Formation Gestion des procédures en cabinet

Préparer les éléments utiles à l'avocat afin de garantir le bon déroulé du contentieux
Les assistants des cabinets d'avocats de même que les entrepreneurs individuels auprès desquels les avocats externalisent les tâches d'assistant juridique ont un rôle majeur dans le cadre d'une procédure contentieuse. Ils doivent seconder avec efficacité les Avocats dans les démarches préalables aux procédures comme la rédaction des actes, le suivi du calendrier de procédure, l'anticipation des délais et démarches et la gestion de la relation clients. Cette formation vous permettra de préparer au mieux tous les éléments utiles à l'avocat et de garantir ainsi le bon déroulé du contentieux.
  • NOS FORMATIONS BEST
  • Reconduction en 2023

Objectifs et compétences visées de la formation

Appréhender le déroulement de la procédure contentieuse

Conduire une procédure contentieuse

Gérer l'après jugement

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation.Connectez-vous sur votre espace participant pour compléter votre questionnaire préparatoire et démarrer votre parcours : training game, vidéo, référentiel de compétences. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Appréhender le déroulement de la procédure contentieuse

Identifier le déroulement des procédures ordinaires de première instance

La réforme de la justice

Présentation de l'organisation judiciaire française

Compétence matérielle du tribunal judiciaire

La saisine du tribunal judiciaire

Les nouveaux modes de saisine

La mise en état devant le Tribunal judiciaire et les chambres de proximité

Les étapes procédurales devant le tribunal de commerce

Les deux phases de procédure devant le conseil de prud'hommes

Debriefing : comparaison avant/après la réforme de la justice

Debriefing: étude des étapes du shéma procédural prud'hommal

Identifier les types de procédures en référé

Différencier les procédures en référé et les procédures accélérées au fond

Les cas de recours

Les matières concernées

La procédure de référé à jour fixe et d'heure à heure

Exercice pratique : étude de modèle d'actes

Conduire une procédure contentieuse

Conduire une procédure de première instance devant les juridictions civiles

L'assignation en justice et la requête

Objet, forme, objectif

Mentions obligatoires

Les conclusions en réponse et en réplique

Règles de motivation et structure

Forme

Notification et dépôt

Les incidents d'instance et exceptions de procédure

Check-list : les éléments à réunir concernant la partie adverse

Gérer les relations externes

La relation clients

La relation avec l'avocat de la partie adverse

La relation avec l'expert

Check-list : Les bonnes pratiques

Exercice pratique : organiser un dossier dématérialisé

Gérer l'après le jugement

Identifier le régime de chaque décision de justice

Typologie des décisions rendues par les juridictions

Distinguer le jugement contradictoire, le jugement réputé contradictoire et le jugement par défaut

Exercice pratique : procéder à la signification des décisions de justices obtenues

Exécuter une décision de justice

La nouvelle "exécution de droit" des décisions de première instance

L'exécution volontaire et la signification

Le recours à un huissier de justice

La saisine du juge de l'exécution

Compétence limitée

Procédure de saisine

Exercice pratique : choisir la voie d'exécution forcée adaptée au cas présenté

Identifier les opportunités des voies de recours

Les oppositions à un jugement et les appels

L'impact de la reforme sur l'opportunité d'interjeter appel

Les conséquences de l'exécution immédiate de droit de principe

Les délais d'appels

Les pourvois judicieux en cassation et le rôle des avocats aux conseils

Pour quelles décisions ?

L'opportunité d'un pourvoi & conditions de recevabilité

Délai de saisine

Mise en situation : simulation d'une procédure d'appel en matière de représentation non obligatoire et en matière de représentation obligatoire

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit sur votre espace participant.Connectez-vous pour accéder aux ressources, mettez en œuvre vos engagements dans votre contexte professionnel et bénéficiez du soutien de votre formateur via les coups de pouce.

A qui s'adresse cette formation

Assistant(e)s en cabinets d'avocats

Pré-requis de la formation

Connaître les bases de l'organisation du système judiciaire français

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
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