Formation Gestion d’un contentieux prud’homal : aspects stratégiques et juridiques

Gérer tous les enjeux de la procédure
Pour maitriser la procédure prud'homale, il est essentiel d'en connaître les enjeux. Comment s'y prendre pour saisir le Conseil de prud'hommes ? Quelle stratégie adopter pour défendre l'entreprise ? Quelles sont les étapes de la procédure et les suites du jugement ? La formation « Gestion d’un contentieux prud’homal : aspects stratégiques et juridiques » permet de répondre à l'ensemble de ces questions.
  • Reconduction en 2023

Objectifs et compétences visées de la formation

Préparer les éléments nécessaires à l'audience de plaidoirie

Identifier chaque étape de la procédure prud’homale

Mettre en oeuvre les voies de recours choisies

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Préparer les éléments nécessaires à l'audience de plaidoirie

Identifier les spécificités du conseil de prud'hommes

Composition et organisation du conseil de prud'hommes

Règles de compétence : périmètre d'intervention, compétence territoriale

Saisir le conseil de prud'hommes

Demandeur : quel formalisme pour la saisine ?

Défendeur : points clés à vérifier dès la convocation

Atelier « Saisine du conseil de prud'hommes » :

Elaborer la fiche de synthèse d’un dossier individuel

Préparer les pièces pour l’avocat

Vérifier les points clés de la procédure et dans les demandes

Gérer chaque étape de la procédure prud'homale

Identifier les étapes de la procédure

Identifier les dernières évolutions en matière de procédure prud'homale

Audience de conciliation : négociation, barèmes, mise en état, comment éviter les risques de condamnation à des mesures provisoires ?

Implications des principes du contradictoire et de l'oralité des débats

Préparation et déroulé de l'audience du jugement

Gérer les incidents d'audience

Quid du référé

Diagnostic : à partir de cas concrets, réfléchir au positionnement de l’entreprise pendant la procédure et identifier les écueils à éviter

Organiser la défense de l'entreprise : stratégie à adopter

Représentation, capacités internes, rôle des syndicats, avocats

Constituer son dossier en amont, puis en aval du litige

Gérer la relation avec l'avocat

Sur qui repose la charge de la preuve ?

Identifier les exceptions de procédures

Cas pratique : rassembler les éléments nécessaires pour préparer l'audience de plaidoiries

Mettre en oeuvre les voies de recours choisies

Identifier les conséquences des voies de recours sur l'exécution du jugement

Délibéré

Prononcé

Notification du jugement

Exécution du jugement

Départage

Respecter les exigences et spécificités des procédures de recours

Interjeter appel

Former un pouvoi en cassation

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Chefs d’entreprise ou d’établissement - Directeurs de sites - Responsables RH - Toute personne mandatée pour défendre les intérêts de l’entreprise devant les prud’hommes

Pré-requis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Conseils d'un avocat spécialisé pour mettre en place une défense efficace et optimiser le suivi du dossier

Approche concrète et pratique du contentieux prud’homal

Formation enrichie par les nombreux partages d'expériences entre les participants

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
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