Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Identifier le champ d'application de l'IFI : les contribuables assujettis
La notion de domicile fiscalLe cas des non-résidentsL'incidence des conventions internationalesDéterminer l'assiette de l'IFI
La composition de l'actif taxableLa problématique de l'évaluation des biens : les règles générales d'évaluation - la notion de valeur vénale - les méthodes d'évaluation et le contentieuxLe cas des biens totalement ou partiellement exonérés : l'exonération des participations de moins de 10% - les immeubles affectés à l'exploitation - les biens professionnels et la limite de l'exonération (entreprise individuelle, société de personnes, société IS) - les autres biens immeublesL'imputation du passif déductible : la définition des dettes déductibles - les restrictions à la déductibilité des dettesExaminer les hypothèses de taxation ou d'exonération à l'IFI en cas d'interposition d'une holding animatrice
La notion de "société holding animatrice effective" de son groupeLes cas d'exonération des immeubles détenus par les sociétés opérationnelles et leurs limitesIdentifier les éléments venant diminuer le montant de l'IFI à payer
Les impôts acquittés hors de FranceLa réduction pour donsLe plafonnement en fonction des revenusCalculer et déclarer l’IFI
Les modalités de déclarationLes règles de prescription et de procédureTransfert
Les points forts
Approche méthodologique permettant de déterminer la bases taxable à l'IFI
À qui s’adresse cette formation ?
Conseillers en gestion de patrimoine - Conseillers en investissements financiers - Conseillers de clientèle - Ingénieurs patrimoniaux - Assureurs conseils - Fiscalistes - Avocats - Experts-comptables - Notaires
Pré-requis
Solides connaissances en matière de fiscalité personnelle
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.