Formation Innovations de l'entreprise

Identifier les règles déterminant le cadre juridique d'un projet d'innovation

2 jours Captation Perfectionnement
tealium

Dans le contexte concurrentiel actuel, les innovations et les créations - fruits de travaux et d'investissements importants - constituent des éléments stratégiques qui permettent aux entreprises d'avoir un avantage compétitif face aux concurrents. Quelles sont les bonnes questions à se poser ? Comment protéger son projet ? Quelles procédures choisir ? Cette formation vous permettra d'identifier les financements disponibles et de faire le point sur les précautions juridiques (propriété intellectuelle, données personnelles, subventions...) à envisager en amont de la mise en place d'un projet innovant.

Objectifs pédagogiques

Identifier les financements disponibles dans le cadre d'un projet d'innovationAppliquer les règles en matière de propriété intellectuelle et de protection des données personnellesEncadrer contractuellement le projet d'innovation

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès. Auto-évaluez vos compétences pour suivre vos progrès à l'issue de votre formation.
  • Mise en situation en amont : développer une plateforme de gestion des relations clients
Identifier les financements disponibles dans le cadre d'un projet d'innovation

Décrypter la typologie des financements offerts

Mon projet bénéficie-t-il de subventions/aides ?Quels modes de protection selon les éléments à protéger ?De quelles prestations ai-je besoin ? Quels contrats sont nécessaires ?

Choisir une subvention adaptée à son projet

Aides et subventions étatiques et européennes Démarches à entreprendre en vue de l’obtention de la subventionAvantages de telle ou telle subvention en fonction du projet
Appliquer les règles en matière de propriété intellectuelle et de protection des données personnelles

Distinguer les règles de propriété intellectuelle applicables

Quelle protection pour quelle création ou innovation ?Qui sont les bénéficiaires des droits ?Prérogatives conférées par les différents modes de protection : périmètre et duréeExploitation et valorisation des innovations et créations : stratégies, estimation et gestion des redevancesPrévention de la contrefaçon des droits et action contre les actes de contrefaçon
  • Focus : cas spécifique des inventions/créations des salariés
  • Débat : impacts de la directive dur le droit d'auteur

Intégrer le traitement des données à caractère personnel

Démarches à effectuerDémarches en fonction du traitement et du projetTransferts des données personnelles
  • Focus : impacts de la réglementation sur la protection des données personnelles (RGPD, etc.)
Encadrer contractuellement le projet d'innovation

Rédiger les contrats nécessaires à l'encadrement du projet

Identification des prestataires à associer au projetDétermination des contrats nécessaires : publicité, développement, hébergement, maintenance, etc.Point sur les relations B to B : délais de paiement, rupture brutale des relations établies, etc.Fin des relations : les pièges à éviter pour réduire le risque contentieux

Gérer la relation clients associée à l'innovation

Obligation d’informationModalités de consentement des utilisateurs

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources, auto-évaluer vos compétences acquises pendant votre formation et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

À qui s’adresse cette formation ?

Directeurs juridiques - Responsables juridiques - Juristes - Collaborateurs du service juridiques - Responsables R&D - Collaborateurs R&D - Responsables commerciaux - Toute personne impliqué dans l'élaboration d'un projet d'innovation au sein de l'entreprise

Pré-requis

Avoir une connaissance des bases de la propriété intellectuelle ou avoir suivi la formation :

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • Sylvie Jonas

    Avocate Associée au sein du Cabinet AGIL'IT.

    Avocate en technologies de l'information depuis plus de 25 ans, ses domaines d'expertise sont la gouvernance et la conformité en matière de protection des données à caractère personnel et en sécurité des systèmes d'information, le commerce électronique, les plateformes web et applications, les projets innovants (objets connectés, big data, intelligence artificielle, etc.), ainsi que la cybercriminalité (prévention et actions en cas de crise cyber). Elle est l'auteure de « la Cybercriminalité en 11 fiches et plans d'actions » éd. LGDJ Lextenso et de Digitalization and Control of Industrial Cyber-Physical Systems - Partie « éthique et responsabilité des systèmes cyber-physique » éd. ISTE Science Publishing Ltd. Elle enseigne à l'Université de Paris-Saclay et au DJCE de l'Université de Montpellier.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Inter

2 jours
Réf 12419
Repas inclus (en présentiel)
1 803 € HT

Nos sessions 2024 en présentiel à Paris se dérouleront à Paris ou à Paris-La Défense

Veuillez sélectionner une date et un lieu de session

S'inscrire Demande de devis

Intra

Réf 12419

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise, sans adaptation ni personnalisation du programme ?

Sur-mesure

Réf 12419

Ce programme pourra servir de base à la construction d’une formation sur-mesure adaptée à vos besoins et à votre environnement professionnel

tealium