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Formation - Impact de la crise du Covid 19 sur la sécurité au travail et la responsabilité pénale de l'employeur (Classe virtuelle)

L'épidémie du Covid 19 remet en lumière, les enjeux de la sécurité au travail. La condamnation d'Amazon le 13 avril 2020 par le Tribunal Judiciaire de Nanterre en est une parfaite illustration.

Ignorer cet enjeu revient à faire courir un risque létal aux salariés travaillant sur site.

C'est donc de la responsabilité pénale de l'entreprise et de ses dirigeants d'identifier et de prévenir ce risque.

Ce risque ne concerne plus uniquement les entreprises ayant des activités à risque, comme par le passé, mais l'ensemble des entreprises".

Francis Lefebvre Formation vous propose une classe virtuelle de 1h30 (formation à distance en direct) pour mieux prévenir le risque de mise en jeu de la responsabilité du dirigeant ou de l'entreprise.

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Objectifs et compétences visées de la formation

Sensibiliser l'entreprise et ses dirigeants au risque pénal lié à l'épidémie de Covid 19.Identifier les risques dans l'activité de l'entreprise.Prévenir le risque pénal de l'entreprise et de ses dirigeants en mettant en ½uvre les mesures adéquates.
Programme

Programme de cette formation

Quel risque pénal pour l'entreprise face au Covid 19 ?

Un risque pénal lié à l'obligation pour l'employeur de protéger son salarié et le droit de retrait de ce dernier
Quelle sanction pénale en cas de non-respect de l'obligation de protéger le salarié ?
quelles sont les infractions susceptibles d'être retenues en présence de cas de contamination par le Covid 19 ?
comment établir ces infractions ?
Comment limiter le risque pénal en cas de contamination au Covid 19 ? :
la mise en ½uvre de mesures barrière : jusqu'où doit aller l'entreprise ?
la sécurité du salarié (une obligation de moyens) ;
les mesures de protection à envisager.
Illustration : le cas Amazon
la nécessité de tracer ces mesures de protection.
Le cas du salarié imprudent face au Covid 19.

Quelle responsabilité pénale pour le dirigeant de l'entreprise en cas de contamination par le Covid 19

Une responsabilité personnelle du dirigeant, cumulée à celle de l'entreprise.
Comment limiter la responsabilité pénale du dirigeant :
le recours à l'assurance responsabilité des mandataires sociaux : quelle efficacité ?sous-puce-pgm>la nécessité de recourir à la délégation de pouvoirs.sous-puce-pgm>
Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

Dirigeants et cadres dirigeants, directeurs et responsables des ressources humaines, directeurs et responsables juridiques, juristes, avocats, experts-comptables?

Pré-requis de la formation

Avoir les connaissances de base en matière de secrétariat juridique

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Dina COHEN SABBAN,

    Avocat

    Elle a obtenu le Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat (CAPA) en 2004. Après une expérience de plus de cinq années en cabinet d'avocat ainsi qu'une première expérience en tant que stagiaire au sein du département de Propriété Intellectuelle chez Deloitte, elle exerce désormais en Cabinet Individuel ayant pour activités dominantes le droit des sociétés, le droit bancaire et le droit pénal.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Profiter d'une expertise reconnue de l'avocat formateur

Bénéficier du support de la formation pratique et au fait de l'actualité en la matière

A noter

Comment assister à une classe virtuelle ?
Suite à votre inscription, vous recevrez un e-mail avec un lien Internet pour vous connecter à la classe virtuelle que vous avez choisie ainsi qu'un contact que vous pouvez appeler si besoin.
Vous pouvez assister à nos classes virtuelles du lieu de votre choix, sur votre ordinateur. Durant toute sa durée, vous pouvez poser vos questions par tchat au formateur qui y répondra oralement.
A l'issue de la classe virtuelle, vous recevrez un document reprenant les points essentiels abordés.