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Formation - Gouvernance d'entreprise et compliance

Objectifs et compétences visées de la formation

Appréhender vos besoins en matière de méthodologie.Identifier les meilleurs pratiques en matière de compliance « juridique ». Mettre en place les procédures adéquates pour protéger son entreprise.
Programme

Programme de cette formation

Définitions générales et fondements

La gouvernance : mise en place et respect par les dirigeants de règles internes.
Compliance : mise en conformité avec des règles extérieures (exemples : Loi Sapin 2, règles de concurrence, politiques sociales et environnementales).
Le respect des bonnes pratiques des affaires.
La protection de l'image de marque de l'entreprise.
Identification des lois applicables et des normes référentielles.

Gouvernance et compliance : les bonnes pratiques d’entreprise

Quelles sont les bonnes pratiques des affaires et quelle est leur utilité ?
les bonnes pratiques avec les fournisseurs ;
le code de bonne conduite des affaires : comment le rédiger et quelle est son utilité ?
La politique sociale et environnementale :
la charte RSE ou le code éthique ;
comment la/le rédiger et quelle est son utilité ?
En matière de droit de la concurrence :
rappel des enjeux liés aux « pratiques anticoncurrentielles » ;
mise en place d’une politique interne ;
le point sur les principales pratiques interdites.
Atelier de réflexion : comment traiter avec la concurrence, comment traiter avec les fournisseurs, comment communiquer ?
Loi Sapin 2 : quelles obligations ?
Normes internationales anti-corruption.
Un point sur le devoir de vigilance.
Risques et sanctions.
Atelier de réflexion : appréhender ses besoins en gouvernance et compliance

Quelles procédures mettre en place pour garantir l’image de son entreprise

Un programme en lien avec les risques et la stratégie de l'entreprise.
«Tone from the Top» : implication des dirigeants.
Quels autres acteurs de l’entreprise ?
Le rôle et le positionnement de la fonction compliance.
Les outils : procédure d'alertes, chartes éthiques et déontologiques, audits internes, procédures de contrôle.
La protection de l’entreprise et des dirigeants : quelles délégations de pouvoirs mettre en place ? Quelle est leur efficacité ?
Atelier de réflexion : comment sécuriser son entreprise ? Quelles procédures mettre en place

Les outils

Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

Directeurs et responsables juridiques, juristes, compliance officers (responsable de la compliance), auditeurs. Toute personne amenée à mettre en place un programme de compliance. Avocats, experts-comptables.

Homologations de la formation

  • CNB 2020

Pré-requis de la formation

Connaissances en matière de droit de la concurrence, droit des sociétés.
Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Laura PAGET,

    Avocat,

    Inscrite au Barreau de Paris depuis 1999, et après avoir été associée du département Droit des Sociétés du cabinet KGA Avocats, Laura PAGET fonde son cabinet « FLIE ATTORNEYS » en 2014. De nationalité franco-américaine, sa clientèle est essentiellement composée de groupes internationaux, cotés et non cotés. Elle intervient dans les opérations de fusions-acquisitions, de restructuration et de haut de bilans. Elle assure la coordination et le suivi juridique des sociétés et conseille ces dernières sur leur fonctionnement et /ou leur réorganisation.

    Domaines d’expertise :

  • Son portrait vidéo

    Nissrine KASSASE,

    Avocat fondateur du Cabinet Lawlines,

    Forte d’une expérience de près de 20 ans, Nissrine KASSASE conseille et assiste des sociétés et groupes français et internationaux dans différents secteurs d’activités, tant en droit de la distribution qu’en droit des affaires. Avant de fonder le cabinet « Lawlines », spécialisé en management de transition, elle a acquis une double expérience d’Avocat d’Affaires et Responsable Juridique droit de la distribution au sein notamment de FNAC SA.

    Elle anime plusieurs formations en droit des contrats et en droit de la distribution tant à l’attention des juristes qu’à l’attention des opérationnels.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Conseils pratiques de deux experts spécialistes du droit de la distribution et du corporate pour une vision globale et transverse de la gouvernance au sein de l'entreprise

Animation ponctuée de nombreuses mises en situation

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d’Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
  • -

A noter

Homologation conseil national des barreaux N°19-0002

FAQ

Comment j’accède à mes ressources digitales ?

Qu’il s’agisse d’une formation digitale suivie individuellement (classe virtuelle, modules e-learning, parcours e-learning) ou de ressources digitales associées à votre formation présentielle, vous recevez un lien internet pour vous connecter à votre Espace Participants. Via cet espace, vous accédez alors à votre espace pédagogique et à toutes vos ressources digitales.

Quelles sont les modalités pédagogiques accessibles après ma formation ?

Le participant dispose d’un espace pédagogique ouvert et accessible pendant un an après sa formation. Il y retrouve systématiquement son support de formation. Mais aussi selon la pédagogie pensée pour la formation suivie, des fiches pratiques complémentaires et téléchargeables, des modules e-learning pour réviser, des cas pratiques pour s’exercer ou encore une évaluation en ligne pour vérifier les connaissances acquises.

Quelles sont les modalités digitales disponibles en amont de ma formation ?

Pour préparer votre formation dans les meilleures conditions, bon nombre de formations disposent de briques digitales accessibles avant de venir en salle de formation. Il peut s’agir d’un quiz de positionnement, de vidéos courtes à consulter, d’un cas préparatoire qui fera l’objet d’un échange en salle avec les autres participants et l’intervenant expert ou encore de modules e-learning pour se remettre à niveau. Autant de modalités possibles.

Quels sont les horaires de formations ?

Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil  vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.

Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.

Pour connaître toutes les informations concernant le déroulement de votre formation, cliquez ici.

Quels sont les documents que je recevrai suite à mon inscription et quand ?

Une confirmation d’inscription accompagnée de votre convention de formation et du programme du ou des stages sélectionnés vous seront adressés par e-mail 48 heures après votre inscription. En cas de prise en charge par un OPCO, vous devez lui transmettre votre convention de formation dès réception.

La convocation de formation est adressée au participant au moins 10 jours avant la date de début de la formation, accompagnée de toutes les informations pratiques : dates, lieux, horaires, sélection d’hôtels proches à tarif négocié.

L'attestation de présence et la feuille d’émargement sont envoyées avec la facture, à l'issue de la formation.
Tous nos documents sont numérisés, vous pouvez les demander à tout moment (par mail inscription@flf.fr ou par téléphone en cliquant ici), ils vous seront adressés dans les meilleurs délais.

Comment financer votre formation ?

Salarié d’une entreprise, votre projet de formation s’inscrit dans le cadre du plan de développement des compétences : le financement relève de l’entreprise qui peut obtenir une prise en charge totale ou partielle par son OPCO (entreprises de moins de 50 salariés).

Demandeur d’emploi : plusieurs financements mobilisables en fonction du projet et du type de formation. Se rapprocher du Pôle emploi.

Bénéficiaire d’un Plan de départ volontaire (PDV) ou d’un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) : le projet de formation est présenté à la cellule de redressement afin d’obtenir un financement spécifique.