Objectifs et compétences visées de la formation
Identifier le régime juridique applicable aux inventions et créations de salariés
Évaluer les conséquences financières des inventions et créations des salariés
Déterminer une politique interne de rémunération des inventions et créations de salariés
E-Start
Programme de cette formation
Lister les catégories d'inventions
Délimiter le périmètre des inventions
Déterminer les montants des rémunérations
Cerner le rôle de la CNIS dans le cadre des rémunérations des inventions de mission et hors mission attribuables
Intégrer les principales conventions collectives applicables
Synthétiser les mesures de nature à encadrer la rémunération
Anticiper le contentieux associé
E-Coach
A qui s'adresse cette formation
Directeurs juridiques - Responsables juridiques - Juristes PI - Responsables R&D et innovation - Dirigeants d'entreprise
Pré-requis de la formation
Avoir des connaissances de base en matière de propriété intellectuelle ou avoir suivi la formation :
De nombreux exemples de jurisprudence et de politiques d’entreprises en matière d'inventions et créations de salariés
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation