Formation Gouvernance d'entreprise et compliance

Respecter les contraintes légales en adoptant un cadre de gouvernance adéquat
Les exigences en matière de compliance ne cessent de croître. Ce cadre juridique contraignant nécessite la mise en place de règles de gouvernance spécifiques permettant de sécuriser l'entreprise et garantir son image. Cette formation vous permettra d'identifier les besoins de l'entreprise et de mettre en places les procédures adéquates combinant ces différents aspects.

Objectifs et compétences visées de la formation

Déterminer les besoins de l'entreprise au regard des exigences en matière de compliance

Identifier les pratiques d'entreprise combinant gouvernance et compliance

Mettre en place les procédures requises

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Déterminer les besoins de l'entreprise au regard des exigences en matière de compliance

Analyser l'environnement légal

Compliance : mise en conformité avec des règles extérieures (Sapin 2, règles de concurrence, politiques sociales et environnementales)

Identification des lois applicables et des normes référentielles

Débat : l'environnement légal en matière de conformité

Intégrer dans l'entreprise les exigences attendues

Gouvernance : mise en place et respect par les dirigeants de règles internes

Respect des bonnes pratiques des affaires

Protection de l'image de marque de l'entreprise

Partage d'expériences : échanger sur le respect des règles attendues

Identifier les pratiques d'entreprises combinant gouvernance et compliance

Lister les bonnes pratiques des affaires

Bonnes pratiques avec les fournisseurs

Code de bonne conduite des affaires : comment le rédiger ?

Utilité de ces démarches

Quiz : bonnes pratiques

Intégrer le cadre légal dans sa prise de décision

La politique sociale et environnementale

La charte RSE ou le code éthique

Comment la/le rédiger ?

Débat : de l'utilité de la charte RSE

En matière de droit de la concurrence

Rappel des enjeux liés aux « pratiques anticoncurrentielles »

Mise en place d’une politique interne

Point sur les principales pratiques interdites

Débat : comment traiter avec la concurrence, comment traiter avec les fournisseurs, comment communiquer ?

Loi Sapin 2 : Quelles obligations ?

Normes internationales anti-corruption

Point sur le devoir de vigilance

Risques et sanctions

Mettre en place les procédures requises

Définir son progamme et nommer les acteurs

Elaborer un programme en lien avec les risques et la stratégie de l'entreprise

«Tone from the Top» : implication des dirigeants.

Quels autres acteurs de l'entreprise ?

Rôle et positionnement de la fonction compliance

Protection de l'entreprise et des dirigeants : quelles délégations de pouvoirs mettre en place ? Quelle est leur efficacité ?

Autodiagnostic : quelle stratégie dans votre entreprise ?

Implémenter les outils adéquats

Procédure d'alertes

Chartes éthiques et déontologiques

Audits internes

Procédures de contrôle

Mise en situation : comment sécuriser son entreprise ?

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :

A qui s'adresse cette formation

Directeurs juridiques - Responsables juridiques - Juristes - Compliance officers - Auditeurs - Avocats - Toute personne amenée à mettre en place un programme de compliance

Pré-requis de la formation

Avoir les connaissances de base en droit des sociétés et de la concurrence ou avoir suivi la formation :

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Laura Paget

    Avocat,

    Inscrite au Barreau de Paris depuis 1999, et après avoir été associée du département Droit des Sociétés du cabinet KGA Avocats, Laura PAGET fonde son cabinet « FLIE ATTORNEYS » en 2014. De nationalité franco-américaine, sa clientèle est essentiellement composée de groupes internationaux, cotés et non cotés. Elle intervient dans les opérations de fusions-acquisitions, de restructuration et de haut de bilans. Elle assure la coordination et le suivi juridique des sociétés et conseille ces dernières sur leur fonctionnement et /ou leur réorganisation.

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Conseils pratiques de deux experts spécialistes du droit de la distribution et du corporate pour une vision globale et transverse de la gouvernance au sein de l'entreprise

Animation ponctuée de nombreuses mises en situation

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
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