Formation Gérer un organisme de formation conformément à la réglementation

Maîtriser la législation et les règles de gestion d'un organisme de formation
A la suite de la réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage intervenue en 2018, une activité juridique pléthorique a rythmé son déploiement opérationnel. L'ensemble de ces évolutions impacte fortement les modalités administratives, financières et de gestion de l'activité des organismes de formation et centres de formation d'apprentis (CFA). Le quotidien d'un prestataire de formation implique de maîtriser la législation de la formation et les nouvelles obligations en matière de qualité, de conformité des processus et documents au regard notamment des règles de prises en charge financière. Appréhender les évolutions structurantes afin d'anticiper l'évolution des pratiques et de maximiser sa visibilité sur le marché est un enjeu primordial pour tout prestataire de formation. La formation « Gérer un organisme de formation conformément à la réglementation » permet de maitriser les clés d'une gestion efficace de la structure de formation.

Objectifs et compétences visées de la formation

Expliquer les enjeux et objectifs poursuivis par la loi du 5 septembre 2018 et les évolutions du secteur

Maitriser les obligations législatives et réglementaires d'un prestataire de formation

Cerner le nouveau cadre relatif à l'administration et au financement de la formation professionnelle et à l'apprentissage

Mettre en conformité avec la réglementation ses documents et process administratifs, financiers et contractuels

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Identifier le secteur de la formation professionnelle et de l'apprentissage ainsi que les enjeux de la réforme

Le secteur de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Les enjeux de la loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel »

Etat d'avancement et de déploiement de la réforme

Le marché : présentation, actualités et enjeux

Expliquer le nouveau cadre de la formation et de l'apprentissage

La nouvelle définition de l'action de formation et de ses modalités (FOAD, AFEST)

L'entrée de l'apprentissage dans le champ de la formation professionnelle

Le nouveau système des certifications professionnelles

Le nouveau système de la qualité

Les documents et éléments probants d'une action de formation

Atelier collectif : échanges sur les impacts pour l'activité, la gestion et l'administration de l'activité de chacun

Cerner les obligations d'un prestataire de formation

Le statut et les missions d'un prestataire de formation

Les obligations légales et réglementaires d'un prestataire de formation vis-à-vis de l'administration (déclaration d'activité, obligations comptables, TVA, contrôles...)

Les obligations légales et réglementaires d'un prestataire de formation vis-à-vis du stagiaire (publicité, information, règlement intérieur...)

Les obligations juridiques d'un prestataire de formation vis-à-vis du financeur

Les différents statuts des formateurs (sous-traitance, co-traitance, salarié...)

Zoom sur le bilan pédagogique et financier

Atelier individuel en inter-session : mini-audit et diagnostic de l'existant, identification des pratiques et gestion des correctifs, en lien avec l'appui-conseils individuel

Gérer la contractualisation de la formation

Panorama des nouveaux acteurs et financeurs des actions de formation

Les nouveaux circuits financiers de la formation et de l'apprentissage

Panorama des dispositifs

Les documents nécessaires à la contractualisation d'une action

Les CGV et les CGU du service Moncompteformation

Atelier collectif :

Cartographie des acteurs et des dispositifs

Identification des impacts sur l'activité pour les dispositifs de formation continue

Analyser le déroulement et le suivi de l'exécution de la formation

Le suivi de l'exécution d'une formation

Les spécificités de la FOAD

Les éléments probants d'une action de formation

L'appréciation des résultats de la formation

D'un financement horaire à un financement au forfait

Les contrôles administratifs, financiers et qualité

Atelier collectif : échanges sur les dossiers de traçabilité administrative préparés par les salariés présents et mise en perspectives sur le back office, le système d'information et les nouveaux logiciels de dématérialisation de la formation

La justification de la formation déclenchant le financement

Les évaluations de la formation

Les attestations de formation et le nouveau certificat de réalisation

Les preuves de l'exécution de la formation

Les règles de paiement et de financement

Les règles de contrôle de service fait et les contrôles administratifs et financiers des prestataires de formation

Atelier collectif : poursuite des échanges sur les dossiers de traçabilité administrative au regard de l'hétérogénéité des financements et des pratiques des financeurs de la formation continue

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :

A qui s'adresse cette formation

Responsables formation - Chargés de formation - Toute personne en charge de la gestion et de l'administration d'un organisme de formation ou de CFA

Pré-requis de la formation

Avoir une connaissance du système de formation professionnelle et d’apprentissage ou avoir suivi :

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Vincent Cibois

    Passionné par le secteur de la formation, son expérience et sa connaissance globale des champs de la formation professionnelle lui permettent d’intervenir sur leurs diverses composantes et auprès des différents acteurs : porteurs et financeurs de politiques emploi/formation, entreprises, organismes de formation, individus et tiers opérateurs.

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

La formation alternera des temps d’intervention didactique de l'intervenant, des échanges collectifs, des temps de réflexion et de coconstruction entre les participants, des illustrations pratiques et des mises en situation et de projection

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
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