Les exigences en matière de compliance ne cessent de croître. Ce cadre juridique contraignant nécessite la mise en place de règles de gouvernance spécifiques permettant de sécuriser l'entreprise et garantir son image. Cette formation vous permettra d'identifier les besoins de l'entreprise et de mettre en places les procédures adéquates combinant ces différents aspects.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Analyser l'environnement légal
Cadre de la compliance : mise en conformité au regard des contraintes légalesIdentification des lois applicables et des normes référentiellesIntégrer dans l'entreprise les exigences attendues
Gouvernance : mise en place et respect par les dirigeants de règles internesRespect des bonnes pratiques des affairesProtection de l'image de marque de l'entrepriseLister les bonnes pratiques des affaires
Bonnes pratiques avec les fournisseursCode de bonne conduite des affaires : comment le rédiger ?Utilité de ces démarchesIntégrer le cadre légal dans sa prise de décision
Politique sociale et environnementale : charte RSE ou code éthiqueEn matière de droit de la concurrence : enjeux liés aux « pratiques anticoncurrentielles », mise en place d’une politique interne, point sur les principales pratiques interditesLoi Sapin 2 : quelles obligations ?Normes internationales anti-corruptionPoint sur le devoir de vigilanceRisques et sanctionsDéfinir son progamme et nommer les acteurs
Elaborer un programme en lien avec les risques et la stratégie de l'entreprise«Tone from the Top» : implication des dirigeants.Quels autres acteurs de l'entreprise ?Rôle et positionnement de la fonction complianceProtection de l'entreprise et des dirigeants : quelles délégations de pouvoirs mettre en place ? Quelle est leur efficacité ?Implémenter les outils adéquats
Procédure d'alertesChartes éthiques et déontologiquesAudits internesProcédures de contrôleTransfert
Les points forts
Conseils pratiques de deux experts spécialistes du droit de la distribution et du corporate pour une vision globale et transverse de la gouvernance au sein de l'entreprise
Animation ponctuée de nombreuses mises en situation
À qui s’adresse cette formation ?
Directeurs juridiques - Responsables juridiques - Juristes - Compliance officers - Auditeurs - Avocats - Toute personne amenée à mettre en place un programme de compliance
Pré-requis
Avoir les connaissances de base en droit des sociétés et de la concurrence ou avoir suivi la formation :
- Droit des sociétés (niveau 1) ( 510089 )
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.