Formation ICPE (niveau 1) : pratique de la réglementation

Maitriser la réglementation ICPE pour sécuriser l'activité de son installation
Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) sont soumises à un régime particulier de contrôle, compte tenu des nuisances et risques que leur mise en service et leur fonctionnement peut faire courir à l'environnement et aux riverains. Si les réformes successives, concernant notamment l'étude d'impact et l'autorisation environnementale, ont en apparence simplifié les obligations de l'exploitant, elles ont en réalité introduit une certaine confusion entre les installations relevant de l'enregistrement et celles relevant de l'autorisation.La formation « ICPE (niveau 1) : pratique de la réglementation » est animée par des praticiens spécialistes des ICPE. Elle permet à toute personne impliquée dans la gestion d'une ICPE de s'approprier le contenu de la réglementation, de maîtriser les obligations des exploitants et de sécuriser leur activité, tout au long de la vie de leur exploitation.
  • Reconduction en 2023

Objectifs et compétences visées de la formation

Se repérer dans la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et leur nomenclature

Déterminer le régime applicable pour procéder à l'ouverture de son ICPE

Analyser les événements susceptibles de se produire au cours de la vie de l'exploitation

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Se repérer dans la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et leur nomenclature

Reconnaître les textes applicables aux ICPE

Acteurs de l'environnement et rôles de l'autorité environnementale

Textes propres aux ICPE : Code de l'environnement, nomenclature ICPE

Autres régimes juridiques ayant une incidence sur la vie des ICPE : eau, déchets, bruit, pollution atmosphérique

Worldcafé : échanges avec le formateur concernant les textes applicables aux ICPE

Décrire les régimes juridiques applicables aux ICPE

Analyse des arrêtés ministériels

Autorisation environnementale et études d'impact

Autodiagnostic : déterminer la classification de son site à partir de la nomenclature des ICPE

Déterminer le régime applicable pour procéder à l'ouverture de son ICPE

Examiner les différents régimes pour identifier les éléments à fournir

Analyser les rubriques ICPE et les différents régimes

Identifier les différents CERFA de déclaration

Analyser les exigences liées à son dossier de déclaration ou enregistrement ou autorisation

Repérer les projets soumis à examen au cas par cas (sites soumis à enregistrement et certains sites soumis à autorisation)

Déterminer le contenu d'une étude d'impact et d'une étude d'incidence (point de vigilance : notion d'ERC)

Identifier les exigences liées aux sites IED

Analyser les études complémentaires des sites SEVESO

Cas pratique : identifier les rubriques ICPE d'une exploitation et le régime applicable

Cas pratique fil rouge « Analyser les points clés d'un dossier ICPE » 1/2 :

Etude d'impact

Analyser les éléments complémentaires d'un dossier ICPE

Quels documents complémentaires communiquer dans le cadre d'un dossier d'ouverture d'ICPE ?

Cas pratique fil rouge « Analyser les points clés d'un dossier ICPE » 2/2 :

Etude de danger

Etude foudre

Etude sismique

Bilan de fonctionnement de l'installation / rapport de base pour les MTD

Plan d'opération interne (POI)

Analyser les événements susceptibles de se produire au cours de la vie de l'exploitation

Caractériser les modifications en cours d'exploitation

Ouverture d'unités complémentaires

Notion de modification substantielle

Constitution des garanties financières

Cas pratique : identifier la notion de modification substantielle sur vos sites

Anticiper la fermeture de l'installation

Procédure de mise à l'arrêt définitif : quelles informations transmettre à l'administration ?

Qui est tenu par l'obligation de remise en état en cas de succession d'exploitants ?

Quelles sont les exigences de remise en état des sols

Étude de cas : examiner plusieurs hypothèses de succession d'exploitants

Examiner le contentieux des ICPE

Responsabilités civile, pénale et environnementale

Pouvoirs spéciaux des juridictions administratives

Quelles sont les sanctions encourues en cas d'écart ?

Étude de cas : analyser des exemples concrets tirés de la jurisprudence récente

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :

A qui s'adresse cette formation

Responsables QSE - Responsables environnement - Responsables sécurité - Ingénieurs QSE - Juristes non spécialistes du droit des ICPE

Pré-requis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Formation animée par des experts de la gestion des ICPE accompagnant quotidiennement de nombreuses entreprises et collectivités dans ce domaine

Nombreux cas pratiques pour une vision très opérationnelle de la réglementation ICPE

Formation très interactive, nombreux partages d'expériences

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS
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