Formation Intégration fiscale : approfondir et actualiser ses connaissances

Résoudre les principales difficultés pratiques rencontrées dans l'établissement des liasses intégrées

4.9/5 ( 15 avis)
Session garantie 1 jour Captation Perfectionnement
tealium

Objectifs pédagogiques

Approfondir ses connaissances en matière d'intégration fiscale (déficits, charges financières, modifications de périmètre)Mettre en pratique ses connaissances par la réalisation de nombreux cas d'applicationIntégrer les nouveautés légales, doctrinales et jurisprudentielles des 12 derniers mois

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation :
Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès
Exercez-vous avec le module E-learnning : principes essentiels de l'intégration fiscale

Imputer les déficits individuels antérieurs à l'intégration

La détermination des résultats individuels en cas de plafonnement du déficitLes impacts d'une cession interne de biens apportés sous le régime de faveur des fusionsLes incidences d'un transfert de titres
  • Cas pratique fil rouge : déterminer les résultats individuels des sociétés d'un groupe intégré et servir les imprimés 2058 FC et ER

Suivre le déficit groupe d'un exercice intégré

Les modalités de report des déficitsL'impact sur les résultats individuelsLes déficits imputables sur une base élargieLe cumul des mécanismes d'imputation
  • Cas pratique fil rouge : retraiter les résultats individuels des sociétés déficitaires du groupe

Examiner les différents dispositifs limitatifs de déductibilité des charges financières

Le dispositif issu de la loi de finances pour 2019 : calcul de l'EBITDA fiscal et des différents ratiosLe traitement de la sous-capitalisationL'amendement CharasseL'articulation entre ces différents régimes
  • Cas pratique fil rouge : déterminer les charges financières déductibles au niveau du groupe intégré

Appliquer les retraitements liés à la sortie du groupe d'une filiale

Les événements qui entraînent la sortie de groupe d'une filiale : sortie programmée - cas d'exclusion automatique - date d'effetLes événements qui entraînent la dissolution du groupe : dissolution programmée - cas de dissolution automatiqueLes conséquences pratiques des sorties de filiales ou de dissolution du groupe : sort des résultats de l'exercice de sortie - "déneutralisation" de certaines neutralisations effectuées pendant l'intégration (aides internes, provisions et dépréciations internes, etc.) - focus sur les plus et moins-values de titres de participation
  • Cas pratique fil rouge : identifier les conséquences des sorties et servir les imprimés 2058 ER et ES
La question de l'indemnisation des filiales sortantesL'impact des réorganisations internes au groupe : fusions en régime de faveur de sociétés membres

Analyser les conséquences des changements de tête d'un groupe d'intégration fiscale

Les cas d'acquisition, de scission partielle ou d'absorption d'une têteLa possibilité de constituer un nouveau groupeLa faculté d'imputer le déficit d'ensemble sur une base élargie

Veille fiscale : l'essentiel de l'actualité des 12 derniers mois en matière d'intégration fiscale

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

Cas pratique « fil rouge », dont les solutions sont systématiquement réalisées sur les liasses intégrées, illustre les thèmes traités

À qui s’adresse cette formation ?

Praticiens de l'intégration fiscale - Fiscalistes - Responsables comptables - Directeurs administratifs et financiers - Experts-comptables - Commissaires aux comptes - Avocats

Pré-requis

Avoir le niveau de la formation :

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • Alexa Lecoeur

    Avocat

    Avocate au Barreau des Hauts-de-Seine et titulaire du Master 2 de droit des affaires et fiscalité de l'Université de Paris I - Panthéon Sorbonne, Alexa LECOEUR est aujourd'hui associée fiscaliste au sein du cabinet PwC Société d'Avocats où elle conseille de grands groupes français et étrangers dans l'ensemble de leurs opérations.

    Responsable du pôle « Intégration fiscale» de PwC Société d'Avocats depuis 2015, elle accompagne les groupes dans la structuration et la gestion opérationnelle de leur consolidation fiscale, notamment par la formation des équipes comptables et fiscales.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

4.9/5
15 avis de consommateurs
07/03/2024

formation conforme à son contenu

LUC B.
01/03/2024

Excellente formation Locaux au top

THOMAS T.
24/11/2023

explications bien détaillées et de qualités

DORIAN V.
24/11/2023

FORMATION TRES SATISFAISANTE ET TRES INTERESSANTE

MAGALIE L.
30/06/2023

Excellente pédagogie de la formatrice / peut être faire des exercices sur le paiement et la liquidation de l'IS Groupe d'IF avec la gestion des acomptes

FREDERIC B.
20/10/2022

le contenu de la formation correspond bien à la description, cela permet de réactualiser et d'approfondir ses connaissances avec des exemples concrets à la clé. Je recommande.

MURIEL H.
20/10/2022

Très satisfaite de la formatrice et du programme proposé mais des problèmes techniques au niveau du son en distanciel

NATHALIE M.
20/10/2022

Formation riche et intéressante

ALEXSANDRA L.
01/07/2022

Cette formation a totalement répondu à mes attentes en termes de contenu et de déroulé. Elle est adaptée aux personnes qui ont besoin d'approfondir ou de rafraichir leurs connaissances théoriques du sujet. Les cas pratiques à la fin de chaque thème permet d'appliquer de façon concrète et de comprendre des mécanismes, souvent complexes, en matière d'intégration fiscale : gestion des déficits fiscaux et des charges financières par exemple.

anonymous a.
01/07/2022

Superbe formation, bonne organisation, formation de grande qualité avec une intervenante passionnée.

anonymous a.
01/07/2022

La formation est très bien construite: parfait équilibre entre l'aspect théorique et l'aspect pratique.

anonymous a.
18/03/2022

La formatrice est claire et dynamique. Elle rend compréhensible des situations complexes. Les exemples permettent d'appréhender l'application pratique des points abordés.

anonymous a.
18/03/2022

Cette formation permet d'approfondir et d'actualiser ses connaissances de l'intégration fiscale en 1 journée, tout en ayant des cas pratiques.

anonymous a.
18/03/2022

Formation précise et de qualité.

anonymous a.
18/03/2022

Très bonne formation : intéressante, explicite, instructive et a répondu à mes attentes. Je n'hésiterai pas à la recommander à d'autres personnes.

anonymous a.

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Les sessions garanties correspondent à des dates de formations confirmées par Lefebvre Dalloz Compétences. Ces sessions ne sont ni annulées ni reportées sauf dans le cas de force majeure.
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