Formation Gestion fiscale d'une société holding

Utiliser les leviers fiscaux pour accompagner la stratégie du groupe

4.8/5 ( 5 avis)
Session garantie 2 jours Captation Expertise
tealium

Objectifs pédagogiques

Structurer fiscalement une société holding et son groupeSécuriser la fiscalité du groupe (IS, TVA, taxe sur les salaires)Accompagner la stratégie de développement du groupe

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès. Auto-évaluez vos compétences pour suivre vos progrès à l'issue de votre formation.
Structurer fiscalement une société holding et son groupe

Constituer une société holding : pourquoi, comment ?

L'effet de levier juridique, économique et fiscal du recours à une société holdingLa création de la société holding par le haut ou par le bas (filialisation)

Sécuriser et optimiser le traitement fiscal des associés personnes physiques de la société holding

Le traitement fiscal de l'acquisition et de la cession de titres de la holding : acquisition de titres et déductibilité des intérêts - apport et cession de titres : la taxation des plus-valuesLa taxation applicable pendant le période de détention des titres de la holding : perception et imposition des dividendes - structuration de l'immobilier et exonération d'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)Les enjeux de la qualification de holding animatrice en matière d'IFI et de plus-value des associés personnes physiques

Structurer fiscalement les relations entre la société holding et ses filiales

Les opérations intragroupe et la nécessité du juste prix : principe et dérogations - détermination et répartition du juste prix entre les filialesLes réflexes fiscaux à développer face aux conventions de management feesFocus sur les flux financiers : assurer la déductibilité des frais financiers (examen des divers dispositifs restrictifs de déductibilité) - imposition des dividendes et des intérêtsLe cas des holdings centrales de trésorerieLes subventions ou abandons de créances examinés à l'aune de l'acte anormal de gestion
Sécuriser la fiscalité du groupe (IS, TVA, taxe sur les salaires)

Exercer l'option pour l'intégration fiscale

La constitution du groupeLa détermination du résultat d'ensemble : grandes neutralisations de l'intégration fiscale - compensation des déficits et des bénéficesL'impact du choix de la convention d'intégration
  • Partage d'expériences : quels sont les avantages et inconvénients de constituer un groupe fiscal ?

Gérer la TVA et la taxe sur les salaires dans la société holding

Le champ d'application de la TVA et la qualification de holding pur/holding mixteLa détermination du cœfficient de déduction et notion de frais financiers accessoiresLe recours aux secteurs distinctsL'opportunité (ou non !) d'opter pour le groupe TVAZoom sur la déductibilité de la TVA sur les frais d'acquisition et de cession de titresLes enjeux taxe sur les salaires
  • Illustration : organisation de secteurs distincts dans une société holding et impacts sur les droits à déduction de la TVA et sur la taxe sur les salaires
Accompagner la stratégie de développement du groupe

Sécuriser les opérations de croissance ou de restructuration du groupe

Le régime fiscal des acquisitions ou cessions de participationsLe régime des fusions et des APALes atouts du LBO, LMBO et EBO

Intégrer les impacts fiscaux liés à l'internationalisation du groupe

La répartition territoriale des bénéficesLa question des prix de transfert.Le traitement des retenues à la source

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources, auto-évaluer vos compétences acquises pendant votre formation et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

De multiples exemples concrets tout au long de la formation, pour acquérir les bons réflexes fiscaux, de la constitution d'une société holding à la cession des titres par l'associé

À qui s’adresse cette formation ?

Responsables fiscaux, financiers et comptables des groupes - Secrétaires généraux - Contrôleurs de gestion - Avocats - Experts-comptables - Commissaires aux comptes

Pré-requis

Connaissances en fiscalité d'entreprise

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • Avatar par defaut
    Marjorie Scarwell

    Marjorie SCARWELL,

    Avocate fiscaliste

    Forte d'une longue expérience dans des cabinets d'avocats réputés ainsi qu'au sein de directions fiscales ou financières de grands groupes internationaux, Marjorie Scarwell a acquis une double compétence qui lui permet d'allier une solide connaissance des problématiques des entreprises avec une technique fiscale polyvalente.

    Aujourd'hui, elle a créée son cabinet d'avocat SCARWELL afin de mettre son expertise au service des entreprises et des particuliers. Ses expertises sont la fiscalité des entreprises, patrimoniale, immobilière et internationale, la TVA et le droit des entreprises en difficulté.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

4.8/5
5 avis de consommateurs
04/10/2023

Très bonne formation, précise et agréable

BENOIT P.
01/10/2023

Traitement trop différent entre le présentiel et le distanciel. Ex. écrire et faire des schémas sur un paperboard que nous ne voyons pas ! Quelques coupures sons qui gêne la compréhension.

CHRISTINE B.
01/10/2023

Formation très complète

JUSTINE M.
30/03/2023

Etoffer la partie des cas pratiques et présentation d'exemples même si cela est déjà d'un bon niveau.

DAVID L.
30/03/2023

très bien

YANN K.

Inter

Les sessions garanties correspondent à des dates de formations confirmées par Lefebvre Dalloz Compétences. Ces sessions ne sont ni annulées ni reportées sauf dans le cas de force majeure.
2 jours
Réf 1278
Repas inclus (en présentiel)
2 364 € HT

Nos sessions 2024 en présentiel à Paris se dérouleront à Paris ou à Paris-La Défense

Veuillez sélectionner une date et un lieu de session

S'inscrire Demande de devis

Intra

Réf 1278

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise, sans adaptation ni personnalisation du programme ?

Sur-mesure

Réf 1278

Ce programme pourra servir de base à la construction d’une formation sur-mesure adaptée à vos besoins et à votre environnement professionnel

tealium