Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) sont soumises à un régime particulier de contrôle, compte tenu des nuisances et risques que leur mise en service et leur fonctionnement peut faire courir à l'environnement et aux riverains. Si les réformes successives, concernant notamment l'étude d'impact et l'autorisation environnementale, ont en apparence simplifié les obligations de l'exploitant, elles ont en réalité introduit une certaine confusion entre les installations relevant de l'enregistrement et celles relevant de l'autorisation.La formation « ICPE (niveau 1) : pratique de la réglementation » est animée par des praticiens spécialistes des ICPE. Elle permet à toute personne impliquée dans la gestion d'une ICPE de s'approprier le contenu de la réglementation, de maîtriser les obligations des exploitants et de sécuriser leur activité, tout au long de la vie de leur exploitation.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Reconnaître les textes applicables aux ICPE
Acteurs de l'environnement et rôles de l'autorité environnementaleTextes spécifiques aux ICPE : Code de l'environnement, nomenclature ICPEAutres régimes juridiques ayant une incidence sur la vie des ICPE : eau, déchets, bruit, pollution atmosphériqueDécrire les régimes juridiques applicables aux ICPE
Analyse des arrêtés ministérielsAutorisation environnementale et études d'impactExaminer les différents régimes pour identifier les éléments à fournir
Analyser les rubriques ICPE et les différents régimesIdentifier les différents CERFA de déclarationAnalyser les exigences liées à son dossier de déclaration ou enregistrement ou autorisationRepérer les projets soumis à examen au cas par cas (sites soumis à enregistrement et certains sites soumis à autorisation)Déterminer le contenu d'une étude d'impact et d'une étude d'incidence (point de vigilance : notion d'ERC)Identifier les exigences liées aux sites IEDAnalyser les études complémentaires des sites SEVESOAnalyser les éléments complémentaires d'un dossier ICPE
Quels documents complémentaires communiquer dans le cadre d'un dossier d'ouverture d'ICPE ?Caractériser les modifications en cours d'exploitation
Ouverture d'unités complémentairesNotion de modification substantielleConstitution des garanties financièresAnticiper la fermeture de l'installation
Procédure de mise à l'arrêt définitif : quelles informations transmettre à l'administration ?Qui est tenu par l'obligation de remise en état en cas de succession d'exploitants ?Quelles sont les exigences de remise en état des solsExaminer le contentieux des ICPE
Responsabilités civile, pénale et environnementalePouvoirs spéciaux des juridictions administrativesQuelles sont les sanctions encourues en cas d'écart ?Transfert
Les points forts
Formation animée par des experts de la gestion des ICPE accompagnant quotidiennement de nombreuses entreprises et collectivités dans ce domaine
Nombreux cas pratiques pour une vision très opérationnelle de la réglementation ICPE
Formation très interactive, nombreux partages d'expériences
À qui s’adresse cette formation ?
Responsables QSE - Responsables environnement - Responsables sécurité - Ingénieurs QSE - Juristes non spécialistes du droit des ICPE
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
Formations complémentaires
Vos avis sur la formation
FAQ
À quels profils se destine la formation ICPE ?
La formation ICPE s'adresse à différents profils de professionnels impliqués dans la gestion des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE). Ces installations sont soumises à un régime de contrôle spécifique en raison des nuisances et des risques qu'elles peuvent engendrer pour l'environnement et les riverains. Bien que les réformes successives aient simplifié les obligations des exploitants en matière d'étude d'impact et d'autorisation environnementale, elles ont également causé une certaine confusion entre les installations relevant de l'enregistrement et celles relevant de l'autorisation.
La formation ICPE vise à permettre à toute personne impliquée dans la gestion d'une ICPE de comprendre et de maîtriser la réglementation en vigueur. Elle permet notamment aux responsables QSE (Qualité, Sécurité, Environnement), aux responsables environnement, aux responsables sécurité, aux ingénieurs QSE et aux juristes non spécialistes en droit des ICPE de maîtriser les obligations imposées aux exploitants de ces installations.
Pourquoi suivre une formation ICPE ?
Suivre une formation ICPE présente de nombreux avantages. La formation proposée par Lefebvre Dalloz Compétences est animée par des experts de la gestion des ICPE qui accompagnent quotidiennement de nombreuses entreprises et collectivités dans ce domaine. Grâce à leur expérience professionnelle, ils illustrent leurs propos avec des exemples concrets qui facilitent la compréhension de la réglementation des ICPE pour les participants.
La formation ICPE propose également de nombreux cas pratiques qui offrent une vision opérationnelle de la réglementation. Ainsi, les participants peuvent acquérir des compétences directement applicables dans leur métier, et ce, dès la fin de la formation.
Chez Lefebvre Dalloz Compétences, les formateurs proposent en outre des sessions interactives favorisant les échanges d'expériences entre les participants. Cela permet de bénéficier des retours d'expérience de professionnels ayant déjà été confrontés à des situations similaires.
En suivant cette formation, les participants se familiarisent avec la législation des ICPE et leur nomenclature. Ils sont ainsi en mesure de déterminer le régime applicable pour l'ouverture de leur ICPE.