Formation L'impôt sur la fortune immobilière (IFI)

Identifier le patrimoine taxable, le passif déductible et les structurations de détention de l'immobilier à éviter

4.7/5 ( 7 avis)
1 jour Captation Expertise
tealium

Objectifs pédagogiques

Déterminer le patrimoine taxable à l'IFIEvaluer les biens au regard de l'IFIIdentifier les cas d'exonération en cas de détention indirecte de l'immeubleDéfinir le passif imputable

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès.

Identifier le champ d'application de l'IFI : les contribuables assujettis

La notion de domicile fiscalLe cas des non-résidentsL'incidence des conventions internationales

Déterminer l'assiette de l'IFI

La composition de l'actif taxableLa problématique de l'évaluation des biens : les règles générales d'évaluation - la notion de valeur vénale - les méthodes d'évaluation et le contentieuxLe cas des biens totalement ou partiellement exonérés : l'exonération des participations de moins de 10% - les immeubles affectés à l'exploitation - les biens professionnels et la limite de l'exonération (entreprise individuelle, société de personnes, société IS) - les autres biens immeublesL'imputation du passif déductible : la définition des dettes déductibles - les restrictions à la déductibilité des dettes
  • Synthèse : comparer les différences de traitement du passif selon que l'immeuble est détenu en direct ou par l'intermédiaire d'une société

Examiner les hypothèses de taxation ou d'exonération à l'IFI en cas d'interposition d'une holding animatrice

La notion de "société holding animatrice effective" de son groupeLes cas d'exonération des immeubles détenus par les sociétés opérationnelles et leurs limites

Identifier les éléments venant diminuer le montant de l'IFI à payer

Les impôts acquittés hors de FranceLa réduction pour donsLe plafonnement en fonction des revenus

Calculer et déclarer l’IFI

Les modalités de déclarationLes règles de prescription et de procédure

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

Approche méthodologique permettant de déterminer la bases taxable à l'IFI

À qui s’adresse cette formation ?

Conseillers en gestion de patrimoine - Conseillers en investissements financiers - Conseillers de clientèle - Ingénieurs patrimoniaux - Assureurs conseils - Fiscalistes - Avocats - Experts-comptables - Notaires

Pré-requis

Solides connaissances en matière de fiscalité personnelle

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • Matias Labe

    Avocat Associé, CMS Francis Lefebvre Avocats

    Docteur en droit fiscal et droit des sociétés, Matias LABE a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocat en 2006. Il est spécialisé en droit fiscal et il intervient dans les dossiers de conseil et de contentieux pour des entreprises française et internationales dans le cadre de leur gestion fiscale. Il intervient également auprès des services de gestion privée des banques dans le cadre de l'assistance de leurs clients et de l'analyse fiscale des produits qu'ils conçoivent. Il est chargé d'enseignement au DJCE de Toulouse et de Sciences-Po Paris.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

4.7/5
7 avis de consommateurs
20/12/2023

La formation est globale et fait le tour de la question; un peu plus de praticité serait nécessaire pour des cas plus complexes

LAURINE D.
20/12/2023

Formation satisfaisante

GAEL B.
20/12/2023

Formation précise, claire avec cas pratiques

PERINNE P.
20/12/2023

Très bonne formation, à la fois théorique et pratique, intervenant très clair

LAETITIA N.
18/03/2022

Formation très intéressante

anonymous a.
18/03/2022

Très bien

anonymous a.
18/03/2022

Le rappel des notions est clair mais j'aurais aimé faire davantage de cas pratiques, pour être à même de pratiquer la matière en sécurité à l'issue de cette formation. Je ne me sens pas assez armée et tel n'était pas mon but. Si le motif est que le temps imparti est trop court, des exercices et leur corrigé pourraient être fournis pour s'entraîner seul a posteriori, de façon à atteindre l'objectif recherché.

anonymous a.

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Nos sessions 2024 en présentiel à Paris se dérouleront à Paris ou à Paris-La Défense

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