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Formation International Contracts : Best Practices and Drafting Methods

Appréhender les spécificités du droit anglo-saxon des contrats pour sécuriser ses contrats internationaux

3.3/5 ( 7 avis)
Session garantie 1 jour Captation Perfectionnement
tealium

Dans le contexte de relations commerciales globalisées, les entreprises françaises doivent être en mesure de négocier et rédiger un contrat international en tenant compte des évolutions du droit français et des spécificités du droit anglo-saxon des contrats. Cette formation, dispensée en anglais, vous permettra de maîtriser les différences culturelles sur le plan contractuel et de perfectionner le vocabulaire juridique associé pour sécuriser vos contrats internationaux.

Objectifs pédagogiques

Maîtriser le vocabulaire juridique attaché au domaine contractuelDétailler les notions juridiques spécifiques au droit anglo-saxon des contratsPerfectionner la rédaction des clauses essentielles et sensibles stipulées dans les contrats internationaux 

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Introduction

The Major Legal Systems of the WorldFocus on the Common Law and Civil Law SystemsPre-Contractual Agreements : examples of Letters of Intent and Non-Disclosure AgreementsMain Parts of a Contract

Standard Clauses

Title of the ContractPartiesStatement Of Purpose/PreambleHeadingsNumber of CopiesAssignment ClauseMeaning of Terms and Interpretation ClausesLinguistic DiscrepanciesThe issue of priceObligation to InformDivisibility of the Contract : Partial AvoidanceLink between contractsList of Contractual Documents
  • Exercise : drafting a Statement of Purpose/Preamble and an Assignment Clause

Common Performance Provisions

Representation and WarrantiesLimitations of LiabilityIndemnification ClausesLiquidated Damages ClausesTerm and Termination Provisions
  • Exercises : drafting Common Performance Clauses in Various Specific Contracts

Other clauses

Change of CircumstancesConfidentiality of InformationIntellectual Property and Know-HowProfessional Common StandardPerformance by a Third PersonNon-Competition ClausesChoice of Law
  • Exercise : drafting Confidentiality Clauses, Non-Competition and Non-Solicitation Clauses

Dispute Resolution

Alternative Dispute Resolution ClausesStep Negotiation provisionsMediation ProvisionsArbitration ProvisionsRecognition and enforcement of foreign decisions and awards in France
  • Exercise : drafting Resolution Clauses
  • Conclusion and final exercise : drafting Main Clauses of a Contract in a specific sector of the industry

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

À qui s’adresse cette formation ?

Directeurs juridiques - Responsables juridiques - Juristes - Contract managers - Compliance officers - Toute personne ayant une formation juridique et intervenant dans la gestion des contrats internationaux

Pré-requis

Avoir les connaissances de base en anglais juridique ou avoir suivi la formation :

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • Gacia Kazandjian

    Avocat aux barreaux de Québec, du Haut-Canada et de Paris. Responsable du Desk canadien au sein du cabinet DS Avocats, elle intervient en matière de droit transactionnel, droit des affaires et des contrats internationaux.

  • Emmanuelle Beaumes

    Maître Emmanuelle Beaumes est à la tête du Cabinet d'avocat d'affaires qu'elle a créé en 2006 et qui est implanté à Paris en France et à Londres en Angleterre. Maître Beaumes est ainsi inscrite au Barreau de Paris en France et auprès de la Law Society au Royaume-Uni, et partage son temps entre les deux pays. Son domaine d'activité est le Contentieux des Affaires national et international. Plus précisément, elle intervient dans des dossiers contentieux commerciaux complexes nationaux et internationaux pour une clientèle de sociétés et d'investisseurs français et internationaux.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

3.3/5
7 avis de consommateurs
22/12/2023

Les installations sont très bien ainsi que la restauration. Par contre je recommanderais la formation que pour des juristes junior qui commencent à travailler sur des contrats internationaux en anglais. Pas pour des juristes confirmés.

MARIA CAMILA Q.
27/10/2023

Une telle formation à distance est un non sensJe n'ai pas saisi l'intérêt de faire la formation en anglais alors que formateur et formés sont tous francophones

EMILIEN M.
27/10/2023

N'étant pas juriste/avocat de formation, la premiere partie a été très compliqué pour moi.(droit commun, droit civil ...)

CHRISTIAN R.
26/10/2023

Sujet survolé. Formation pour étudiant et non pour des juriste professionnels qui travaillent à l'international tous les jours. Aucun exemple de clause type n'est proposé, seulement la théorie est présenté. En tant que juriste professionnelle avec un scope international je travaille déjà avec ces clauses tous les jours, le challenge était de comprendre leur écritures et leur négociation et non les fondamentaux que je connaissais déjà après 6 ans d'études de droit. Cette formation était similaire au cours de faculté et non sur la technique de rédaction et de négociation des clauses pour une application dans le monde du travail. Temps de travail limité, avec prêt de 3h de pause pour 7h de formation.........

LEA M.
18/03/2022

Formation sans plan, sans support de formation, impression d'improvisation, pas d'organisation

anonymous a.
18/03/2022

Dans l'ensemble, formations de bonne qualité

anonymous a.
18/03/2022

Très bonne formation pour revoir les bases du contrat en common law et avoir une meilleure compréhension des nuances des pratiques contractuelles anglo-américaines.

anonymous a.

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Les sessions garanties correspondent à des dates de formations confirmées par Lefebvre Dalloz Compétences. Ces sessions ne sont ni annulées ni reportées sauf dans le cas de force majeure.
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