnelles dans un cadre international
Pré-requis
Avoir des connaissances générales en anglais juridique des contrats ou avoir suivi la formation :
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.