Formation ICPE (niveau 2) : gestion opérationnelle - Ateliers pratiques

Monter son dossier ICPE et assurer la conformité réglementaire de son site de la définition du projet aux visites d'inspection
La création et le fonctionnement d'une Installation Classée pour la Protection de l'environnement (ICPE) implique de se conformer à de nombreuses prescriptions réglementaires et administratives, dès la phase de montage du dossier en vue de solliciter l'autorisation d'exploiter, jusqu'à l'exploitation du site et la préparation aux visites d'inspection.La formation « ICPE (niveau 2) : gestion opérationnelle »  propose une série d'ateliers pratiques animée par un consultant expert spécialiste de la gestion des ICPE, permettant à chacun de s'approprier la réglementation ICPE et de se mettre en situation à chaque étape de la vie de son installation pour cultiver un cadre relationnel favorable avec l'administration.

Objectifs et compétences visées de la formation

Monter son dossier de demande d'autorisation d'exploiter (DDAE), de la définition du projet à la rédaction des réponses au commissaire enquêteur

Analyser les prescriptions de son arrêté préfectoral pour en faire un outil de gestion de la conformité de son site

Evaluer la conformité réglementaire de son installation et le respect des prescriptions de l'arrêté préfectoral, du montage du dossier à l'exploitation du site

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation.Connectez-vous sur votre espace participant pour compléter votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

ATELIER 1 - Monter et suivre un dossier ICPE : méthode, subtilités à connaître et erreurs à éviter

Étape 1 - Définir et mettre en place son projet :

Identifier les textes et prescriptions applicables

Déterminer les procédures administratives adaptées aux contraintes techniques, maîtriser les délais

Définir sa méthode de pilotage

Construire un cadre relationnel favorable avec l’administration

Impliquer les partenaires publics ou privés

Identifier les phases du montage d’un DDAE

Étape 2 - Compléter son dossier administratif :

Préparer son dossier

Rassembler les éléments à fournir

Étape 3 - Réaliser l’étude d’impact :

Prendre en compte l’état initial

Récolter les informations nécessaires

Analyser les impacts (focus sur le volet eau)

Étape 4 - Procéder à l’étude de danger :

Elaborer une analyse de risques

Recueillir les informations nécessaires

Identifier et décrire des scenarii d’accidents

Étape 5 - Suivre et défendre son dossier :

Suivre la procédure administrative

Négocier son arrêté préfectoral

Rôle des acteurs dans la procédure d’instruction

Importance de l’enquête publique et du CODERST

Préparer les réponses pour le commissaire enquêteur

ATELIER 2 - Assurer la conformité réglementaire de son site : analyser son arrêté préfectoral et en faire un outil opérationnel

Étape 1 - Auditer la construction du site :

Vérifier et piloter les phases chantier pour assurer la conformité du site en phase réception

Suivre la maîtrise d'œuvre

Étape 2 - Analyser et suivre les obligations de son arrêté :

Identifier et hiérarchiser les prescriptions et les relier aux pratiques de l’entreprise

Mettre en place une autosurveillance pertinente et efficace

Étape 3 - Garantir la conformité de son site à l'arrêté :

Créer un outil d'évaluation et l'utiliser

Enjeu d'une veille réglementaire réussie

Bénéfice des droits acquis

Étape 4 - Assurer la conformité réglementaire en phase d'exploitation :

Suivre et anticiper les modifications d'activité et/ou de réglementation

Anticiper les conséquences administratives, techniques et opérationnelles

Étape 5 - Préparer et anticiper les visites d'inspection :

Préparer ses types d'inspection

Communiquer efficacement avec l'inspecteur des installations classées

Réaliser périodiquement des audits réglementaires

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit sur votre espace participant.Connectez-vous pour accéder aux ressources, mettez en œuvre vos engagements dans votre contexte professionnel et bénéficiez du soutien de votre formateur via les coups de pouce.
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :

A qui s'adresse cette formation

Responsables QSE - Responsables environnement - Juristes - Responsables de projet immobilier - Toute personne impliquée dans la gestion d’une ICPE

Pré-requis de la formation

Connaître la réglementation ICPE ou avoir suivi la formation : 

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Valérie Guillet

    Ingénieur agronome, elle a été coordinatrice HSE d'un groupe avant de devenir consultante pour accompagner la mise en place de systèmes de management QSE. Sa pratique de la réglementation, son approche pédagogique et structurée permettent aux participants d'aborder le pilotage des démarches QSE de manière opérationnelle et progressive.

  • Christel Monar

    Juriste de formation, consultante en réglementation environnementale et en prévention des risques, elle accompagne les entreprises dans la mise en œuvre de la réglementation et le management QSE. Sa pédagogie offre aux participants une vision très opérationnelle de la gestion des risques et des démarches QSE.

  • Mehdi Taileb

    Consultant en technologie, management et réglementation, Ennovia Après des études d'ingénieur, Mehdi a travaillé dans le management de grands projets industriels publics avant de faire de la R&D, puis d'étendre ses compétences grâce à une formation certifiante en droit.

    Il accompagne ses clients particulièrement sur des problématiques stratégiques situées à l'intersection de la technologie, des facteurs humains et organisationnels, et/ou d'obligations réglementaires.

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Deux journées complètes d'ateliers pour une vision très opérationnelle

Ateliers animés par un spécialiste de l'environnement industriel, accompagnant quotidiennement entreprises et collectivités

Les participants sont invités à venir avec leurs propres documents afin de les utiliser comme base pour les ateliers

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS
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