Dans le contexte concurrentiel actuel, les innovations et les créations - fruits de travaux et d'investissements importants - constituent des éléments stratégiques qui permettent aux entreprises d'avoir un avantage compétitif face aux concurrents. Quelles sont les bonnes questions à se poser ? Comment protéger son projet ? Quelles procédures choisir ? Cette formation vous permettra d'identifier les financements disponibles et de faire le point sur les précautions juridiques (propriété intellectuelle, données personnelles, subventions...) à envisager en amont de la mise en place d'un projet innovant.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Décrypter la typologie des financements offerts
Mon projet bénéficie-t-il de subventions/aides ?Quels modes de protection selon les éléments à protéger ?De quelles prestations ai-je besoin ? Quels contrats sont nécessaires ?Choisir une subvention adaptée à son projet
Aides et subventions étatiques et européennes Démarches à entreprendre en vue de l’obtention de la subventionAvantages de telle ou telle subvention en fonction du projetDistinguer les règles de propriété intellectuelle applicables
Quelle protection pour quelle création ou innovation ?Qui sont les bénéficiaires des droits ?Prérogatives conférées par les différents modes de protection : périmètre et duréeExploitation et valorisation des innovations et créations : stratégies, estimation et gestion des redevancesPrévention de la contrefaçon des droits et action contre les actes de contrefaçonIntégrer le traitement des données à caractère personnel
Démarches à effectuerDémarches en fonction du traitement et du projetTransferts des données personnellesRédiger les contrats nécessaires à l'encadrement du projet
Identification des prestataires à associer au projetDétermination des contrats nécessaires : publicité, développement, hébergement, maintenance, etc.Point sur les relations B to B : délais de paiement, rupture brutale des relations établies, etc.Fin des relations : les pièges à éviter pour réduire le risque contentieuxGérer la relation clients associée à l'innovation
Obligation d’informationModalités de consentement des utilisateursTransfert
À qui s’adresse cette formation ?
Directeurs juridiques - Responsables juridiques - Juristes - Collaborateurs du service juridiques - Responsables R&D - Collaborateurs R&D - Responsables commerciaux - Toute personne impliqué dans l'élaboration d'un projet d'innovation au sein de l'entreprise
Pré-requis
Avoir une connaissance des bases de la propriété intellectuelle ou avoir suivi la formation :
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.