Formation ICPE (niveau 2) : gestion opérationnelle - Ateliers pratiques

Monter son dossier ICPE et assurer la conformité réglementaire de son site de la définition du projet aux visites d'inspection

4.5/5 ( 4 avis)
Anciennement formation Elegia
Session garantie 2 jours Présentiel Perfectionnement
tealium

La création et le fonctionnement d'une Installation Classée pour la Protection de l'environnement (ICPE) implique de se conformer à de nombreuses prescriptions réglementaires et administratives, dès la phase de montage du dossier en vue de solliciter l'autorisation d'exploiter, jusqu'à l'exploitation du site et la préparation aux visites d'inspection.La formation « ICPE (niveau 2) : gestion opérationnelle »  propose une série d'ateliers pratiques animée par un consultant expert spécialiste de la gestion des ICPE, permettant à chacun de s'approprier la réglementation ICPE et de se mettre en situation à chaque étape de la vie de son installation pour cultiver un cadre relationnel favorable avec l'administration.

Objectifs pédagogiques

Monter son dossier de demande d'autorisation d'exploiter (DDAE), de la définition du projet à la rédaction des réponses au commissaire enquêteurAnalyser les prescriptions de son arrêté préfectoral pour en faire un outil de gestion de la conformité de son siteEvaluer la conformité réglementaire de son installation et le respect des prescriptions de l'arrêté préfectoral, du montage du dossier à l'exploitation du site

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès. Auto-évaluez vos compétences pour suivre vos progrès à l'issue de votre formation.
  • Réveil pédagogique :
Rappel des notions d'autorisation et d'évaluation environnementalesRappel de la procédure d'autorisation environnementale

ATELIER 1 - Monter et suivre un dossier ICPE : méthode, subtilités à connaître et erreurs à éviter

  • Étape 1 - Définir et mettre en place son projet :
Identifier les textes et prescriptions applicablesValider les rubriques visées et les seuils recommandésDéterminer les procédures administratives adaptées aux contraintes techniques, maîtriser les délaisDéfinir sa méthode de pilotageConstruire un cadre relationnel favorable avec l’administrationImpliquer les partenaires publics ou privésIdentifier les phases du montage d’un DDAE
  • Étape 2 - Compléter son dossier administratif :
Préparer son dossierRassembler les éléments à fournirRédiger les cahiers des charges pour les bureaux d'études
  • Étape 3 - Réaliser l’étude d’impact :
Prendre en compte l’état initial (focus sur l'étude "4 saisons")Récolter les informations nécessairesAnalyser les impacts (focus sur le volet eau)
  • Étape 4 - Faire procéder à l’étude de danger :
Elaborer une analyse de risquesRecueillir les informations nécessairesIdentifier et décrire des scenarii d’accidents
  • Étape 5 - Suivre et défendre son dossier :
Suivre la procédure administrativeNégocier son arrêté préfectoralRôle des acteurs dans la procédure d’instructionImportance de l’enquête publique et du CODERSTPréparer les réponses pour le commissaire enquêteur

ATELIER 2 - Assurer la conformité réglementaire de son site : analyser son arrêté préfectoral et en faire un outil opérationnel

  • Étape 1 - Auditer la construction du site :
Vérifier et piloter les phases chantier pour assurer la conformité du site en phase réceptionSuivre la maîtrise d'œuvre
  • Étape 2 - Analyser et suivre les obligations de son arrêté :
Identifier et hiérarchiser les prescriptions et les relier aux pratiques de l’entrepriseMettre en place une autosurveillance pertinente et efficace
  • Étape 3 - Garantir la conformité de son site à l'arrêté :
Créer un outil d'évaluation et l'utiliserEnjeu d'une veille réglementaire réussieBénéfice des droits acquis
  • Étape 4 - Assurer la conformité réglementaire en phase d'exploitation :
Suivre et anticiper les modifications d'activité et/ou de réglementationAnticiper les conséquences administratives, techniques et opérationnellesPréparer et anticiper les visites d'inspectionRéaliser périodiquement des audits réglementaires

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources, auto-évaluer vos compétences acquises pendant votre formation et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

Deux journées complètes d'ateliers pour une vision très opérationnelle

Ateliers animés par un spécialiste de l'environnement industriel, accompagnant quotidiennement entreprises et collectivités

Les participants sont invités à venir avec leurs propres documents afin de les utiliser comme base pour les ateliers

À qui s’adresse cette formation ?

Responsables QSE - Responsables environnement - Juristes - Responsables de projet immobilier - Toute personne impliquée dans la gestion d’une ICPE

Pré-requis

Connaître la réglementation ICPE ou avoir suivi la formation : 

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • Valérie Guillet

    Ingénieur agronome, elle a été coordinatrice HSE d'un groupe avant de devenir consultante pour accompagner la mise en place de systèmes de management QSE. Sa pratique de la réglementation, son approche pédagogique et structurée permettent aux participants d'aborder le pilotage des démarches QSE de manière opérationnelle et progressive.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

4.5/5
4 avis de consommateurs
30/09/2023

Formation de qualité dans un cadre excellent. A recommander pour les spécialistes ou futur spécialistes en matière d'ICPE.

NICOLAS P.
27/06/2023

Étaler le temps de formation.

THOMAS D.
18/03/2022

Elegia est dans l'ensemble un très bon organisme de formation, faisant appel à des formateurs très compétents.

anonymous a.
18/03/2022

Hors cadre de la formation, long arrêt maladie dès la semaines suivant les formation qui ne m'a pas permis de répondre au questionnaire à chaud Questionnaire à froid rempli, plus pertinent de s'y référer.

anonymous a.

Inter

Les sessions garanties correspondent à des dates de formations confirmées par Lefebvre Dalloz Compétences. Ces sessions ne sont ni annulées ni reportées sauf dans le cas de force majeure.
2 jours
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Nos sessions 2024 en présentiel à Paris se dérouleront à Paris ou à Paris-La Défense

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