Formation Gestion des procédures en cabinet d'avocats

Préparer les éléments utiles à l'avocat afin de garantir le bon déroulé du contentieux

4.8/5 ( 10 avis)
Session garantie 2 jours Captation Perfectionnement
tealium

Les assistant(e)s des cabinets d'avocats de même que les entrepreneurs individuels auprès desquels les avocats externalisent les tâches d'assistanat juridique ont un rôle majeur dans le cadre d'une procédure contentieuse. Ils doivent seconder avec efficacité les avocats dans les démarches préalables aux procédures comme la rédaction des actes, le suivi du calendrier de procédure, l'anticipation des délais et démarches ainsi que la gestion de la relation clients. Cette formation vous permettra de préparer au mieux tous les éléments utiles à l'avocat et de garantir ainsi le bon déroulé du contentieux.

Objectifs pédagogiques

Expliquer le déroulement de la procédure contentieuseConduire une procédure contentieuseGérer l'après-jugement

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès. Auto-évaluez vos compétences pour suivre vos progrès à l'issue de votre formation.
Expliquer le déroulement de la procédure contentieuse

Identifier le déroulement des procédures ordinaires de première instance

Organisation judiciare française et compétence matérielle du tribunal judiciaireLa saisine du tribunal judiciaire : les modes de saisine, la mise en état devant le TJ et les chambres de proximitésLes étapes procédurales devant le tribunal de commerceLes deux phases de procédure devant le conseil de prud'hommes
  • Debriefing :
comparaison avant/après la réforme de la justiceétude des étapes du schéma procédural prud'hommal

Distinguer les types de procédures en référé

Différenciation des procédures en référé et les procédures accélérées au fondLa procédure de référé à jour fixe et d'heure à heure
  • Cas pratique : étude de modèle d'actes
Conduire une procédure contentieuse

Engager une procédure de première instance devant les juridictions civiles

L'assignation en justice et la requête : objet, forme, objectif et mentions obligatoiresLes conclusions en réponse et en répliqueLes incidents d'instance et exceptions de procédure
  • Synthèse : check-list des éléments à réunir concernant la partie adverse

Piloter les relations externes

La relation clientsLa relation avec l'avocat de la partie adverseLa relation avec l'expert
  • Synthèse : les bonnes pratiques
  • Cas pratique : organiser un dossier dématérialisé
Gérer l'après-jugement

Identifier le régime de chaque décision de justice

Typologie des décisions rendues par les juridictionsLe jugement contradictoire, le jugement réputé contradictoire et le jugement par défaut
  • Cas pratique : procéder à la signification des décisions de justices obtenues

Exécuter une décision de justice

La nouvelle "exécution de droit" des décisions de première instanceL'exécution volontaire et la significationLe recours à un huissier de justiceLa saisine du juge de l'exécution : compétence limitée, procédure de saisine
  • Cas pratique : choisir la voie d'exécution forcée adaptée au cas présenté

Identifier les opportunités des voies de recours

Les oppositions à un jugement et les appelsL'impact de la réforme sur l'opportunité d'interjeter appelLes pourvois judicieux en cassation et le rôle des avocats aux conseils
  • Mise en situation : simulation d'une procédure d'appel en matière de représentation non obligatoire et en matière de représentation obligatoire

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources, auto-évaluer vos compétences acquises pendant votre formation et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

À qui s’adresse cette formation ?

Assistant(e)s en cabinets d'avocats

Pré-requis

Connaître les bases de l'organisation du système judiciaire français ou avoir suivi la formation :

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • Sarah Levy

    Avocat associé fondateur du cabinet SLA AVOCATS. 

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

4.8/5
10 avis de consommateurs
28/10/2023

Rien à signaler, merci pour la formation

DELPHINE D.
28/10/2023

ras

LAIMI M.
03/12/2022

Excellente formation, dynamique et très complète.

MANON R.
03/12/2022

Pas de commentaire particulier à faire. Je trouve qu'une formation sur deux jours est bien, car on a le temps de voir beaucoup de choses.

TIFFANY B.
30/11/2022

Cette formation a totalement répondu à mes attentes.

ESTHER B.
18/03/2022

Vous n'aviez pas encadré assez le formateur sur le déroulé d'une formation avec émargement tous les jours (nous lui avons préparé les éléments).

anonymous a.
18/03/2022

Pas de commentaires

anonymous a.
18/03/2022

cette formation m'a permis de mettre de l'ordre dans ma connaissance des procédures judiciaires et les modalités de leur mise en œuvre, notamment en matière d'exécution. Les exemples et modèles choisis pour illustrer le propos étaient bien adaptés pour la compréhension des point abordés, dans un programme somme toute dense mais pertinent.

anonymous a.
18/03/2022

J'ai vraiment adoré la formation dispensée par Me LEVY. Grâce à ses connaissances, sa personnalité et sa disponibilité, elle a pu rendre ces 2 jours de formation très intéressants et instructifs. Je n'ai pas bu le temps passé et ai appris beaucoup de choses.

anonymous a.
18/03/2022

Très bien, accueillant, organisé, nous n'avons qu'à suivre et nous occuper de rien d'autre.

anonymous a.

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Les sessions garanties correspondent à des dates de formations confirmées par Lefebvre Dalloz Compétences. Ces sessions ne sont ni annulées ni reportées sauf dans le cas de force majeure.
2 jours
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