Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Constituer une société holding : pourquoi, comment ?
L'effet de levier juridique, économique et fiscal du recours à une société holdingLa création de la société holding par le haut ou par le bas (filialisation)Sécuriser et optimiser le traitement fiscal des associés personnes physiques de la société holding
Le traitement fiscal de l'acquisition et de la cession de titres de la holding : acquisition de titres et déductibilité des intérêts - apport et cession de titres : la taxation des plus-valuesLa taxation applicable pendant le période de détention des titres de la holding : perception et imposition des dividendes - structuration de l'immobilier et exonération d'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)Les enjeux de la qualification de holding animatrice en matière d'IFI et de plus-value des associés personnes physiquesStructurer fiscalement les relations entre la société holding et ses filiales
Les opérations intragroupe et la nécessité du juste prix : principe et dérogations - détermination et répartition du juste prix entre les filialesLes réflexes fiscaux à développer face aux conventions de management feesFocus sur les flux financiers : assurer la déductibilité des frais financiers (examen des divers dispositifs restrictifs de déductibilité) - imposition des dividendes et des intérêtsLe cas des holdings centrales de trésorerieLes subventions ou abandons de créances examinés à l'aune de l'acte anormal de gestionExercer l'option pour l'intégration fiscale
La constitution du groupeLa détermination du résultat d'ensemble : grandes neutralisations de l'intégration fiscale - compensation des déficits et des bénéficesL'impact du choix de la convention d'intégrationGérer la TVA et la taxe sur les salaires dans la société holding
Le champ d'application de la TVA et la qualification de holding pur/holding mixteLa détermination du cœfficient de déduction et notion de frais financiers accessoiresLe recours aux secteurs distinctsL'opportunité (ou non !) d'opter pour le groupe TVAZoom sur la déductibilité de la TVA sur les frais d'acquisition et de cession de titresLes enjeux taxe sur les salairesSécuriser les opérations de croissance ou de restructuration du groupe
Le régime fiscal des acquisitions ou cessions de participationsLe régime des fusions et des APALes atouts du LBO, LMBO et EBOIntégrer les impacts fiscaux liés à l'internationalisation du groupe
La répartition territoriale des bénéficesLa question des prix de transfert.Le traitement des retenues à la sourceTransfert
Les points forts
De multiples exemples concrets tout au long de la formation, pour acquérir les bons réflexes fiscaux, de la constitution d'une société holding à la cession des titres par l'associé
À qui s’adresse cette formation ?
Responsables fiscaux, financiers et comptables des groupes - Secrétaires généraux - Contrôleurs de gestion - Avocats - Experts-comptables - Commissaires aux comptes
Pré-requis
Connaissances en fiscalité d'entreprise
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.