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Formation - Gouvernance d'entreprise et compliance

  • LES NOUVEAUTES

Objectifs et compétences visées

Appréhender vos besoins en matière de méthodologie.Identifier les meilleurs pratiques en matière de compliance « juridique ». Mettre en place les procédures adéquates pour protéger son entreprise.

Programme

Définitions générales et fondements

La gouvernance : mise en place et respect par les dirigeants de règles internes.
Compliance : mise en conformité avec des règles extérieures (exemples : Loi Sapin 2, règles de concurrence, politiques sociales et environnementales).
Le respect des bonnes pratiques des affaires.
La protection de l'image de marque de l'entreprise.
Identification des lois applicables et des normes référentielles.

Gouvernance et compliance : les bonnes pratiques d’entreprise

Quelles sont les bonnes pratiques des affaires et quelle est leur utilité ?
les bonnes pratiques avec les fournisseurs ;
le code de bonne conduite des affaires : comment le rédiger et quelle est son utilité ?
La politique sociale et environnementale :
la charte RSE ou le code éthique ;
comment la/le rédiger et quelle est son utilité ?
En matière de droit de la concurrence :
rappel des enjeux liés aux « pratiques anticoncurrentielles » ;
mise en place d’une politique interne ;
le point sur les principales pratiques interdites.
Atelier de réflexion : comment traiter avec la concurrence, comment traiter avec les fournisseurs, comment communiquer ?
Loi Sapin 2 : quelles obligations ?
Normes internationales anti-corruption.
Un point sur le devoir de vigilance.
Risques et sanctions.
Atelier de réflexion : appréhender ses besoins en gouvernance et compliance

Quelles procédures mettre en place pour garantir l’image de son entreprise

Un programme en lien avec les risques et la stratégie de l'entreprise.
« Tone from the Top » : implication des dirigeants.
Quels autres acteurs de l’entreprise ?
Le rôle et le positionnement de la fonction compliance.
Les outils : procédure d'alertes, chartes éthiques et déontologiques, audits internes, procédures de contrôle.
La protection de l’entreprise et des dirigeants : quelles délégations de pouvoirs mettre en place ? Quelle est leur efficacité ?
Atelier de réflexion : comment sécuriser son entreprise ? Quelles procédures mettre en place

Les outils

Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

Directeurs et responsables juridiques, juristes, compliance officers (responsable de la compliance), auditeurs. Toute personne amenée à mettre en place un programme de compliance. Avocats, experts-comptables.

Homologations

  • Conseil national des barreaux

Pré-requis

Connaissances en matière de droit de la concurrence, droit des sociétés.
Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Laura PAGET,

    Avocat,

    Inscrite au Barreau de Paris depuis 1999, et après avoir été associée du département Droit des Sociétés du cabinet KGA Avocats, Laura PAGET fonde son cabinet « FLIE ATTORNEYS » en 2014. De nationalité franco-américaine, sa clientèle est essentiellement composée de groupes internationaux, cotés et non cotés. Elle intervient dans les opérations de fusions-acquisitions, de restructuration et de haut de bilans. Elle assure la coordination et le suivi juridique des sociétés et conseille ces dernières sur leur fonctionnement et /ou leur réorganisation.

    Domaines d’expertise :

  • Son portrait vidéo

    Nissrine KASSASE,

    Avocat et Présidente, Cabinet Legal Peers

    Titulaire d’un DESS en droit du Commerce International et d’un DEA en Droit de l’Economie Internationale de l’Université de Paris V, elle a acquis pendant plus de 15 ans une double expérience d’Avocat d’Affaires et de Responsable Juridique au sein notamment de FNAC SA en animant l’équipe juridique « relations-fournisseurs ». Elle assiste les entreprises en droit des affaires et notamment en droit de la distribution ; elle forme des équipes opérationnelles et juridiques depuis plusieurs années.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Conseils pratiques de deux experts

Animation ponctuée de nombreuses mises en situation

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
  • Evaluation générale par Avis Vérifiés
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
  • - - Session garantie

A noter

Homologation conseil national des barreaux N°18-048

FAQ

Quels sont les horaires de formations ?

Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil  vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.

Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.

Pour connaître toutes les informations concernant le déroulement de votre formation, cliquez ici.