Formation Gestion des litiges dans les marchés publics

Les incidents dans les marchés publics
Les incidents qui peuvent se produire lors de la passation et de l'exécution des marchés publics sont divers. Comment gérer les mises en cause, initier un recours précontentieux et, en cas d'échec, engager la phase judiciaire ? Cette formation apporte les réponses pertinentes permettant de défendre ses intérêts dans la gestion des litiges des marchés publics.

Objectifs et compétences visées de la formation

Réagir à la décision de l'acheteur public (passation)

Attaquer en contentieux de la passation

Initier un recours pré-contentieux en cas de litige d'exécution

Attaquer en contentieux de l'exécution

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Réagir à la décision de l'acheteur public (passation)

Prendre connaissance de la décision de rejet de l'offre

L'information spontanée

L'information provoquée

Focus sur les modalités et effets

Demander des explications

Demander le rapport d'analyse des offres

Saisir la CADA

Focus sur les modalités de saisine de la CADA

Attaquer en contentieux de la passation

Brainstorming sur les référés par rapport aux pratiques des apprenants

Agir en référé

Référé précontractuel

Référé contractuel

Agir en contestation de la validité du marché

Etude de cas : identifier les moyens d'action du candidat évincé et mesurer l'efficacité à l'épreuve de la pratique

Initier un recours précontentieux en cas de litige d'exécution

Brainstorming sur les recours obligatoires

Définir les recours obligatoires

Recours gracieux préalables

Mémoire en réclamation

Brainstorming sur les recours facultatifs

Définir les recours facultatifs

Règlement amiable

Médiation

Arbitrage

Attaquer en contentieux de l'exécution

Analyser les procédures

Indemnitaire

Reprise des relations contractuelles

Retour d'expériences des apprenants sur l'utilisation des procédures dans leur pratique

Déterminer et saisir les juridictions compétentes

Objet du contentieux : phase expertise – phase indemnitaire

Degrés de juridictions : 1re instance – appel – cassation

Indemnités

Focus : le contentieux des pénalités

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.
Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

Collaborateurs des services juridiques - Commerciaux et administratifs en charge du suivi des marchés publics - Juristes

Pré-requis de la formation

Avoir des connaissances préalables en droit des marchés publics ou avoir suivi les formations :

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Richard Gianina

    Avocat spécialisé en Droit public et Formateur chez ELEGIA depuis 2006,  il donne aux participants les moyens permettant de développer une analyse fine de la matière et à la fois très opérationnelle.

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Solutions opérationnelles pour faire face aux difficultés rencontrées dans la pratique des participants

Formation intégrant les évolutions issues du Code de la commande publique

Formateur avocat spécialiste en droit public et expert en marchés publics

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS
A DISTANCE